Dossier sur la Gestion de la Recherche Communautaire
Pour faciliter les échanges de vue, un court dossier ci-joint a été préparé, comprenant une série de fiches décrivant la situation actuelle et certaines des améliorations que la Commission se propose d'apporter en la matière. L’attention est au préalable attirée sur deux points:
- La mise en oeuvre des programmes de recherche de l'Union va de pair avec une série de contraintes, dont certaines inconnues au niveau national. La recherche communautaire s’inscrit dans un cadre institutionnel et juridique complexe. Il s'agit également de respecter la diversité culturelle, linguistique et géographique des participants. Par ailleurs, les différents programmes de recherche de l’Union associent des organismes de nature variée (grandes entreprises, PME, universités, centres de recherche), aux besoins et aux exigences parfois contradictoires.
- Il n’existe pas de modèle parfait et définitif de gestion de la recherche. Dans un environnement politique et scientifique en constante évolution, la Commission s’efforce d’améliorer en permanence les mécanismes de gestion, en s’appuyant sur un certain nombre de principes fondamentaux:
- Egalité d'accès aux programmes pour tous les participants potentiels, et traitement égal des propositions;
- Sélection des propositions sur la base des critères d'excellence scientifique et technique, de valeur ajoutée européenne et de pertinence économique et sociale;
- Transparence et objectivité des critères pour la sélection des experts et l'évaluation des propositions et des programmes;
- Equilibre entre qualité des résultats d'une part, rapidité des procédures d'autre part.
Compte tenu de ces différents aspects, un bilan objectif de la situation actuelle en matière de gestion se révèle plutôt positif. Les performances de la recherche communautaire en termes de coût de gestion, par exemple, se comparent favorablement à celles d'une série d'organisations nationales et européennes. Il est proposé d’approfondir ce point en menant régulièrement des exercices de comparaison des performances dans ce domaine.
Des améliorations peuvent et doivent cependant être apportées sur plusieurs points. Parmi celles que la Commission envisage, on mentionnera:
- la définition d’objectifs à atteindre pour les délais de traitement des propositions et des projets qui soient plus courts, dans toute la mesure du possible, que les délais actuels ;
- l’amélioration de la transparence de fonctionnement du système de gestion, pour les participants, mais aussi pour les observateurs extérieurs;
- l’implication plus étroite de la communauté scientifique, de l’industrie, des utilisateurs et des organismes nationaux, à la conduite des travaux. Ces différents acteurs sont déjà largement et directement associés dans la préparation et l’évaluation des programmes et des projets. Tout ceci pourrait être encore intensifié, en particulier par:
- l'association des acteurs et utilisateurs de la recherche au "pilotage" du Programme-cadre dans son ensemble, par l'intermédiaire d'un nouveau dispositif de consultation et d'avis se substituant aux actuels ESTA et IRDAC, ainsi qu'à la mise en oeuvre des programmes et en particulier des actions-clés, grâce à la structure des "Groupes consultatifs" ;
- l’établissement d’une nouvelle dynamique de partenariat avec les PMEs, qui bénéficieraient en premier lieu du renforcement du rôle des structures nationales d'information et d'assistance;
- l’évolution, sur la base d’expériences en cours, vers la constitution de projets plus "stratégiques", rassemblant une large part des acteurs concernés autour d’un projet ou d’un ensemble de projets communs, caractérisés par une grande autonomie en matière de coordination scientifique et un interface administratif simplifié avec la Commission ;
- l'attribution de davantage de responsabilités aux institutions-hôtes dans le cas des bourses de mobilité pour chercheurs.
Colloque Ministériel sur la gestion de la recherche communautaire - (Londres, 28 Avril 1998)
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