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Brussels, 12/02/1997
COM(97) 47 2.4 Affirmer le rôle international de la recherche européenne
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Dans un monde caractérisé par une globalisation croissante de l'économie, des problèmes et des enjeux, la coopération internationale est devenue une dimension importante de la politique de recherche de l'Union européenne.
Elle devrait apporter une contribution significative à la mise en oeuvre de la politique extérieure de l'Union, au premier rang de laquelle vient la politique menée vis-à-vis des pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion, et renforcer son rôle sur la scène internationale.
La coopération scientifique et technologique devrait également aider l'Union à mettre en place des coopérations industrielles et à conquérir de nouveaux marchés. |
(i) Objectifs généraux du programme
Poursuivis dans le contexte de la mise en oeuvre de la politique extérieure de l'Union, et la perspective de son élargissement à de nouveaux Etats membres, les objectifs généraux du programme seraient :
- de promouvoir des coopérations scientifiques et technologiques entre organismes et chercheurs des Pays Tiers et de l'Union, aptes à générer des bénéfices substantiels équilibrés pour les deux parties (coopérations à "bénéfice mutuel");
- de faciliter l'accès des laboratoires et des entreprises européennes à des connaissances scientifiques disponibles en dehors de l'Union, utiles aux intérêts de l'Union;
- de renforcer la compétitivité de l'industrie européenne et sa présence sur les nouveaux marchés et d'aider les acteurs européens de la recherche à acquérir des informations sur les capacités, les activités et les priorités de recherche en dehors de l'Union. (ii) Objectifs spécifiques
La politique de coopération scientifique et technologique internationale de l'Union est menée dans la double perspective de la coopération et de la concurrence. Fondamentalement appuyées sur le principe du bénéfice mutuel, les coopérations avec les différents groupes de pays seraient également mises en oeuvre en fonction de certains objectifs spécifiques:
- Pays associés d'Europe centrale et orientale : préparer l'adhésion de ces pays à l'Union, en les aidant à conserver et à renforcer leurs capacités de recherche et à mettre celles-ci au service de leurs besoins économiques et sociaux;
- Pays tiers méditerranéens: aider au développement de la coopération scientifique et technologique en appui au Partenariat Euro-méditerranéen; aider au décollage économique, au développement social et au développement de nouveaux marchés dans ces pays;
- Pays non associés d'Europe centrale et orientale : aider ces pays à stabiliser leur potentiel humain de recherche et à mobiliser leurs capacités scientifiques et technologiques au service de leur développement économique et social;
- Nouveaux Etats Indépendants issus de l'ex-Union soviétique: stabiliser le potentiel humain de recherche de ces pays et aider ceux-ci à mettre leurs capacités de recherche au service de la modernisation de leur économie et de la résolution des problèmes d'environnement, de santé, de transport, de communications et de sécurité nucléaire auxquels ils sont confrontés;
- Pays industrialisés : procurer aux chercheurs européens l'accès aux connaissances et au savoir-faire existant dans ces pays, pour élever le niveau de leurs activités;
- Pays à "économie émergente" : développer des coopérations scientifiques et technologiques permettant de faciliter l'accès des entreprises européennes à ces marchés en forte croissance;
- Pays en développement : associer les chercheurs de ces pays à la production des connaissances scientifiques spécifiques et des technologies appropriées pouvant aider à résoudre leurs problèmes de développement. Les activités de coopération scientifique et technologique internationale seraient menées, en fonction de l'existence et du contenu d'accords de coopération, sous la double forme : d'une part de la participation d'organismes de Pays Tiers aux autres programmes; d'autre part des activités propres du programme de coopération internationale. A l'intérieur de ces deux grandes catégories, différentes formules de coopération seraient mises en oeuvre, se distinguant par les pays concernés, les types d'activités exécutées et les sources de financement.
- Participation d'organismes de Pays tiers aux programmes :
On distinguera quatre cas de figure :
- Pleine association au Programme-cadre (certains pays candidats à l'adhésion choisissant cette formule (7), notamment PECO; Pays tiers de l'EEE (Espace Economique Européen), Israël (8)) : participation selon des conditions similaires à celles des Etats membres, les modalités pour la participation des PECO restant à déterminer. Le fonds d'assistance technique pour les PECO PHARE pourrait toutefois être employé pour soutenir cette participation, en fonction de ses modalités propres d'utilisation;
- Participation aux programmes ouverts aux Pays tiers sur la base d'accords bilatéraux ou multilatéraux de coopération (certains Pays tiers industrialisés et pays à "économie émergente"). Participation selon la formule "projet par projet" (sans financement du Programme-cadre pour le partenaire du Pays tiers). Des mesures permettant de renforcer l'accès des pays à "économie émergente" au Programme-cadre seraient mises en oeuvre;
- Participation aux programmes ouverts aux Pays tiers sans accord spécifique de coopération (principalement PECO non associés au Programme-cadre; NEI européens; Pays tiers méditerranéens). Justifiée par l'intensité du dialogue politique, cette participation selon la formule "projet par projet" serait en principe financée par les Pays tiers eux-mêmes. L'utilisation des fonds d'assistance technique PHARE, TACIS (pour les NEI) et MEDA (pour les Pays tiers méditerranéens) pourrait ici aussi être étudiée;
- Participation à des projets pour lesquels il est de l'intérêt de l'Union d'associer des participants de Pays tiers (tous Pays tiers). Elle serait financée par les Pays tiers et, dans certains cas dûment justifiés, par le programme thématique concerné.
- Activités propres au programme de coopération internationale:
Trois catégories d'activités seraient mises en oeuvre :
- Activités spécifiques de coopération avec certaines catégories de pays (PECO non associés au Programme-cadre; NEI; Pays tiers méditerranéens; pays en développement et pays à "économie émergente"). Liées à des problèmes très spécifiques auxquels font face ces pays (par exemple en matière de santé et d'environnement), et ne pouvant de ce fait être menées dans le cadre des autres programmes, ces activités seraient financées par le programme de coopération internationale;
- Formation des chercheurs: un système de bourses serait mis en place, permettant d'offrir à de jeunes chercheurs de Pays tiers la possibilité de séjourner dans des laboratoires européens pour y participer à des projets du Programme-cadre. Il serait financé par le programme de coopération internationale, tout comme le système de bourses pour séjours de jeunes chercheurs européens au Japon et en Corée du Sud.
- Coordination, avec COST et l'initiative EUREKA, ainsi que d'autres organisations de coopération scientifique et technologie européennes (e.g. CERN, ESA, EMBL, FES). (iii) Prise en compte des recommandations issues des exercices d'évaluation
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Parmi les recommandations du panel d'évaluation du programme dans le domaine concerné (Coopération internationale) :
- renforcer, sur la base de l'utilisation combinée du programme de coopération internationale et des fonds d'assistance PHARE et TACIS, les mesures prises pour aider les pays d'Europe centrale et orientale et les Nouveaux Etats Indépendants à restructurer leur système de recherche et à mettre celui-ci au service de leurs besoins économiques et sociaux;
- accorder une priorité accrue à la coopération technologique avec les pays à "économie émergente". |
(7) Une formule alternative étant la participation "programme par programme".
(8) Si, comme il est envisagé, l'accord d'association au 4ème Programme-cadre est prolongé pour le 5ème.
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