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Brussels, 12/02/1997
COM(97) 47 2.5 Innover et faire participer les PME
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L'innovation est le facteur-clé de la compétitivité industrielle. Pour permettre à la recherche européenne d'exercer son plein impact sur la croissance et l'emploi et faciliter sa traduction en termes concrets et en réalisations économiquement profitables et socialement désirables, des mécanismes de promotion de l'innovation, d'exploitation des résultats du travail scientifique et de stimulation de l'émergence d'entreprises innovantes doivent être mis en place.
Vecteurs et acteurs importants de l'innovation, les PME, qui fournissent 66% de l'emploi dans l'Union européenne, doivent pouvoir bénéficier d'un accès aisé aux technologies avancées dont elles ont besoin, et aux possibilités offertes par les programmes de recherche de l'Union. |
(i) Objectifs généraux du programme
Les objectifs généraux du programme seraient de :
- améliorer l'impact économique et social des projets de recherche des programmes de l'Union en renforçant les mesures permettant d'assurer une meilleure exploitation de leurs résultats, ainsi que le transfert et la diffusion des technologies produites;
- faciliter l'accès des organismes prenant part aux programmes, plus particulièrement les PME, aux instruments de financement de l'innovation et de soutien à la création d'entreprises innovantes (ingénierie financière; capital risque);
- stimuler la participation des PME aux programmes de recherche de l'Union, qu'il s'agisse de PME actives dans les domaines de la recherche et des hautes technologies, ou de PME ne possédant que peu ou pas de capacités de recherche, tout en étant confrontées à d'importants besoins technologiques; aider les PME, notamment dans les régions les moins favorisées, à renforcer leurs capacités technologiques. Il doit être clair que le véritable goulot d'étranglement, dans le système recherche/développement/innovation européen, se situe au niveau du passage des résultats de la recherche à leur mise en exploitation sur le marché. Le capital à risque existe en Europe; toutefois, contrairement à ce qui se passe, par exemple, aux Etats-Unis, il est encore insuffisant et, surtout, n'est que très peu mobilisé pour le financement de l'innovation technologique. Le problème dépasse de loin la perspective du seul Programme-cadre. Dans le contexte de ses actions de promotion de l'innovation, la Commission travaillera à stimuler la mise en place d'instruments permettant de remédier à cette faiblesse.
(ii) Objectifs spécifiques
L'action de l'Union en matière de promotion de l'innovation et de soutien à la participation des PME aux programmes devrait être menée dans le double cadre des différents programmes thématiques et du programme spécifiquement consacré à l'innovation et aux PME. Les objectifs et modalités des actions concernées seraient notamment les suivants :
dans les différents programmes :
- intégration au sein du "cycle de vie" des projets de mécanismes permettant de faciliter l'exploitation, le financement privé et le transfert des résultats et des technologies produits, tout en garantissant la protection des connaissances acquises (analyses de la valeur; études de marché; formation) et mise en place, à cette fin, de "cellules d'innovation" dans les programmes;
- gestion d'interfaces structurées avec les organismes de financement de l'innovation et d'aide à la création de start-ups innovantes, notamment par l'intermédiaire des organismes et fonds européens (Fonds Européen d'Investissement, Banque Européenne d'Investissement, Eurotech Capital);
- gestion de réseaux d'appui à l'innovation spécifiques aux programmes de recherche concernés et mise en place de réseaux de coopération et d'échanges entre entreprises innovantes dans les domaines des programmes.
dans le programme "Innover et faire participer les PME" :
- rationalisation et coordination des réseaux d'information et d'assistance sur les activités de l'Union en matière de recherche et d'innovation, couvrant notamment l'identification et la diffusion des meilleures pratiques en matière de transfert des technologies (action commune innovation/PME); coordination de la conduite des études et des analyses, notamment en matière de politiques d'innovation;
- coordination du fonctionnement des "cellules d'innovation" dans les programmes et du fonctionnement des interfaces structurées avec les organismes de financement de l'innovation et d'aide à la création de start-ups innovantes; conception et définition de nouvelles méthodologies pour des projets de transfert technologique intégrant les aspects technologiques, économiques et sociaux de l'innovation;
- mise en place et développement d'un service d'assistance en matière de Droits de Propriété Intellectuelle et d'accès au financement privé, notamment aux Fonds de Capital à risque (action commune innovation/PME).
dans les différents programmes :
- activités de "recherche coopérative" permettant notamment à des PME associées ne possédant pas les capacités de recherche appropriées de confier la résolution de problèmes technologiques communs à des organismes tiers;
- activités de soutien et d'encouragement à la participation des PME aux projets de recherche collaborative et coopérative (e.g. "primes exploratoires"), mise en oeuvre et coordination de réseaux d'information et d'assistance aux niveaux national et européen.
dans le programme "Innover et faire participer les PME" :
- gestion d'un "guichet unique" pour l'ensemble des programmes de recherche au sein des services de la Commission (pour les propositions de projets spécifiquement mis en oeuvre par des PME). (iii) Prise en compte des recommandations issues des exercices d'évaluation
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Parmi les recommandations du panel d'évaluation du programme dans le domaine concerné (Diffusion et exploitation des résultats) :
- renforcer le rôle de la politique d'innovation dans la mise en oeuvre des activités de recherche de l'Union;
- accorder une plus grande attention aux aspects d'innovation à l'intérieur même des programmes "thématiques", le programme d'innovation aidant à l'optimisation des activités des programmes individuels;
- mieux coordonner les actions menées avec les autres politiques et services de la Commission impliqués dans les questions d'innovation. |
2.6 Accroître le potentiel humain
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Dans le domaine de la science et de la technologie comme dans de nombreux autres, le premier atout de l'Europe, et le plus important, consiste en ses ressources humaines : la qualité de ses chercheurs, de ses ingénieurs et de ses techniciens.
