Une nouvelle recommandation de la Commission incite à exploiter les connaissances pour l'Europe
La Commission européenne a adopté une recommandation concernant la gestion de la propriété intellectuelle (PI) dans les activités de transfert de connaissances destinée aux universités et autres organismes de recherche publics. Par cette recommandation, la Commission réaffirme son engagement à la stratégie de Lisbonne: faire de l'UE l'économie fondée sur la connaissance la plus dynamique et compétitive au monde. Les objectifs spécifiques de la recommandation consistent à aider les États membres à formuler des politiques et directives dans le domaine de la gestion de la propriété intellectuelle et des activités de transfert de connaissances ainsi qu'à promouvoir l'exploitation des résultats de recherche financés par l'État. Dans de nombreux cas, cela se traduira par une collaboration plus étroite des organismes publics de recherche (OPR) et des entreprises privées, par exemple par le biais de collaborations université-industrie. Davantage de coopération est également nécessaire afin d'aider à promouvoir l'innovation ouverte, qui permet le transfert des connaissances entre les organismes et a pour objectif leur exploitation totale ainsi que leur commercialisation. Sur la recommandation, le commissaire en charge de la science et de la recherche Janez Potocnik a déclaré: «Nous devons également parvenir à mieux transformer les résultats de la recherche en innovations commerciales ou sociales utiles. Il est essentiel que les organismes publics de recherche gèrent correctement leur propriété intellectuelle afin de transmettre des connaissances aux entreprises, d'accorder des licences pour de nouvelles technologies ou de créer des entreprises par essaimage. À l'échelle européenne, cela créera de nouveaux débouchés. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser des inventions inexploitées, oubliées dans les laboratoires ou sur des étagères.» L'adoption de cette résolution tombe à point nommé; en effet, elle suit la publication de nombreux rapports statistiques, tels que le tableau de bord européen de l'innovation. D'après ce dernier, l'Europe dispose d'un plus grand nombre de diplômés en science et en ingénierie que d'autres pays (par exemple les États-Unis); cependant, les États-Unis sont bien en avance sur l'Europe en terme d'innovation. Il est indispensable de trouver un moyen d'exploiter le potentiel académique européen et de l'appliquer de façon à ce qu'il profite à l'UE en termes de création d'emplois et d'innovation du marché. Tel est précisément l'objectif de la recommandation. La Commission réfute les thèses infondées selon lesquelles mener les organismes de recherche publics (OPR) vers la gestion de la PI et le transfert de connaissances sera en quelque sorte en contradiction avec leurs missions d'éducation et de recherche. Au contraire, la recommandation soutiendra l'objectif des OPR visant à générer des bénéfices socioéconomiques pour la société. Sans doute sera-t-elle même un élément clé pour attirer les étudiants, les scientifiques et davantage de financement de la recherche, notamment depuis le secteur privé et au niveau international. La recommandation présente également un code de bonne pratique que les États membres et les institutions académiques pourraient utiliser en tant que base pour l'introduction et l'adaptation de directives nationales ainsi que pour la législation concernant la gestion de la propriété intellectuelle ou du transfert de connaissances. Le code de bonne pratique consiste en trois principaux ensembles de principes: principes d'une politique interne de propriété intellectuelle; principes d'une politique de transfert de connaissances; et principes d'une recherche collaborative et sous contrat. S'exprimant également sur la recommandation, le vice-président de la Commission et commissaire en charge de l'entreprise et de l'industrie Günter Verheugen, a déclaré: «Les universités européennes et autres organismes publics de recherche doivent oeuvrer plus activement à l'exploitation des résultats de travaux de recherche financés par l'État. Cette étape est indispensable pour promouvoir l'innovation et optimiser les bénéfices de ces travaux, en vue de transformer les résultats de la recherche scientifique en nouveaux produits et services. Cela permettra par la suite de créer de nouveaux secteurs d'activité et d'emplois.»