Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Recherche: le 7e programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration et le 7e programme-cadre Euratom pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (7e PC ²)

Avec un budget total dépassant les 50 milliards d'euros pour la période 2007-2013, le 7e PC de la CE est l'instrument européen de financement spécifiquement consacré au soutien des activités de recherche et de développement (R&D). Il permet de cofinancer les projets de recherche, de développement technologique et de démonstration sur la base de publications d'appels compétitifs, où les propositions sont examinées par des entités indépendantes. Le financement est destiné à des projets de recherche collaborative ou individuelle, ainsi qu'au développement des compétences et des capacités de recherche. Depuis les années 1980, les programmes cadres successifs ont joué un rôle majeur dans la recherche pluridisciplinaire ainsi que dans les activités de R&D en matière de coopération transnationale, en Europe et dans le monde entier. Au titre du 7e PC Euratom (2007-2011), un budget de 2,75 milliards d'euros est consacré à la recherche appliquée et aux activités de formation dans le domaine de l'énergie de fusion, de la fission nucléaire et de la radioprotection. Selon les dispositions du Traité Euratom, les PC Euratom ont une durée maximale de cinq ans, aussi le 7e PC Euratom est-il prolongé de deux ans pour maintenir un certain équilibre avec le 7e PC de l'UE.

Innovation: Programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP)

Le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation vise à promouvoir la compétitivité des entreprises européennes. Son budget total s'élève à plus de 3,6 milliards d'euros pour la période 2007-2013. Des programmes spécifiques du CIP promeuvent l'innovation (dont l'éco-innovation); encouragent les services de soutien aux entreprises dans les régions et un meilleur accès au financement, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME); soutiennent l'adoption et l'exploitation des technologies de l'information et la communication (TIC); contribuent au développement de la société de l'information, et encouragent une utilisation accrue des énergies renouvelables ainsi qu'un bon rendement énergétique.

Politique de cohésion: Fonds structurels (FS) et Fonds de cohésion

L'objectif des Fonds structurels (Fonds européen de développement régional, ou FEDER, et Fonds social européen, ou FSE) et du Fonds de cohésion ³ est de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale, en réduisant les disparités de développement entre les régions et les États membres. Chaque région ou État membre a développé, en accord avec la Commission et en partenariat avec toutes les parties prenantes privées et publiques concernées, des programmes opérationnels couvrant la totalité de la période 2007-2013. De nombreux domaines thématiques sont soutenus par les Fonds structurels, notamment la recherche, l'innovation et les entreprises. Le financement de l'UE pour la période 2007-2013 dépasse les 86 milliards d'euros. L'attribution de fonds à un État membre ou à une région donnée dépend de son niveau de développement. Toutefois, la plupart des régions pourront obtenir des financements par le biais des Fonds structurels, en soutien à la recherche, au développement technologique et à l'innovation (RDT&I). Contrairement au 7e PC et au CIP, la gestion des Fonds structurels est répartie entre les différents niveaux territoriaux de gouvernance (partenariat entre la Commission européenne et les autorités régionales et nationales).

Trois ans après le commencement de la période de programmation, près d'un tiers de ces 86 milliards d'euros ont été attribués à des projets spécifiques. Les deux tiers restants sont encore disponibles. L'impact de cette somme restante doit être optimisé en sélectionnant des projets innovants répondant aux priorités stratégies de l'initiative Europe 2020.

Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

La politique de développement rural de l'UE (2e pilier de la PAC - Politique agricole commune) vise à renforcer la compétitivité de l'UE dans les secteurs de l'agriculture, de la transformation alimentaire et de la sylviculture; à établir des pratiques agro-environnementales et de gestion des terres durables et à stimuler le développement économique des zones rurales. Avec un budget total de plus de 96 milliards d'euros, le FEADER offre tout un éventail de possibilités de financement aux entrepreneurs et aux sociétés spécialisées dans ses domaines d'intervention. La politique de développement rural de l'UE propose une approche flexible fondée sur les principes de la subsidiarité et du partenariat. Lors de l'élaboration des programmes de développement rural (PDR), les États membres ont un degré important de flexibilité afin de trouver un équilibre entre la dimension sectorielle (par exemple la restructuration agricole) et la dimension territoriale (par exemple la gestion des terres et le développement socio-économique des zones rurales). Sur la base de plus de 40 mesures de soutien, les États membres sélectionnent les plus adaptées pour répondre aux forces et faiblesses spécifiques de chaque zone de programmation. Chaque État membre propose une stratégie nationale garantissant que ses propositions concernant l'utilisation d'une aide communautaire pour le développement rural correspondent aux orientations stratégiques communautaires et que les priorités régionales, nationales ou communautaires soient cohérentes. Les programmes s'articulent autour de trois axes thématiques: les questions d'ordre économique (compétitivité), l'environnement et la campagne (biodiversité, changement climatique, utilisation durable des ressources dans l'agriculture et les forêts) et les aspects sociaux (qualité de la vie, diversification des revenus et emplois dans les zones rurales). Elles sont complétées par un axe horizontal: l'«approche Leader» qui permettra de mettre en œuvre la politique de développement rural de manière ascendante. Les États membres et la Commission surveillent de près et évaluent les résultats des stratégies et des programmes. Vous trouverez plus d'informations dans l'annexe 4.

