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Brussels, 12/02/1997
COM(97) 47
Document de travail de la Commission
"VERS LE 5ème PROGRAMME-CADRE :
LES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES"
Sommaire
INTRODUCTION
LES CRITERES DE SELECTION DES OBJECTIFS ET DOMAINES
LES PROGRAMMES : CONTENU ET OBJECTIFS
1. Organisation et contenu
2. Les objectifs scientifiques et technologiqueLES PROGRAMMES : MISE EN OEUVRE ET ASPECTS JURIDIQUES
1. Mise en oeuvre
- Deux objectifs majeurs : coordination et flexibilité
- Les instruments de mise en oeuvre
2. Aspects juridiques
LES PROGRAMMES : GESTION
CONCLUSION
INTRODUCTION
Ce deuxième document de travail sur le 5ème Programme-cadre de recherche et développement technologique a pour objectif d'aider à franchir une nouvelle étape dans la préparation du Programme-cadre.
La Communication "Inventer demain" du 10 juillet 1996 a défini les grandes orientations proposées pour le 5ème Programme-cadre. La Commission y soulignait sa volonté de marquer, avec ce nouveau programme, une rupture par rapport aux Programmes-cadres précédents, se traduisant notamment par une concentration supérieure des efforts, l'amélioration de la cohérence de l'approche globale et un renforcement de l'attention accordée tant à l'exploitation des résultats qu'aux aspects de gestion.
Le premier document de travail du 20 novembre a, quant à lui, apporté des clarifications et des précisions sur la structure et les instruments de mise en oeuvre. Les deux documents ont déjà fait l'objet d'un vaste débat qui confirme largement le bien-fondé des orientations proposées.
L'objet de ce second document de travail est de présenter de manière plus détaillée le contenu possible du 5ème Programme-cadre et les objectifs scientifiques et technologiques des activités envisagées à l'intérieur des différents programmes.
Ces objectifs ont été définis sur la base, notamment, d'une analyse de la situation socio-économique et technologique de l'Europe, ainsi que des conclusions de l'évaluation des actions menées dans le cadre des précédents Programmes-cadre.
En soutien à la présente Communication, les services de la Commission ont préparé, sous la forme de documents séparés, une présentation de quelques grands indicateurs socio-économiques et technologiques, ainsi qu'une synthèse des conclusions des rapports d'évaluation à cinq ans des activités de l'Union.
On trouvera par ailleurs dans ce texte des précisions sur les critères utilisés pour la sélection des objectifs, ainsi que de nouvelles précisions sur les aspects de mise en oeuvre, juridiques et de gestion.
Ces différents aspects, ainsi que les aspects financiers, seront développés dans la proposition formelle de 5ème Programme-cadre, que la Commission envisage de présenter à la fin du mois de mars 1997. Celle-ci contiendra l'expression définitive des propositions de la Commission, établies notamment à la lumière des réactions au présent document.
LES CRITERES DE SELECTION DES OBJECTIFS ET DOMAINES
- La mission fondamentale et originale de la politique de recherche et développement technologique menée au niveau de l'Union européenne est de mettre le progrès des connaissances et des technologies au service de l'Union et de ses politiques. Dans cette perspective, les deux objectifs, inséparablement liés, de cette politique sont :
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- de maintenir et de renforcer, dans un véritable "Espace scientifique et technologique européen", le potentiel de recherche des laboratoires, des universités et des entreprises européennes, et leur capacité à produire des connaissances au meilleur niveau et des technologies de qualité;
- d'aider à mettre l'effort de recherche européen au service des objectifs économiques et sociaux de l'Union, en clair, la recherche européenne au service du citoyen et de la compétitivité européenne, dans un cadre global. Fondamentalement, telle qu'elle est mise en place par l'article 130F du Traité sur l'Union européenne, la politique de recherche et développement technologique de l'Union est donc basée sur le double principe de l'excellence scientifique et technologique et de la pertinence par rapport aux objectifs des politiques de l'Union.
Compte tenu de cette spécificité, et dans la perspective coûts/bénéfice qu'appelle le souci d'allocation optimale des moyens publics européens, le choix des objectifs et des activités du Programme-cadre doit être opéré sur la base d'une série de critères clairs.
Cette exigence s'impose spécialement pour le 5ème Programme-cadre, dont il est entendu que l'élaboration doit être marquée par un effort particulier de sélection et de concentration sur un nombre limité de domaines et d'objectifs. Le 5ème Programme-cadre innove donc en ayant recours, pour la définition de son contenu, à trois catégories de critères (1):
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Critères liés à la demande sociale
- Les objectifs scientifiques et technologiques retenus doivent aider à atteindre les buts sociaux majeurs de l'Union, correspondant aux attentes et aux préoccupations de ses citoyens :
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- amélioration de la situation de l'emploi;
- développement de la qualité de la vie et de la santé;
- préservation de l'environnement. |
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Critères liés au développement économique et aux perspectives
scientifiques et technologiques Les objectifs scientifiques et technologiques retenus doivent correspondre à des domaines:
- porteurs de croissance et en expansion soutenue;
- dans lesquels les entreprises européennes peuvent et doivent renforcer leur compétitivité;
- dans lesquels s'ouvrent des perspectives d'avancées technologiques importantes.
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Critères liés à la "valeur ajoutée" européenne et au
principe de subsidiarité
- Les objectifs scientifiques et technologiques retenus, impossibles à atteindre par le seul effort privé de recherche, sont plus efficacement poursuivis au niveau européen et peuvent être réalisés plus aisément par des projets menés à cette échelle :
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- parce que cette atteinte nécessite la constitution d'une "masse critique" en termes humains et financiers et la conjugaison de compétences complémentaires présentes dans les différents pays;
- parce qu'elle peut significativement contribuer à la mise en oeuvre d'une ou de plusieurs politiques de l'Union;
- parce que ces objectifs sont liés à des problèmes se posant à l'échelle européenne, à des aspects de normalisation et au développement de l'espace européen. |
Tableau n·1 : Les critères de sélection
- Ces critères ont été appliqués pour l'identification :
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- des 6 grands domaines prioritaires définis dans la Communication "Inventer demain";
- des objectifs scientifiques et technologiques des activités qui pourraient être menées à l'intérieur des programmes correspondant à ces priorités.
Ils seront également utilisés aux étapes suivantes de préparation du Programme-cadre, et continueront à guider l'effort de concentration et de sélectivité au moment de la définition du contenu détaillé des programmes spécifiques et de leurs programmes de travail, ainsi que lors de la sélection des propositions, en aidant à confronter celles-ci avec les objectifs. Ils devraient aussi faciliter l'évaluation des programmes eux-mêmes.
(1) Pour la clarté de l'exposition, ces critères sont présentés séparément; plusieurs d'entre eux sont cependant fortement corrélés (par exemple : croissance, compétitivité, emploi).
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