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Brussels, 12/02/1997
COM(97) 47 2. LES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
2.1 Découvrir les ressources du vivant et de l'écosystème
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Le progrès des connaissances et des technologies dans les domaines du vivant et de l'environnement est indispensable à la mise en oeuvre des politiques de l'Union dans les domaines, notamment, de la santé, de l'agriculture et de l'environnement, ainsi que de sa politique industrielle.
Dans ce contexte, une large gamme de nouveaux marchés, porteurs de croissance et d'emploi, devraient bientôt surgir.
Pour en assurer l'exploitation et les meilleures retombées sur la qualité de vie de ses citoyens, l'Union peut s'appuyer sur sa forte tradition en biologie moléculaire et biochimie, recherche médicale et pharmaceutique, sciences agronomiques et sciences de l'environnement, et sur son important potentiel industriel dans les domaines correspondants. |
(i) Objectifs généraux du programme
Produire les connaissances et développer les technologies nécessaires:
- au maintien et à l'amélioration de la qualité de vie des citoyens européens et de la qualité de l'environnement en Europe;
- au renforcement de la compétitivité de l'industrie européenne dans les domaines, en particulier, de la biotechnologie, de la santé, de l'agro-industrie et de l'environnement;
- à la compréhension et à la maîtrise des problèmes et des évolutions affectant l'environnement à l'échelle européenne et planétaire. (ii) Objectifs scientifiques et technologiques
Vivant et écosystème (I):
santé et alimentation
La qualité de l'alimentation est un sujet primordial de préoccupation des citoyens européens, qui attendent de l'Union qu'elle offre un cadre permettant de l'assurer. Dans cette perspective, cette action aurait pour objectif le développement des connaissances, des technologies et des méthodes, par exemple biotechnologiques, permettant la production, en Europe, d'une alimentation sûre, saine, équilibrée et variée. Ceci suppose en priorité la mise au point de tests de détection et de procédés d'élimination des agents infectieux et toxiques, ainsi que des travaux en matière, notamment, d'épidémiologie, de sciences et technologies de la nutrition et de santé publique.
Eléments de justification (5): l'affaire de la "vache folle" et les controverses autour du soja et du maïs génétiquement modifiés ont mis en évidence l'impact public et la forte dimension sociale à l'échelle européenne du problème de la qualité de l'alimentation. L'Union européenne est le premier producteur mondial dans le secteur des aliments et des boissons, qui représente 16,5% de sa production industrielle. Les effets de l'alimentation sur la santé peuvent le plus rapidement et sûrement être mis en évidence par une comparaison des données cliniques et épidémiologiques des différents pays européens.
Vivant et écosystème (II) :
maîtrise des maladies virales et infectieuses
Microbiennes, virales, parasitaires ou maladies "à prions", les maladies infectieuses, malgré les progrès accomplis par la médecine au XXème siècle, sont aujourd'hui loin d'être maîtrisées. Chargée d'assurer un haut niveau de santé publique en Europe, l'Union doit aider à les combattre. Tel est l'objectif de cette action, qui porterait notamment sur la lutte contre le sida, la maîtrise des "nouveaux fléaux" (fièvres hémorragiques, maladies liées à des souches nouvelles ou mutantes) et la mise au point de vaccins, plus spécialement contre les maladies virales. Une attention particulière serait accordée aux stratégies de prévention et aux aspects liés aux systèmes de santé publique et de délivrance des soins.
Eléments de justification : les maladies infectieuses tuent 17 millions de personnes par an dans le monde et 30 nouvelles épidémies ont été observées au cours des deux dernières décennies. Le marché mondial des vaccins (3 milliards d'Ecus) devrait croître de 9,7% par an dans les prochaines années; le marché mondial des vaccins thérapeutiques et préventifs contre le cancer pourrait atteindre 10 milliards d'Ecus en l'an 2000. Les études cliniques multicentriques à l'échelle européenne permettent d'accélérer considérablement la mise au point et les autorisations de mise sur le marché des nouveaux médicaments et facilitent leur exploitation à l'échelle européenne.