Fonds européen pour la pêche (FEP)

Le Fonds européen pour la pêche (FEP) vise à soutenir la politique commune de la pêche. Un financement est disponible pour tous les secteurs de l'industrie, dont la pêche en mer et en eaux intérieures, l'aquaculture (l'élevage de poissons, de crustacés et de plantes aquatiques) ainsi que le traitement et la commercialisation des produits de la pêche. Une attention particulière est accordée aux communautés de la pêche les plus affectées par les changements récents dans le secteur. Le FEP dispose d'un budget de 4,3 milliards d'euros pour la période 2007-2013. À ce titre, un nombre limité de projets peuvent inclure des travaux de recherche et d'innovation. Vous trouverez plus d'informations dans l'annexe 5.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur chacune des sources de financement dans les annexes 1 à 3 respectivement. Selon votre niveau de connaissance sur ces fonds, il peut être utile d'étudier au préalable les informations des annexes, avant de poursuivre la lecture de ce guide.

Les pays candidats sont des membres à part entière du 7e PC et du CIP-EIP⁴.Les chercheurs et les entreprises établis dans ces pays peuvent déposer leur demande pour tout appel publié dans le cadre de ces programmes. En ce qui concerne les Fonds structurels, les pays candidats suivent un modèle de travail très similaire aux États membres lorsqu'ils utilisent leur instrument d'aide de préadhésion pour soutenir le développement régional, les ressources humaines et le développement rural. L'annexe 11 de ce guide propose une présentation complète de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP).

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Sources de conseil

Première étape: nos sites web

Avant de demander des conseils, vous pouvez consulter les principaux outils de communication des trois programmes ainsi que leurs sites web (voir les adresses en annexe 4). Vous y trouverez une présentation des différentes activités financées, des exemples de projets, etc.

Centres d'information

Vous pouvez souvent obtenir des conseils auprès des centres d'information locaux. Deux réseaux importants de centres d'information dans la langue de votre pays couvrent toute l'Union européenne, et même au-delà: (a) le réseau Enterprise Europe et (b) les points de contact nationaux (PCN). En outre, les autorités de gestion des Fonds structurels dans les États membres (c) peuvent vous conseiller sur les questions relatives au financement de la politique de cohésion.

• Pour identifier les besoins de votre entreprise et son potentiel d'innovation, et pour obtenir des conseils sur le développement des idées de votre projet, le réseau Enterprise Europe peut vous aider. Les centres du réseau peuvent examiner votre activité et vos technologies, identifier vos besoins et explorer les opportunités de transfert de technologie. Ils pourront également dispenser des conseils et des informations personnalisés, pour vous aider à déposer votre demande de financement auprès de l'UE, à exploiter les opportunités technologiques et à trouver des partenaires.

  Pour de plus amples informations sur l'aide proposée et pour localiser votre partenaire local Enterprise Europe, consultez la page d'accueil du réseau Enterprise Europe.

• Les points de contact nationaux (PCN) sont des structures nationales mises en place et financées par les gouvernements des 27 États membres de l'UE, et par les États associés au 7e PC et au CIP. Dans le cas du CIP, les PCN ne gèrent que certaines parties du programme: des PCN pour l'initiative Énergie intelligente pour l'Europe (EIE), des PCN pour le programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication (ICT-PSP) et des PCN pour les actions d'éco-innovation.

  Les PCN apportent un soutien personnalisé, des conseils, des informations pratiques et une assistance concernant tous les aspects de la participation à ces programmes. Il s'agit notamment de conseils sur les questions techniques et administratives relatives aux appels à propositions, à la recherche de partenaires, aux priorités nationales et aux possibilités de cofinancement national, le cas échéant.

  Les systèmes de PCN des divers pays ont des structures différentes, depuis des réseaux hautement centralisés jusqu'à des réseaux décentralisés. Ils regroupent des acteurs très différents, à savoir des ministères, des universités, des centres de recherche, des agences spécialisées ou encore des sociétés de conseil privées.

  Vous trouverez des points de contact dans votre pays sur les pages web suivantes:

  • Pour le 7e PC
  • Pour le CIP:
    • PCN pour le programme EIE
    • PCN pour le programme ICT-PSP (programme d'appui stratégique en matière de TIC du CIP
    • PCN pour les actions d'éco-innovation
• Les autorités de gestion des programmes de financement de la politique de cohésion sont des entités régionales et nationales. Elles peuvent vous aider pour vos questions concernant les opportunités de financement et les procédures les concernant dans le cadre des Fonds structurels, dans chacun de leur domaine d'activité. Points de contact pour votre région ou État membre
• Les autorités de gestion des programmes de financement européens du développement rural sont des entités régionales et nationales. Elles peuvent vous aider pour vos questions concernant les opportunités de financement et les procédures les concernant dans le cadre des programmes de développement rural pour le domaine respectif. Points de contact pour votre région ou État membre
• Pour le Fonds européen de la pêche, les autorités de gestion désignées par les États membres peuvent vous aider pour vos questions concernant les opportunités de financement et les procédures les concernant. Vous trouverez une liste des points de contact dans le document suivant: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/eff/apply_for_funding/national_authorities.pdf