Le programme spécifique sur la «Coopération» soutient tout type d’activités de recherche effectuées par divers organismes de recherche en coopération transnationale et tend à construire ou à consolider son leadership dans des domaines scientifiques et technologiques clés.
Le 7e PC alloue un budget de 32,413 milliards EUR au programme Coopération. Le budget sera consacré au soutien à la coopération entre les milieux universitaires, les entreprises, les centres de recherche et les autorités publiques dans toute l’UE et au-delà.
Le programme Coopération est sous-divisé en dix thèmes distincts. Chaque thème est opérationnellement autonome mais tend à maintenir une certaine cohérence au sein du programme Coopération et en tenant compte des activités conjointes touchant à divers thèmes par le biais d’appels conjoints par exemple.
Les dix thèmes identifiés reflètent les domaines les plus importants en matière de connaissance et de technologie, où l’excellence de la recherche est particulièrement primordiale pour améliorer l’aptitude de l’Europe à affronter ses défis futurs dans les domaines sociaux, économiques, de santé publique, environnementaux et industriels. En s’en remettant à de nombreuses sources du secteur de la recherche, dont les Plateformes technologiques européennes (PTE), leur importance soutenue sera garantie. Des thèmes importants identifiés dans les Agendas stratégiques de recherche (ASR) développés par les PTE seront donc abordés dans le programme Coopération.
À travers tous ces thèmes, le soutien à la coopération transnationale sera mis en place par:
- Recherche collaborative: l’excellence européenne
- Coordination entre programmes nationaux de recherche
- Initiatives technologiques conjointes
- Les Plateformes technologiques
Recherche collaborative: l’excellence européenne
La plus grande partie du financement de la recherche de l’UE dans le cadre du 7e PC sera octroyée à la recherche collaborative, dans le but d’établir d’excellents projets de recherche et des réseaux susceptibles d’attirer des chercheurs et des investissements d’Europe et du monde entier, et cela grâce à une gamme de régimes de financement: projets en collaboration, réseaux d’excellence, actions de coordination/de soutien, etc.
La consultation des parties prenantes de la Commission en 2004 sur l’avenir de la recherche européenne a montré un intérêt accru pour le financement européen de la recherche transnationale collaborative, bien que tous aient montré une préoccupation commune quant au nombre élevé de partenaires dans le consortium et se sont accordés pour que l’attention soit davantage portée aux petits projets que lors du sixième programme-cadre (6e PC).
Dr Ramon Marimon a également mené un panel d’experts de haut niveau pour la mise en œuvre d’une révision à mi-parcours des nouveaux instruments introduite durant le 6e PC.
Références:
Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) (COM(2005) 440)
Coordination entre programmes nationaux de recherche
La consultation des parties prenantes de la Commission européenne sur l'avenir de la recherche européenne [PDF] a révélé l'important soutien accordé par tous les contributeurs à une meilleure coordination des programmes nationaux de recherche. Le septième programme-cadre (7e PC) soutiendra deux principaux instruments pour promouvoir la restructuration de l'Espace européen de la recherche (EER). Ensembles, ils devront réduire sa fragmentation dans plusieurs programmes de recherche régionaux et nationaux en encourageant le développement d'actions, d'appels et de programmes conjoints soutenus par plusieurs États membres et par la Commission.
Le mécanisme ERA-NET vise à développer et à renforcer la coordination des programmes de recherche régionaux et nationaux de deux façons:
- en offrant un cadre aux acteurs qui mettent en œuvre des programmes de recherche publics afin d'améliorer la coordination par l'intermédiaire de nouveaux ERA-NET, ou qui développent et approfondissent les ERA-NET existants; et
- en fournissant, dans certains cas, un soutien financier supplémentaire de l'UE aux participants qui créent un fonds commun pour les appels à propositions conjoints au sein des programmes régionaux et nationaux («ERA-NET PLUS»).
Les actions entreprises au titre de l'article 185 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) [ex article 169 du Traité instituant la Communauté européenne (TEC)] visent à intégrer des sections de programmes régionaux et nationaux en vue de la mise en œuvre conjointe, avec la Commission, d'un véritable programme de recherche européen.
Les actions soutenues dans ce cas peuvent couvrir des thèmes qui ne sont pas directement liés aux dix thèmes, à partir du moment où ils ont une valeur ajoutée européenne suffisante. Elles permettront également de renforcer la complémentarité et la synergie entre le 7e PC et les activités menées dans le cadre de structures intergouvernementales telles qu'EUREKA ou COST, détaillées dans les pages dédiées à la coordination du service sur les activités de recherche.
Initiatives technologiques conjointes
Pour un nombre limité de plateformes technologiques européennes, l'échelle et la portée de leurs agendas stratégiques de recherche et les ressources impliquées justifient de mettre en place des partenariats public/privé sous la forme d'initiatives technologiques conjointes.Ces initiatives associeront un investissement du secteur privé et/ou un financement public national et européen, notamment des subventions du programme-cadre de recherche et des prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI). Les initiatives technologiques conjointes seront approuvées sur la base de l'article 187 TFUE (ex article 171 TCE) ou des décisions relatives au programme spécifique en accord avec l'article 166 du Traité.
En dépit d'un facteur important de continuité avec les programmes précédents, le programme Coopération du 7e PC présente certains nouveaux éléments visant à faciliter la coopération en matière de recherche européenne:
- Des initiatives technologiques conjointes (ITC) visant à faciliter des partenariats public-privé paneuropéens ambitieux;
- Une coordination renforcée des programmes nationaux de recherche, soutenue par la poursuite du mécanisme ERA-NET qui sera appliquée dans chaque thème de recherche;
- Une complémentarité et des synergies entre programmes de recherche partout en Europe au titre des «initiatives de l'article 185» dans lequel la Communauté européenne participe à des programmes de recherche nationaux mis en œuvre conjointement;
- Une coopération internationale au sein de chaque thème et d'un thème à l'autre;
- Des moyens plus flexibles de réagir aux besoins émergents et aux besoins politiques inattendus;
- Une participation optimale des PME à tous les thèmes.
Plateformes technologiques
Les Plateformes technologiques européennes (PTE) ont été créées dans un certain nombre de régions où la compétitivité, la croissance et le bien-être économique de l’Europe dépendent des progrès importants réalisés dans les domaines de la recherche et de la technologie à moyen et long terme. Elles rassemblent les parties prenantes, dans le cadre d’un leadership industriel, afin de définir et de mettre en œuvre un Agenda stratégique de recherche (ASR). Les PTE ont contribué à la définition des thèmes du programme Coopération, particulièrement dans les domaines de recherche spécialement utiles à l’industrie. La mise en place de l’ASR sera soutenue par le programme Coopération dans des domaines dans lesquels ces derniers représentent une vraie valeur ajoutée européenne.
EURAB, le comité consultatif pour la recherche (European Research Advisory Board) a préparé une liste aide-mémoire des «principes de base» pour les Plateformes technologiques – Rapport sur les Plateformes technologiques européennes [PDF]
Un rapport préparatoire avancé sur les caractéristiques et les objectifs clés des diverses plateformes technologiques et leur état actuel identifié jusqu’au lancement du 7e PC et au delà – Plateforme technologique: de la définition à la mise en place d’un agenda de recherche commun [PDF]
Dernière mise à jour: 2013-04-11
