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Guide pratique des opportunités de financement
de l'UE de la recherche et de l'innovation
Introduction
Dans une économie mondiale ouverte, la compétitivité repose sur la capacité des entreprises à créer des biens et des services à forte valeur ajoutée. L'évolution vers une croissance durable fondée sur l'innovation est donc un élément clé de la réponse de l'UE à la mondialisation. En juin 2010, les chefs d'État et de gouvernement ont avalisé la stratégie Europe 2020 dont l'objectif était de remettre l'économie de l'Europe sur les rails. Au cœur de la stratégie se trouve la conviction que la R&D et l'innovation sont indispensables pour créer une croissance intelligente et durable et sortir l'Europe de la crise économique qu'elle traverse actuellement.
La recherche et l'innovation peuvent également apporter des solutions capables de relever les défis les plus sérieux auxquels notre continent et le reste du monde sont confrontés, à savoir la sécurité de l'approvisionnement en énergie, le réchauffement planétaire, la dégradation de l'environnement, l'exclusion des groupes vulnérables, le vieillissement de la population et les handicaps, les menaces sur la santé à l'échelle mondiale et la progression démographique.
L'Union européenne dispose de cinq opportunités de financement pour soutenir la recherche et l'innovation: le programme-cadre de recherche (PC), le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) et la politique de cohésion, financée par les Fonds structurels (FS) et le Fonds de cohésion; le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour la pêche (FEP) au sein de la politique de développement rurale et de la politique commune de la pêche (PCP).
En 2007, la Commission européenne a formulé ses idées dans une communication intitulée «Des régions européennes compétitives grâce à la recherche et à l'innovation»1 et a invité les États membres et les régions à utiliser plus efficacement les instruments de financement disponibles. La première édition du guide pratique a été publiée en 2008 en vue de fournir une description concise des principales sources de financement dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Il expliquait comment associer ces dernières en pratique et dispensait des conseils aux décideurs politiques sur la mise en œuvre de mécanismes aux niveaux régional et national pour encourager un accès coordonné à ces derniers.
Le Conseil Compétitivité a invité la Commission à poursuivre ses efforts dans cette direction, notamment par l'amélioration, la mise à niveau et l'extension de la portée du guide pratique actuel en le modernisant et en en faisant un portail web sur la recherche et l'innovation. Nous sommes très heureux de vous présenter cette version révisée du guide pratique.
Cette nouvelle édition comporte une description complète et actuelle des trois sources de financement énoncée dans le guide original (le 7e programme-cadre de recherche, le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation et les Fonds structurels), complétées par des informations sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour la pêche (FEP).
Il porte également sur les nouvelles opportunités de financement dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Il comprend des informations sur le programme d'éducation et de formation tout au long de la vie et la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, et sur LIFE + dans le domaine de l'environnement. Il décrit également les opportunités de financement de la recherche et de l'innovation proposées aux pays et territoires n'appartenant pas à l'Union européenne, dans le cadre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) et au sein de l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP).
Ce guide a été rédigé avec la collaboration et le soutien de nos collègues commissaires suivants: le vice-président M. Kallas (Transport), la vice-présidente Mme Kroes (Stratégie numérique), M. Andor (Emploi, affaires sociales et inclusion), M. Cioloş (Agriculture et développement rural), M. Damanaki (Affaires maritimes et pêche), M. Oettinger (Énergie), M. Rehn (Affaires économiques et monétaires), Mme Vassiliou (Éducation, culture, multilinguisme et jeunesse), M. Potočnik (Environnement), M. Füle (Élargissement et politique européenne de voisinage) et M. Pielbags (Développement et coopération - EuropeAid), tous conjointement responsables des instruments de financement couverts par le guide.
Ce nouveau guide présente les bénéficiaires potentiels du financement de l'UE de la recherche et de l'innovation ainsi que les informations pratiques dont ils auront besoin pour accéder à ce financement. Il offre également aux décideurs politiques une image complète de toutes les possibilités de financement disponibles jusqu'en 2013. La complexité du paysage actuel nous a poussé à proposer de rassembler la gamme complète d'instruments de financement de la recherche et de l'innovation au sein d'un cadre stratégique commun au titre du cadre financier pluriannuel à venir. Avec un ensemble commun de règles et de procédures simplifiées et un seul ensemble d'instruments de financement, ce guide a le potentiel de rendre le financement de l'UE encore plus efficace et d'augmenter son impact tout en en facilitant l'accès pour ses participants. Le cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE, associé aux Fonds structurels réorganisés, nous permettra d'avancer rapidement vers la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.
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| Máire Geoghegan-Quinn | Johannes Hahn | Antonio Tajani |
| Commissaire chargée de la recherche, de l'innovation et de la science |
Commissaire chargé de la politique régionale |
Vice-président, Commissaire chargé de l'industrie et de l'entreprenariat |
Des régions européennes compétitives grâce à la recherche et à l'innovation COM (2007) 474 du 16/08/2007
Dernière mise à jour: 2013-04-11