Face à l'importance des besoins prévisibles, ce potentiel doit être préservé, quantitativement développé et exploité de manière optimale. En même temps, l'Union doit aider à promouvoir l'excellence scientifique et technologique européenne.
Pour mieux identifier les tendances et les besoins économiques et sociaux, présents et à venir, de la société européenne, il est également nécessaire de mobiliser la forte tradition de recherche en sciences sociales et économiques existant en Europe autour d'un nombre limité de thèmes pertinents. |
(i) Objectifs généraux du programme
Les objectifs généraux du programme seraient :
- d'aider à maintenir et développer, en Europe, un potentiel humain de qualité, notamment en soutenant la formation et en promouvant la mobilité des chercheurs (y compris vers l'industrie), ainsi que l'innovation (méthodes et technologies) en matière d'éducation et de formation, dans la perspective de la création d'emplois nouveaux;
- d'aider l'Europe à se transformer en un site attractif pour les chercheurs et pour l'investissement dans la recherche, et promouvoir la recherche européenne sur la scène internationale;
- de développer les connaissances nécessaires à une meilleure compréhension d'aspects-clés de l'évolution de la société européenne et à la mise en oeuvre de la politique scientifique et technologique et des autres politiques de l'Union. (ii) Objectifs spécifiques
Le programme serait structuré selon 5 axes :
- Renforcement du capital humain européen de recherche
L'objectif serait de mettre en place :
- des réseaux de formation à la recherche, créés dans des domaines de recherche avancée et émergents sur des thèmes librement choisis par les chercheurs. L'accent serait mis sur la formation des jeunes chercheurs au niveau pré et post-doctoral;
- un système de bourses européennes comprenant des bourses "Marie Curie" pour jeunes chercheurs, accordées sur des thèmes choisis par les chercheurs eux-mêmes, en complément des bourses accordées dans le cadre des programmes de recherche; des bourses industrielles accordées à des entreprises pour des chercheurs jeunes ou confirmés; des bourses de développement destinées à aider au développement d'une capacité de recherche de haut niveau dans les régions moins favorisées de l'Union.
- Optimisation de l'utilisation des grandes infrastructures de recherche
L'objectif est de promouvoir l'optimisation de l'exploitation des infrastructures de recherche (grandes installations, réseaux, centres d'excellence) dans les domaines (y compris des sciences économiques, juridiques et sociales) non couverts par les programmes thématiques, ou pour des catégories d'installations non prises en considération par ces programmes. Sont envisagées à cette fin, des actions d'aide à l'accès des chercheurs et de mise en réseaux, ainsi que le soutien à des projets de recherche.
- Promotion de l'excellence scientifique et technologique européenne
L'objectif de cette catégorie d'activités serait de stimuler par les échanges l'excellence scientifique et technologique européenne, et de mettre en valeur les réalisations de la recherche européenne. A cette fin, sont envisagés le soutien à des conférences scientifiques de haut niveau; la mise en réseaux de chercheurs européens en activité en dehors de l'Europe; des distinctions pour travaux de recherche de premier plan, ainsi que des actions de sensibilisation du public et de mise à disposition d'information sur les activités de recherche au niveau européen par l'intermédiaire des réseaux électroniques.
- La recherche socio-économique au service des besoins de la société européenne
Ces activités seraient menées en complément et en soutien à la prise en compte, dans les programmes "thématiques", des aspects socio-économiques. Elles porteraient sur un nombre limité de thèmes liés aux objectifs du Programme-cadre. Les efforts se concentreraient en priorité sur l'étude de l'impact socio-économique, en Europe, du développement des services et de l'économie "immatérielle"; l'analyse des interactions entre progrès technologique, formation, travail, environnement juridique et compétitivité économique; l'élaboration et la validation de nouveaux modèles de développement favorisant la croissance, l'emploi et la qualité de vie.
- Soutien au développement des politiques scientifiques et technologiques en Europe
Il serait assuré par l'intermédiaire de la mise en place d'un Forum d'échanges sous la forme du réseau ETAN ("European Technology Assessment Network") associant décideurs politiques et chercheurs spécialisés dans l'étude des politiques de la science et de la technologie; d'activités de veille technologique, de prospective et d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ainsi que du développement d'un système statistique et d'indicateurs scientifiques, technologiques et de l'innovation. (iii) Prise en compte des recommandations issues des exercices d'évaluation
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Parmi les recommandations du panel d'évaluation du programme dans les domaines concernés :
- introduire un dispositif spécifique de soutien à la formation des chercheurs dans l'industrie (Formation et mobilité);
- encourager la mise en oeuvre de projets interdisciplinaires et la participation industrielle aux réseaux (Formation et mobilité);
- orienter les travaux de recherche socio-économique vers l'étude d'un ensemble cohérent de défis auxquels fait face l'Europe, considérés dans une perspective politique (Recherche socio-économique finalisée). |
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