Quelles recherches pour l'Europe? Conférence organisée par ANRT-Europe sur la 5ème Programme Cadre,
Paris 21-22 avril 1997
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Avertissement concernant les notes de séance
Ni la Commission européenne, ni aucune personne agissant au nom de la Commission n'est responsable de l'usage qui pourrait être fait des notes ci-après.
Ces notes prises en séance par la société HORS LIGNE pour le compte de l'ANRT ne sauraient engager la responsabilité des orateurs.
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Le rôle international de la recherche européenne
Etat des lieux des coopérations avec les pays tiers industrialisés
Louis BELLEMIN
Chef d'unité à la DG Recherche
(coopération avec les pays tiers et les organisations internationales) |
| Je vais vous présenter les perspectives en matière de coopération internationale pour la Commission européenne au sein du 5ème PCRD. Cette coopération internationale s'inscrit dans les relations que l'Union entretient avec les autres pays. Elles sont marquées par l'éclatement de l'ancien bloc de l'Est, l'établissement d'un nouveau partenariat entre l'Europe et ses voisins du Sud, et l'émergence de nouvelles puissances économiques. |
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1. Les objectifs de la coopération internationale |
Deux grands objectifs sous-tendent l'activité de coopération internationale, partie intégrante du 5ème PCRD : elle doit bien entendu contribuer à l'atteinte des objectifs de recherche de l'Union européenne mais aussi apporter un soutien à la politique extérieure de l'U.E. Ces grands objectifs sont déclinés en fonction des spécificités des partenaires considérés et des intérêts de l'Union dans les différentes parties du monde.
- les pays d'Europe centrale et orientale « associés »
Ils ont vocation à intégrer l'Union européenne. Nous préparons donc leur intégration en matière de recherche technologique.
- les autres pays de l'Est et de l'ex-URSS
Nous devons les aider à maintenir un potentiel de recherche et développement.
- les pays méditerranéens
Nous devons décliner le nouveau partenariat conclu avec les pays de la zone méditerranéenne en les associant à nos programmes de recherche.
- les pays industrialisés
Ce sont des partenaires, mais aussi des concurrents potentiels. Nous menons donc les coopérations les plus utiles au développement de la science en Europe et à la diffusion des produits européens.
- les pays en développement (Inde, Chine, Brésil, Argentine, Mexique...)
Nous avons envers eux un devoir de solidarité, de contribution à leur développement.
- les pays à économie émergente
Ils présentent à la fois les caractéristiques des pays en développement et des secteurs tout à fait développés, dans lesquels ils sont pour nous des concurrents. |
| 2. Affirmer le rôle international de la recherche européenne |
| Il y aura tout d'abord un programme Inco II (International Cooperation), une activité centralisée où serait définie la politique de coopération avec nos partenaires et où seraient développées des activités de R&D spécifiques qui ne pourraient pas être réalisées dans les autres programmes du 5ème PCRD. Cela suppose bien entendu de mettre en place une coordination au plan européen. |
| Un autre volet est celui des projets conjoints réalisés dans le cadre des programmes spécifiques. Pour rappel, les programmes du 4ème PCRD peuvent être ouverts à des partenaires extérieurs dans trois cas : accord de coopération scientifique et technique, «article 8» voté par le Conseil pour ouvrir un programme aux pays tiers et article 130 J du Traité sur l'Union européenne. |
Dans le cadre du 5ème PCRD, la politique d'ouverture sera diversifiée en fonction de nos intérêts:
- les pays d'Europe centrale et orientale "associés"
Notre souci étant de préparer leur intégration, nous leur proposerons d'être pleinement associés au 5ème PCRD, ce qui signifie qu'ils devront contribuer globalement à son financement et que leurs ressortissants pourront recevoir en retour des financements communautaires. Cela concerne déjà les pays de l'Espace économique européen (EEE) et Israël.
- les autres pays de l'Est et de l'ex-URSS, les pays méditerranéens et les pays en développement
Nous leur ouvrons la possibilité de participer à l'ensemble des programmes, projet par projet, mais sans financement communautaire.
- les pays industrialisés et les secteurs développés des pays à économie émergente
Nous leur proposons de travailler dans le cadre d'accords de coopération. Il s'agit d'assurer la réciprocité de la coopération en matière de recherche. En outre, il convient de fixer précisément les conditions de protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ce qui est certainement le point le plus délicat. |
Enfin, il sera possible d'ouvrir un projet européen particulier à un partenaire d'un pays tiers dans le cas où cette participation nous serait bénéfique. La Commission pourrait alors même financer sa participation dans certains cas.
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Revenons enfin sur les activités dites «centralisées», dans le cadre du programme Inco II. Pour les PECO «associés», nous proposons des jumelages permettant d'associer les centres d'excellence de ces pays aux réseaux européens. Pour les pays de l'ex-URSS, des financements de projets conjoints pourraient être assurés, notamment à travers Intas. Nous avons, par ailleurs, des problèmes en commun avec la zone méditerranéenne, notamment dans le domaine de l'eau, de l'environnement et du socio-économique. Pour les pays en développement, nous concentrerons notre action dans trois secteurs essentiels pour le développement économique : santé, développement durable des ressources – notamment nutritionelles – et environnement.
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Enfin, et c'est une nouveauté, nous proposons au Conseil un programme de bourses permettant de faire venir en Europe des chercheurs des pays en développement et à économie émergente. Par ailleurs, nous souhaitons également poursuivre le système des bourses pour envoyer des chercheurs européens en Corée et au Japon.
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