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"Vers le 5ème Programme-cadre :
éléments additionnels pour le débat d'orientation"
Document de travail de la Commission
(COM(95) 595, 20.11.1996)
Introduction
Sous le titre "Inventer demain", la Commission a présenté le 10 juillet 1996 les orientations qu'elle propose pour le 5ème Programme-cadre de recherche et développement technologique. Ces orientations ont été présentées au Conseil recherche du 7 octobre et sont actuellement examinées par le Parlement européen.
Pour permettre au débat ainsi engagé dans les institutions de se poursuivre et de s'approfondir, il s'agit à présent de faire un pas supplémentaire. Tel est l'objet du présent document, conçu comme un premier document de travail.
L'objectif précis de ce Document de travail est d'apporter des clarifications et des précisions sur ce que la Commission envisage en termes de structure, d'objectifs et d'instruments de mise en oeuvre.
A ce stade, dans l'attente des conclusions du rapport d'évaluation à 5 ans des activités de recherche de l'Union et du rapport d'initiative du Parlement européen, il s'agit essentiellement de préciser les orientations proposées, avant le Conseil recherche du 5 décembre.
La description du contenu détaillé proposé pour le 5ème Programme-cadre fera l'objet d'un second document de travail, que la Commission présentera début 1997. Ce second document préfigurera la proposition formelle, qui devrait être présentée par la Commission en mars 1997.
Il est largement admis que la préparation du 5ème Programme-cadre devrait être l'occasion de repenser certains aspects de la politique de recherche de l'Union. L'approche générale proposée par "Inventer demain", caractérisée par une orientation plus prononcée vers les besoins sociaux et économiques, fait l'objet d'un accord général, tout comme l'idée qu'il faut donner à l'action de recherche de l'Union les moyens de répondre de façon appropriée et en temps voulu aux évolutions d'une situation en changement constant et rapide.
Pour aider à définir la manière dont une telle approche sera mise en oeuvre, le texte ci-après aborde successivement les aspects suivants : la structure; les objectifs; les instruments de mise en oeuvre (y compris la gestion); les moyens financiers et le calendrier.
I. La structure
Pour faciliter l'atteinte des grands objectifs sociaux et économiques visés, et afin de garantir à la fois un fonctionnement efficace et une grande lisibilité, le 5ème Programme-cadre devrait avoir une structure simple. Cette qualité de simplicité devrait être conservée dans le dispositif juridique de décision établi dans la proposition formelle de la Commission (dans les limites liées à la nécessaire utilisation de deux bases juridiques distinctes, le Traité CE et le Traité CEEA).
Un concept de structure simple peut être dérivé du schéma de présentation utilisé dans "Inventer demain". Conformément à ce schéma, la Commission propose de structurer le 5ème Programme-cadre en six programmes correspondant aux six priorités identifiées dans "Inventer demain".
Ces programmes sont composés de manière à assurer la prise en compte de l'intérêt public et des besoins économiques et sociaux européens dans une perspective globale; l'intégration, à cette fin, des connaissances nouvelles et des technologies en développement; la concentration des efforts sur un certain nombre d'objectifs précis; et la mobilisation, à cet effet, de la diversité des disciplines et des compétences.
Les programmes
- Aspects thématiques
Ces programmes pourraient porter respectivement sur les thèmes suivants :
- "Découvrir les ressources du vivant et de l'écosystème";
- "Développer une Société de l'Information conviviale";
- "Favoriser une croissance compétitive et durable".
Identifiés comme prioritaires et décrits en termes généraux dans la communication COM (96) 332 "Inventer demain", ces thèmes font l'objet d'une réflexion dans les services de la Commission pour en préciser le contenu.(1)
Chacun d'entre eux devrait comporter:
- Plusieurs activités de recherche et de développement ciblées à forte composante de coordination et d'intégration ainsi que des activités de démonstration prouvant la viabilité technique et économique des technologies;
- Des activités de développement des technologies génériques et de recherche plus fondamentale, catégorie qui devrait être maintenue à un niveau suffisant dans le 5ème Programme-cadre;
- Les activités spécifiques à ces programmes correspondant aux objectifs généraux de la politique en matière de coopération internationale, d'innovation et de diffusion/exploitation des résultats, de soutien aux PME, de formation et de mobilité, d'étude et de suivi des aspects socio-économiques et de mise en valeur des connaissances et des technologies résultant des projets financés.
La mise en oeuvre d'actions de soutien aux PME dans le cadre des programmes consacrés aux aspects thématiques (qu'aideront la mise en place d'un "guichet unique" et la rationalisation des réseaux d'information), permettra par ailleurs à ces entreprises de bénéficier des liens établis avec les grandes sociétés, les centres de recherche et les universités dans le cadre des projets.
- Aspects horizontaux
Ces programmes pourraient porter sur les thèmes :
- "Affirmer le rôle international de la recherche européenne";
- "Innover et faire participer les PME";
- "Accroître le potentiel humain".
