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Brussels, 12/02/1997
COM(97) 47 2.3 Favoriser une croissance compétitive et durable
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Le renforcement de la compétitivité des entreprises et la mise en oeuvre d'un modèle de développement durable sont, pour l'Union, deux objectifs complémentaires et inséparables : les produits et procédés compétitifs sur le marché de demain seront aussi des produits et procédés "propres" et intelligents.
La mise au point, le développement, la diffusion et l'application des connaissances et des technologies nécessaires à cette fin sont cruciaux pour la mise en oeuvre de la politique industrielle de l'Union et de ses politiques dans de nombreux domaines, notamment ceux des transports et de l'énergie.
L'objectif de croissance compétitive et durable doit aussi être étendu à l'espace urbain, cadre d'activité et de vie de la plupart des citoyens européens. |
(i) Objectifs généraux du programme
Produire les connaissances et les technologies pouvant contribuer à l'amélioration de la croissance et à la création d'emplois nouveaux en Europe, en aidant au développement:
- de produits et procédés industriels "propres" et "intelligents" pour le renforcement de la compétitivité industrielle européenne, qui offriront aux entreprises l'occasion d'opérer les nécessaires ajustements de leurs activités;
- de systèmes de transport, économiques, sûrs et respectueux de l'environnement;
- de systèmes et services énergétiques garantissant un approvisionnement sûr et une exploitation durable. (ii) Objectifs scientifiques et technologiques
Croissance compétitive et durable (I):
produits, procédés, organisation
Pour développer ses positions face à une concurrence mondiale de plus en plus âpre, l'industrie et les entreprises européennes doivent être en mesure de mettre sur le marché des produits et services innovants et de développer de nouveaux modes de production et de fabrication. L'effort porterait sur la mise au point, le développement et l'intégration de nouvelles technologies de conception, de fabrication, de contrôle et de production : micro-ingénierie et micro-systèmes; technologies de la société de l'information pour la fabrication "intelligente", ceci comprenant les systèmes flexibles d'ateliers et les systèmes de gestion flexibles des chaînes d'approvisionnement, les systèmes incorporés et télé-services pour l'exploitation et la maintenance et les technologies de simulation et de travail en coopération; technologies de réduction et d'utilisation des ressources et des effluents, de recyclage des déchets et pour le développement de produits propres, basées sur le concept d'"analyse du cycle de vie"; nouvelles méthodes d'organisation de la production et du travail, et d'utilisation des compétences.
Eléments de justification : le marché de l'industrie et des services qui y sont liés dans l'Union est estimé à 4.500 milliards d'Ecus par an. 2 millions d'entreprises (99% de moins de 500 employés) sont actives dans ce secteur, employant 40 millions de personnes. Le marché des produits de protection de l'environnement devrait croître de 50 à 100% d'ici l'an 2000. Le recours aux systèmes flexibles de production et aux productions de procédés propres pourrait aboutir, à terme, à réduire de 50% à la fois la consommation énergétique de l'industrie et le temps de mise sur le marché des produits. Au-delà du partage des coûts, l'exécution de recherches en coopération facilite la mise au point et l'adoption des standards indispensables au fonctionnement du marché intérieur.
Croissance compétitive et durable (II):
mobilité durable et intermodalité Dans un espace européen intégré, la mobilité des individus et des biens est appelée à augmenter considérablement. Elle doit pouvoir être assurée efficacement et sans dommage pour l'environnement, en réduisant les coûts liés, notamment, à la congestion du trafic et aux accidents. Au carrefour des politiques des transports, de l'environnement et de la politique régionale, cette action aurait pour but d'y contribuer, en aidant à mettre en place un système de transports terrestres, aériens et maritimes, des personnes et des marchandises, sûrs, intelligents et interopérables, largement intermodal à l'échelle européenne. Ceci suppose notamment le développement de systèmes de gestion rationnelle des transports, y compris systèmes de navigation et de positionnement par satellite de 2ème génération; des recherches sur les infrastructures, l'accessibilité et l'intégration des politiques d'aménagement du territoire et des transports; l'élaboration de scénarios socio-économiques.
