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Décision du parlement européen et du conseil

Annexe I: Critères de sélection des thèmes et objectifs des actions communautaires

Annexe II: Grandes lignes des actions communautaires, objectifs scientifiques et technologiques et priorités qui s'y rattachent

1. Thèmes et économie
   
   
   1. Contenu et économie de la première action
   2. Contenu et économie des deuxième, troisième et quatrième actions
   3. Le centre commun de recherche
      
      
2. Objectifs scientifiques et technologiques
   
   
   1. Thème I: Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant
   2. Thème II: Société de l'information conviviale
   3. Thème III: Croissance compétitive et durable
   4. Thème IV: Energie, environnement et développement durable
      
      
3. Deuxième action: Thème horizontal "Affirmer le rôle international de la recherche communautaire"
   
   
4. Troisième action: Thème horizontal "Promouvoir l'innovation et encourager la participation des PME"
   
   
5. Quatrième action: Thème horizontal "Améliorer le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques"
   
   

Annexe III: Montants et répartition

Annexe IV: Modalités de la participation financière de la communauté

Déclarations