Vivant et écosystème (III) :
l'"usine cellulaire"
Les progrès des sciences et des technologies du vivant ouvrent à l'industrie des perspectives considérables. Pour aider les entreprises européennes à les exploiter sur le marché intérieur au sein de la politique de l'Union dans les domaines, par exemple, de la santé et de l'environnement, cette action aurait pour objectif le développement des technologies multidisciplinaire basées sur l'exploitation des propriétés du vivant (micro-organismes, plantes et animaux) aux niveaux cellulaire et sub-cellulaire, pour la mise au point, notamment, de nouveaux antibiotiques et agents anti-cancéreux, de procédés de bio-traitement des déchets, ou de nouveaux procédés biologiques pour l'industrie agro-alimentaire.
Eléments de justification : 280 molécules thérapeutiques nouvelles ont été mises au point en 1995 par voie biotechnologique. Le marché européen des produits dérivés de la biotechnologie a crû de 30% en 1995 et devrait pouvoir atteindre 100 milliards d'Ecus en l'an 2000. La biotechnologie est un domaine d'activité au carrefour de nombreuses disciplines et technologies, où les progrès reposent sur la combinaison de compétences et de connaissances, bien plus faciles à rassembler au niveau européen. Ce secteur joue un rôle de premier plan dans la politique industrielle de l'Union, et doit être abordé dans le cadre d'une approche globale couvrant les aspects industriels, de recherche, d'environnement, etc.
Vivant et écosystème (IV):
gestion et qualité de l'eau
Aujourd'hui devenue ressource rare, à la qualité menacée, l'eau doit être gérée de la façon la plus rationnelle. Au carrefour des politiques agricole, de l'environnement, et régionale, cette action a pour objectif de produire les connaissances et les technologies nécessaires à cette fin, pour satisfaire les besoins domestiques, ceux de l'industrie et de l'agriculture. Parmi les domaines concernés, on citera en priorité : les technologies de traitement et d'assainissement; celles de contrôle de la qualité des nappes phréatiques et des eaux de surfaces; les systèmes de surveillance, d'alerte et de communication; les technologies de régulation des stocks et les technologies pour les zones arides et semi-arides.
Eléments de justification : 20% des eaux de surface dans l'Union sont menacées par la pollution, et plus de 60% des terres agricoles ont des teneurs en fertilisants et pesticides jugées alarmantes pour la qualité des eaux environnantes. Les dépenses en équipements et services pour l'eau devraient atteindre, dans l'Union européenne, plus de 30 milliards d'Ecus en l'an 2000. L'eau est une ressource largement partagée à l'échelle de l'Union, l'approvisionnement de plusieurs Etats membres dépendant à plus de 50% d'autres pays. Le problème de sa qualité joue un rôle central dans la politique de l'environnement de l'Union.
Vivant et écosystème (V):
interactions santé/environnement
La détérioration de l'environnement peut avoir un impact négatif important sur la santé. Cette action aurait pour ambition d'aider à le réduire, en commençant par mieux en comprendre les mécanismes. Comprenant notamment des travaux d'épidémiologie et de mise au point de nouvelles méthodes de diagnostic et de prévention, ainsi que de procédés de réduction des nuisances, et menée en cohérence étroite avec les objectifs de la politique de l'environnement de l'Union, elle porterait sur des sujets comme, par exemple, les effets sur la santé de la pollution atmosphérique, des métaux lourds et substances toxiques et des rayonnements électromagnétiques, les effets des nuisances sur les lieux de travail, ainsi que l'impact des modifications du climat sur la santé publique.