Eléments de justification : la demande de transport intérieur de marchandises dans l'Union a doublé de 1975 à 1995 et doublera probablement encore d'ici 2025. Les coûts de congestion routière pour l'Union sont de 120 milliards d'Ecus par an et le coût total des "externalités" du transport estimé à 250 milliards d'Ecus. Lié étroitement à la politique des grands réseaux transeuropéens de transport mise en oeuvre par l'Union dans le prolongement du "Livre Blanc : croissance, compétitivité, emploi", et appelé à s'appuyer sur les très nombreuses PME actives dans ce secteur, le développement d'un système intermodal de transport n'est, par définition, concevable que dans une perspective européenne.
Croissance compétitive et durable (III) :
nouvelles perspectives pour l'aéronautique
L'aéronautique est un des domaines où l'industrie européenne s'affirme avec le plus de succès et constitue un domaine d'exportation majeur de l'Union. L'objectif de cette action serait d'aider l'Union à maintenir et renforcer sa position dans ce domaine en développant sa maîtrise des technologies avancées. Elle porterait notamment sur de nouvelles technologies de conception et de fabrication intégrées, ainsi que de réduction de la consommation énergétique, des émissions et du bruit pour différents concepts d'avions, y compris des activités de démonstration sur ces thèmes; la faisabilité technologique et économique des concepts d'avions de la nouvelle génération.
Eléments de justification : le trafic aérien devrait doubler d'ici l'an 2000 et 15.000 nouveaux avions devraient être produits d'ici l'an 2000. L'industrie aéronautique européenne exporte les 2/3 de sa production et ses performances sont directement dépendantes de la qualité et de la compétitivité de ses produits. Les entreprises européennes ont commencé à conquérir de nouveaux marchés lorsqu'elles se sont regroupées avec la création d'Airbus, il y a 25 ans. Le rapprochement actuellement observé des entreprises américaines du secteur de l'aéronautique, bénéficiant dans ce pays d'importantes aides publiques, devrait inciter les Européens à investir davantage encore dans la recherche dans ce domaine.
Croissance compétitive et durable (IV) :
les technologies de la mer La mer, qui entoure de toutes parts le territoire européen et a joué un rôle-clé dans l'histoire de notre continent, représente pour l'Union un lieu d'enjeux économiques, technologiques et sociaux majeurs. L'objectif de cette action serait de stimuler le développement et l'intégration des connaissances et des technologies spécifiques permettant à l'Union d'exploiter pleinement son potentiel, en soutien à une véritable "politique européenne de la mer". L'effort se concentrerait sur les technologies nécessaires au renforcement de la compétitivité européenne dans la gamme des domaines concernés : technologies pour la mise au point de navires avancés, respecteux de l'environnement, sûrs et efficaces; pour l'utilisation de la mer comme lieu de transport économique des biens et des personnes (infrastructures portuaires avancées ; systèmes régionaux de transport maritime) ; et pour son exploitation rationnelle et durable comme source d'énergie et de ressources minières (technologies off-shore et sous-marines).
Eléments de justification : l'Union européenne possède 90.000 km de côtes et 47 % de ses habitants vivent à moins de 50 km de la mer. 90 % du commerce extérieur de l'Union est transporté par la mer. Entre 3 et 5 % du PIB de l'Union sont directement engendrés par les industries et services en relation avec la mer, et les industries maritimes emploient plus de 2,5 millions de personnes dans l'Union. La mer est au carrefour de la politique industrielle, de la politique de l'environnement, de la politique de la pêche, de la politique de recherche et de la politique de l'énergie de l'Union et fait l'objet de nombreux accords internationaux auxquels l'Union est partie prenante.
Croissance compétitive et durable (V) :
systèmes et services énergétiques avancés
La croissance prévisible de ses besoins en énergie et la nécessité de les satisfaire sans danger pour l'environnement, sont, pour l'Union, un défi considérable. Cette action, très orientée vers les besoins du marché, aurait pour objectif de l'aider à le relever, par la mise au point et le développement de systèmes et services énergétiques avancés efficaces tant au niveau de la production que de la consommation, permettant une réduction substantielle des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre. Les travaux porteraient sur les principales énergies nouvelles et renouvelables et leur intégration dans des systèmes décentralisés; les technologies de stockage et de transport de l'énergie; les technologies pour l'utilisation propre des énergies fossiles et d'utilisation rationnelle de l'énergie; les technologies pour l'exploitation de la fusion thermonucléaire contrôlée (dans le contexte, notamment, du projet de réacteur expérimental international ITER); l'étude des interactions économie/environnement/énergie.
