Selon un rapport, l'Europe s'expose à un déficit en brevets, alors que le personnel de l'OEB se mobilise contre l'accroissement de la charge de travail
Selon un nouveau rapport, l'Europe risque de "rater le train" des retours commerciaux de la nanotechnologie, le nombre de demandes de brevets restant en effet très inférieur à celui enregistré aux Etats-Unis et en Asie. Le rapport a été rendu public alors que les examinateurs de brevets de l'Office européen des brevets (OEB) partaient en grève pour protester contre leur surcharge de travail. Selon eux, le nombre croissant de demandes qui leur sont soumises pour examen met en danger la qualité de leur travail. Le rapport sur la nanotechnologie, rédigé par Marks & Clerk - une société reconnue d'avocats spécialistes des brevets et marques - examine la progression rapide du nombre de demandes de brevets aux Etats-Unis et en Extrême-Orient pour trois domaines clés de la nanotechnologie, à savoir la nanoélectronique, la nano-énergie et la nanotechnologie au service de la santé et des soins aux personnes. Selon le rapport, peu de demandes de brevets sont introduites en Europe pour ces domaines, en dépit du financement substantiel dont ils bénéficient pour la recherche. Globalement, les demandes prioritaires annuelles - soit les premières demandes de brevet - ont presque triplé entre 2000 et 2003 pour l'ensemble des trois domaines couverts par le rapport. Mais un coup d'�il à la ventilation de ces chiffres montre que la contribution de l'Europe à cette progression est loin d'être comparable à celle des Etats-Unis et de l'Asie, ses concurrents. Pour les 30 principaux acteurs de la nanoélectronique, qui représentent environ la moitié du nombre total de familles de brevets, seuls huit pour cent des dépôts de brevet étaient le fait de demandeurs européens, contre 24 et 51 pour cent d'Américains et de Japonais respectivement. La situation est similaire pour la nano-énergie. Si l'on considère les demandes prioritaires déposées entre 2000 et 2005, 398 l'ont été aux Etats-Unis (bien que certaines aient pu être déposées par des demandeurs non américains ayant choisi ce pays pour y déposer leur brevet en raison de l'importance du marché américain). Pour la même période, 278 demandes prioritaires ont été enregistrées au Japon, 77 en Corée du Sud et 43 en Chine. Par comparaison, le nombre de premières demandes de brevet s'élevait à 35 à peine en Allemagne, 18 au Royaume-Uni et 10 en France, l'Office européen des brevets (OEB) en ayant pour sa part enregistré 28. L'Europe réalise une performance relativement faible en dépit d'investissements record dans les nanotechnologies. Plusieurs Etats membres de l'UE ont fait de la nanotechnologie une priorité nationale, et la Commission européenne a débloqué 1,429 milliard d'euros au titre du Sixième programme-cadre, de 2002 à 2006. "Si l'importance des investissements publics en Europe est une bonne chose, le petit nombre de demandes de brevets révélé par notre rapport a de quoi inquiéter", a déclaré M. Rhian Granleese, un partenaire de chez Marks & Clerk et co-auteur du rapport. Selon certaines estimations, la valeur du marché des produits et services générés par la nanotechnologie excédera 1 trillion d'USD [0,78 trillion d'euros] en 2015, mais les institutions et les entreprises européennes pourraient se priver du bénéfice de tout retour commercial en ne faisant pas breveter les résultats de leurs recherches. 'Il est possible que certaines institutions et entreprises n'aient pas conscience de la valeur potentielle de leur recherche. Certains brevets déposés aujourd'hui seront jugés inutiles, mais d'autres révéleront d'énormes potentialités. Bien que la Commission européenne et les acteurs du projet NanoRoadMap financé par l'UE aient pris conscience du problème, encore leur faut-il agir et obtenir des résultats", a déclaré M. Granleese. Les performances européennes dans le domaine des nanotechnologies pour la santé et les soins aux personnes sont légèrement meilleures. Les Etats-Unis et l'Asie conservent une position dominante en termes de demandes de brevets, mais leur avance est moindre. Entre 2000 et 2005, c'est aux Etats-Unis (380), suivis par la Chine (147) et le Japon (41) qu'a été enregistré le plus grand nombre de dépôts de brevets. L'Europe était représentée par l'Allemagne (38), la France (32) et l'OEB (20). Selon le rapport, de nombreux acteurs majeurs de la nanoélectronique négligent des marchés clés potentiels, principalement la Chine. Alors que l'ensemble des 30 principaux acteurs déposent des demandes de brevets tant aux Etats-Unis qu'au Japon et en Europe, seuls quatre (Samsung, Infineon, Philips et IBM) ont effectué cette même démarche en Chine. "Notre recherche a révélé une progression constante des demandes de brevets de base par les institutions nationales qui pourrait bien inciter les grands acteurs internationaux à déposer des brevets de nanoélectronique en Chine", a commenté M. Granleese. Bien que le rapport Marks & Clerk mette en lumière le déficit de brevets déposés en Europe, les examinateurs de l'OEB estiment qu'ils doivent évaluer trop de demandes en trop peu de temps. Les employés ont défendu leur droit à fournir un travail de grande qualité en observant une journée de grève le 9 mai. Les grévistes expliquent que, en raison de la pression exercée par le nombre croissant de demandes de brevets, la direction exige d'eux qu'ils traitent chaque année davantage de dossiers. Le nombre de demandes introduites auprès de l'OEB a progressé de près de 50 pour cent au cours des dix dernières années, alors que la productivité de l'Office n'a augmenté que de 30 pour cent. L'OEB envisage désormais d'introduire un nouveau système d'évaluation du travail des examinateurs pour qui une telle mesure les contraindrait à devoir traiter plus de dossiers encore. C'est dès lors par la grève qu'ils ont décidé de répondre à ces projets le 9 mai.