Eléments de justification : 13% des cas d'asthme et 15% des affections caractérisées par l'obstruction des voies respiratoires survenant parmi les populations urbaines européennes pourraient être en relation avec une exposition à la pollution urbaine. Une partie importante des progrès réalisés dans l'amélioration de nos connaissances sur les effets des métaux lourds sur la santé (le plomb, par exemple) l'ont été sur la base de comparaisons à l'échelle européenne. Les réglementations en matière de sécurité nucléaire et industrielle et des produits domestiques adoptées au niveau de l'Union, exigent la disponibilité d'une base scientifique objective.
Vivant et écosystème (VI):
un nouvel espace rural et côtier
Secteurs d'activité essentiels dans les zones rurales et côtières, l'agiculture et la pêche sont appelées à connaître de profondes mutations. Dans cette perspective, il s'agirait de mobiliser les connaissances et les technologies nécessaires à la mise en oeuvre de modèles innovants de production et d'exploitation adaptés aux nouvelles orientations des politiques communes agricole et de la pêche, tout en fournissant la base scientifique à la réglementation communautaire. Parmi les domaines concernés, on citera en priorité : les nouveaux systèmes de production et d'exploitation agricoles, forestiers et halieutiques prenant en compte la rentabilité, la gestion durable des ressources, la qualité des produits et l'emploi; les utilisations non-alimentaires; les méthodes de contrôle; l'établissement de nouveaux modèles de développement durable des zones rurales et côtières, fondés sur la valorisation du potentiel spécifique de chaque zone, la diversification des activités et utilisations de l'espace et l'association avec les populations concernées.
Eléments de justification : L'espace rural représente 80% du territoire de l'Union et les secteur agricole réunit près de 7 millions d'exploitations employant 14 millions de personnes. Dans le secteur halieutique, quelque 70.000 entreprises (essentiellement des PMEs) génèrent un chiffre d'affaire global de près de 20 milliards d'Ecus. Les politiques agricoles et de la pêche sont complètement intégrées au niveau de l'Union et mobilisent la moitié du budget communautaire. Le Parlement Européen et le Comité des Régions ont récemment consacré la volonté de donner à l'espace rural les moyens de jouer pleinement son rôle dans le territoire et dans l'économie de l'Union.
- Activités générales de développement de technologies génériques et de recherche de base
Les travaux se concentreraient sur les priorités suivantes :
- recherches en soutien à la lutte contre les maladies et les problèmes de santé liés à l'âge (e.g. maladie d'Alzheimer), les maladies dégénératives (cancer et diabète), les maladies d'origine génétique et les maladies rares; recherches sur les génomes, neurosciences;
- recherches en soutien à l'amélioration des systèmes de santé, à l'amélioration de la sécurité au travail et à la lutte contre les problèmes de santé publique liés aux drogues; bioéthique;
- recherches en soutien à la lutte contre les risques naturels et technologiques majeurs (notamment "changement global") : prévision, prévention, évaluation de l'impact et atténuation des conséquences, recherches sur l'impact des changements environnementaux sur l'économie, la société et l'emploi, dans la perspective du développement durable;
- travaux en soutien au développement des technologies génériques d'observation de la terre, notamment par satellite, pour la surveillance de l'environnement et la gestion des ressources.
- Soutien aux infrastructures de recherche
- soutien à l'utilisation optimale à l'échelle européenne des bases de données et collections de matériel biologiques, centres d'essais cliniques, installation de recherche marine et centres de calcul pour l'étude du climat. (iii) Prise en compte des recommandations issues de l'exercice d'évaluation
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Parmi les recommandations des panels d'évaluation des programmes dans les domaines concernés :
- associer plus fortement les secteurs utilisateurs et le monde industriel (Biotechnologie);
- mieux prendre en compte les aspects de "durabilité" et les préoccupations des consommateurs (Agriculture et pêche);
- orienter plus fortement les actions vers les besoins des utilisateurs et les concevoir davantage en fonction d'objectifs politiques à court et moyen terme (Environnement). |
(5) Choix illustratif d'éléments de justification basés sur les trois catégories de critères de demande sociale, de perspective économique et technologique et de valeur ajoutée européenne.
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