Eléments de justification : la consommation totale d'énergie en Europe devrait s'accroître de 20% en Europe d'ici l'an 2020, la production correspondante de CO2 augmentant de 14% si aucune mesure particulière n'est prise. Le marché mondial des technologies énergétiques devrait s'élever, d'ici quelques années, à plus de 800 milliards d'Ecus par an. Dans son "Livre Vert sur les énergies renouvelables" la Commission propose pour objectif le doublement de la part de ces technologies dans l'approvisionnement énergétique total de l'Union, pour atteindre 12% en 2005. La politique énergétique de l'Union est fondée sur la diversification des sources et le maintien d'une capacité technologique variée plus aisée à développer en coopération européenne.
Croissance compétitive et durable (VI) :
la ville de demain
Cadre d'activité de la plupart des Européens, le milieu urbain concentre l'essentiel des nouveaux développements de l'économie et de la société, mais aussi exacerbe les problèmes qui en résultent. Son développement harmonieux doit être abordé selon des approches globales et innovantes, basées sur des modèles avancés d'organisation urbaine, conciliant l'héritage du passé (e.g. patrimoine culturel), la restauration des équilibres sociaux (e.g. villes plus sûres) et l'évolution vers une économie de "valeur ajoutée". Les efforts porteraient en priorité sur les technologies de gestion intégrée des transports (cf. action-clé "mobilité durable et intermodalité"), de l'énergie (notamment dans les bâtiments) (cf. action-clé "systèmes et services énergétiques avancés") et les technologies de construction économique et durable; les technologies nécessaires à la mise au point et à la démonstration en site urbain de véhicules automobiles économes, propres, sûrs et intelligents (par exemple, véhicules à émissions nulles).
Eléments de justification : 80% des Européens vivent aujourd'hui dans les villes, qui concentrent l'essentiel de l'activité économique des Etats membres. Les coûts de la dégradation de l'héritage culturel européen sont estimés à plus de 14 milliards d'Ecus par an. La ville a joué un rôle-clé dans l'histoire de l'Europe et contribue aujourd'hui substantiellement à l'intégration européenne par l'établissement de réseaux de coopération et d'échanges entre grandes métropoles régionales (Euro-métropoles; Euro-cités, etc).
- Activités générales de développement de technologies génériques et de recherche de base
L'effort se concentrerait notamment sur les priorités suivantes:
- recherches en soutien à la mise au point de nouveaux matériaux pour l'industrie, et leurs procédés de fabrication : matériaux résistants à haute température (par exemple pour la production d'énergie et les moteurs); matériaux légers (pour les transports et la construction); matériaux de fonction (opto-électroniques, bio-matériaux, senseurs) conçus et développés en vue d'un recyclage aisé; nouveaux matériaux et technologies de production dans les domaines du charbon et de l'acier (6); - recherches préconcurrentielle en soutien à la normalisation et la lutte contre la fraude ainsi que la qualité des produits et des services (y compris développement d'instruments de mesure de haute précision);
- recherches en soutien à la sûreté et la sécurité nucléaires : travaux dans les domaines du cycle nucléaire, du stockage et du traitement des déchets; du contrôle des matière fissiles; des effets des radiations et en soutien à la mise au point de nouveaux concepts de systèmes intrinsèquement sûrs.
- Soutien aux infrastructures de recherche
- soutien à l'utilisation optimale à l'échelle européenne des centres de calcul pour la recherche industrielle, souffleries de puissance, bases de données spécialisées, laboratoires de tests et d'essais. (iii) Prise en compte des recommandations issues des exercices d'évaluation
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Parmi les recommandations des panels d'évaluation des programmes dans les domaines concernés:
- mettre en oeuvre une approche combinant la concentration "verticale" sur un nombre limité de thèmes d'application et le soutien "horizontal" aux technologies génériques (Technologies industrielles);
- orienter de façon plus prononcée les actions vers les besoins des utilisateurs et les applications (Energies non nucléaires);
- maintenir un mélange approprié de recherches technologiques et de recherches sur la politique des transports (Transports). |
(6) Dans la perspective d'une mise en oeuvre croissante au sein du Programme-cadre des activités actuellement menées sur la base du Traité CECA, qui expire en 2002.
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