Ils devraient contribuer à la mise en oeuvre de politiques cohérentes et structurées dans les trois domaines de la coopération scientifique et technologique internationale, de l'innovation et de la promotion des ressources humaines. De même que pour les trois thèmes cités plus haut, la réflexion se poursuit au sein des services de la Commission pour préciser le contenu de ces domaines.
A cette fin, ces programmes encourageraient:
- Des efforts et des actions de coordination et de soutien des activités menées dans les mêmes domaines à l'intérieur des programmes consacrés aux aspects thématiques;
- Des initiatives de portée plus générale sur chacun des trois thèmes.
Une telle structure, qui devrait permettre d'accroître significativement l'efficacité globale du Programme-cadre correspond à la façon dont sont organisées les activités de RDT de l'Union dans le Titre XV du Traité.
Le Centre Commun de Recherche
Comme il l'a fait pour ses prédécesseurs, le Centre Commun de Recherche contribuera à la mise en oeuvre du 5ème Programme-cadre. S'appuyant sur ses ressources uniques dans de nombreux domaines, et les capacités développées et maintenues grâce à ses activités de recherche exploratoire, le Centre mettra son expertise neutre et indépendante au service de la mise en oeuvre des politiques de l'Union tout en continuant à développer ses liens avec l'industrie.
Les activités du CCR au sens du 5ème Programme-cadre devront répondre aux critères d'un besoin clairement identifié, d'une compétence reconnue et de l'apport d'une valeur ajoutée européenne. Par ailleurs, une partie de ses activités continuera à être menée dans le cadre d'une approche concurrentielle en mettant en oeuvre de nouvelles formes d'intervention sur le marché, notamment de nouvelles modalités d'associations avec l'industrie.
II. Les objectifs
La nécessité de concentrer l'effort de recherche de l'Union a été soulignée par "Inventer demain". Elle est également mise en avant dans de nombreuses contributions aux réflexions sur le 5ème Programme-cadre, fournies par des Etats membres ou des organisations de recherche et organisations industrielles.
En termes concrets, cela signifie qu' il convient d'engager des actions sur un nombre limité de thèmes correspondant aux besoins sociaux et économiques européens. Ainsi qu'on vient de le voir, c'est ce qui est effectivement proposé.
Mais concentrer les efforts signifie également procéder à des choix à l'intérieur de chaque grand thème, et opérer une sélection parmi les objectifs scientifiques et technologiques possibles.
Sur quelle base opérer cette sélection ? La Commission propose une approche générale et une grille de critères à appliquer systématiquement.
Les objectifs scientifiques et technologiques sélectionnés devront dans tous les cas correspondre à des actions à forte valeur ajoutée européenne en fonction de l'intérêt public et de l'acceptabilité sociale.
Avant d'être examinés à la lumière de cette exigence fondamentale, les objectifs visés devront cependant avoir satisfait à deux autres critères :
- Les grands choix politiques exprimés dans "Inventer demain".
Les objectifs scientifiques et technologiques visés devront tout d'abord clairement contribuer à l'atteinte des objectifs sociaux et économiques formulés dans "Inventer demain" : qualité de la vie, de la santé et de l'environnement (objectifs dont l'importance sociale devrait conduire à leur accorder une attention spéciale); développement de la société de l'information; compétitivité industrielle, développement durable et croissance riche en emplois; maintien et renforcement de l'Europe comme un lieu d'excellence scientifique et un site attractif pour l'investissement et l'innovation (la valorisation des ressources humaines et de la mobilité méritant un effort particulier); contribution à la mise en oeuvre des grandes politiques de l'Union.
- L'état d'avancement des connaissances et des technologies et la position de l'Europe dans les domaines concernés.
Ne devront être retenus que des objectifs correspondant à des domaines pour lesquels s'ouvrent de nouvelles voies de recherche à explorer ou pour lesquels nos connaissances souffrent de graves lacunes; mais aussi des domaines où l'Europe dispose de réelles forces sur lesquelles on peut bâtir, ou, au contraire, souffre de faiblesses qu'on peut combler par des actions au plan européen. L'axe central de la politique de recherche de l'Union, le soutien à la compétitivité européenne, devrait ici servir de guide.
Pour ce qui concerne les objectifs correspondant à des thèmes déjà couverts par le 4ème Programme-cadre, avant de proposer leur reprise, on examinera soigneusement les résultats des actions engagées sur ces thèmes (sur base, notamment, des rapports d'évaluation par des experts indépendants); on vérifiera également que les raisons justifiant ces actions au moment où elles ont été lancées sont toujours valides.
On ajoutera que les objectifs devront être vérifiables et, si possible, quantifiés, et que leur atteinte devrait être associée à une période déterminée de temps.
(1) Les activités liées à l'utilisation de l'énergie nucléaire seront, ultérieurement, encadrées selon les dispositions juridiques prévues à l'article 7 du Traité CEEA.
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