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Colloque Ministériel sur la gestion de la recherche communautaire

Londres, 28 avril 1998

1. ACCROITRE L’IMPLICATION DES ACTEURS DE LA RECHERCHE DANS LA CONDUITE DES ACTIONS
   1. Projet pour une nouvelle structure de consultation à caractère général: "ESTA/IRDAC rénové"
   2. Principes directeurs pour la mise en place des "Advisory groups"
   3. Passer d’une recherche d’appoint à une recherche stratégique: quelques expériences de modèles de gestion de projets
   4. Une "expérience pilote": les bourses de formation Marie Curie
   5. Mesures spécifiques pour les PME
   
   
2. GESTION DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES DE RECHERCHE: FAITS ET CHIFFRES
   1. Etapes de la gestion des programmes communautaires de recherche
   2. Coûts de gestion

Un aspect essentiel de l’introduction du 5ème programme-cadre touche à la plus grande implication du monde des différents acteurs et bénéficiaires de la recherche dans la conduite des activités. Quelques-unes des voies qui pourraient être exploitées pour assurer ce renforcement sont:

• la réforme des structures de consultation pour la recherche communautaire (fiches I.1 & I.2)
  
  
• la mise sur pied de projets "fédérateurs" et stratégiques sur des thèmes donnés, dotés d’une large autonomie scientifique et administrative, comme il en existe déjà certains exemples dans le programme-cadre actuel (fiche I.3)
  
  
• l’ "expérience pilote" proposée pour les bourses (fiche I.4), qui délègue à des institutions hôtes le soin d’identifier les boursiers et de gérer leurs dossiers
  
  
• l’intensification des mesures en faveur de la participation des PME (fiche I.5), en renforçant les réseaux d’information et d’assistance au niveau national et régional, et en créant un "guichet d’entrée unique" pour tous les programmes.

L’introduction des concepts nouveaux d’action-clé et "d’Advisory group" et du nouveau programme-cadre donne l’occasion d’une réforme de l’ensemble des instances consultatives pour la recherche communautaire. Deux éléments complémentaires sont proposés pour bâtir un cadre rénové de conseil pour le programme-cadre et la recherche de l’Union:

• Une entité en deux "chambres", regroupant un pôle industriel et un pôle académique, donnant conseil pour le programme-cadre et la politique de recherche communautaire dans son ensemble ("ESTA/IRDAC rénové") (fiche I.1).
• Les "Advisory groups", attachés en particulier aux actions-clés (fiche I.2)

Principe

A côté des "Advisory groups" associés en particulier aux différentes actions-clés, il est nécessaire de prévoir une structure fournissant des Avis à vocation générale, sur des questions liées au programme-cadre dans son ensemble, et aussi sur la conception et la mise en œuvre de la politique de recherche et d’innovation de l’Union.

A cette fin, en remplacement des actuels ESTA ("Assemblée Européenne des Sciences et des Technologies") et IRDAC ("Comité pour la Recherche Industrielle"), il est proposé de constituer un organe unique, composé de deux "chambres", regroupant au sein d’une même entité un pôle académique et un pôle industriel.

Composition

Cet organe représenterait les producteurs et les utilisateurs de connaissances et de technologies. Il serait composé de représentants éminents d’une part du monde de la recherche (organismes et grands centres de recherche publics et universités) ; d’autre part, du monde économique, en particulier de l’industrie. L’ organe comprendrait 50 membres au total, 25 pour chacune des deux chambres. Pour assurer un lien organique avec les travaux en cours dans le programme-cadre, les présidents des "Advisory groups" siégeraient dans la chambre relevant de leur appartenance.

Nominations

Les membres seraient nommés à titre personnel par la Commission, pour une période de 2 ans, renouvelable une fois. Le choix des membres donnerait lieu à une large consultation informelle des milieux intéressés, en contact notamment avec les organisations représentatives de la communauté scientifique, du monde industriel et de la vie économique.

Dans la composition de l’ensemble, il serait assuré une représentation équilibrée des différentes disciplines de recherche et des secteurs économiques, ainsi qu’en termes de distribution géographique et de répartition hommes/femmes.

Fonctionnement

Chaque chambre établirait son plan de travail annuel, l’ensemble étant coordonné par un bureau commun. Les deux chambres pourraient organiser, séparément ou ensemble, divers événements (e.g. Tables rondes, auditions de personnalités, ...) et mettre en place des groupes de travail. Les avis seraient préparés à la demande de la Commission ou de la propre initiative de la nouvelle structure.

Cette fiche décrit les premières idées sur la définition et les modalités de mise en place des "Advisory groups", sur base en particulier des Conclusions du Conseil du 10 novembre 1997 concernant la mise en œuvre des programmes communautaires de recherche.

Principe

Instances consultatives de la Commission sur les priorités et les orientations des travaux de recherche et instrument de transparence, les Advisory groups agissent comme des canaux de communication et d’échange entre la Commission et les différents acteurs (chercheurs, industriels, utilisateurs).

Fonctions

Les fonctions principales des Advisory groups sont:

• de proposer des orientations sur la définition des programmes de travail et des appels à propositions, la structuration des projets ("clustering"), leur mise en valeur, en particulier en ce qui concerne les actions-clés ;
• d’avoir un échange de vues sur les critères utilisés pour l’évaluation des propositions, le calendrier et le type d’appels requis, ainsi que l’information fournie aux proposants en vue des appels ;
• d’émettre des observations sur le bon déroulement des actions, les réorientations éventuelles, et la conformité des résultats avec les objectifs stratégiques. Ces derniers aspects pourraient alimenter les travaux d’évaluation et de suivi des programmes et du programme-cadre.

Critères pour la sélection des membres

Les membres des Advisory groups sont des personnalités reconnues pour leur très grande compétence, leurs contributions constructives dans des actions de recherche d’envergure, ainsi que pour leur rigueur déontologique, et leur familiarité avec les obligations relatives à la gestion des fonds publics.

• capacité stratégique et technique à déterminer la "valeur ajoutée" communautaire pour un programme donné
• capacité de perception et conscience des principaux objectifs sociaux et sociétaux de la Communauté
• expertise et vision approfondie des développements économiques, industriels, et des perspectives scientifiques et technologiques

Composition des groupes

Sur la base de ces critères, de 15 à 20 membres sont identifiés pour chaque groupe, représentant de manière équilibrée les différents acteurs (chercheurs, industriels, utilisateurs) et les différentes nationalités.

Nominations

Les nominations sont effectuées "à titre personnel", en tenant compte notamment des vues exprimées informellement par les Etats-membres. Ces nominations portent normalement sur une période de 2 années, éventuellement renouvelables d’un an par deux fois. Les nominations sont rendues publiques.

Fonctionnement

Le président est désigné par les membres du groupe, parmi l’un d’entre eux. Le résumé des conclusions de chaque réunion est communiqué au comité de programme concerné et est rendu public.

Liens

Les présidents des Advisory groups siègent dans l’"IRDAC/ESTA rénové".

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