Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

 
 

Septième programme-cadre (7e PC)

Accueil
Coopération
Idées
Personnes
Capacités
Euratom
CCR
Euratom

Le septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour les activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007 à 2011)

Les activités de recherche d'Euratom sont mises en oeuvre dans le cadre d'un traité du même nom qui a établi en 1957 la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) . Euratom est séparée juridiquement de la Communauté européenne (CE) et possède son propre programme-cadre de recherche, mais ce dernier est géré par les mêmes institutions communautaires.

Bien que les États membres conservent la plupart des compétences en politique énergétique, fondée sur le nucléaire ou autres sources, le traité Euratom a atteint un degré élevé d'harmonisation au niveau européen. Il décræte un certain nombre de tâches spécifiques relatives à la gestion des ressources nucléaires et des activités de recherche:

La décision 2006/970/Euratom du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) [PDF] inclut un budget de 2 751 millions d’euros à ventiler sur cinq ans (2007-2011).

Le 7e PC Euratom comprend deux programmes spécifiques associés, l'un portant sur les actions indirectes dans les domaines de la recherche sur l'énergie de fusion et de la fission nucléaire et la radioprotection, l'autre portant sur les actions directes dans le domaine du nucléaire , entreprises par le Centre commun de recherche (JRC - Joint Research Centre) de la Commission européenne. Le traité Euratom est à l'origine du CCR qui est par la suite devenu l'un des principaux instituts de recherche nucléaire en Europe.

Les actions indirectes d'Euratom sont gérées par la Direction générale de la recherche (DG RDT de la Commission. Les programmes spécifiques attribuent un budget de 1,947 milliards EUR à la recherche sur l'énergie de fusion et 287 millions EUR pour la fission nucléaire et la radioprotection. Les activités nucléaires du CCR auront à leur disposition un budget de 517 millions EUR. Le CCR est également un partenaire dans de nombreux consortiums mettant en œuvre les actions indirectes dans le domaine de la fission.
Dans l'ensemble, le 7e PC Euratom vise à aborder les questions et les défis essentiels ayant trait à la recherche nucléaire et à contribuer à la consolidation supplémentaire de l'Espace européen de la recherche dans le secteur de l'énergie nucléaire. Il soutient également les politiques communautaires existantes et répondra dans le même temps aux nouvelles exigences politiques

Le programme-cadre favorise la création d'une masse critique et de nouvelles structures dans les domaines clés de la recherche au niveau européen, et la promotion la libre circulation d'idées, de connaissance et de chercheurs. En termes généraux, les programmes Euratom de recherche visent à développer et réunir la connaissance et à améliorer les compétences et le savoir-faire scientifiques et techniques en soutenant la sûreté, la sécurité, la fiabilité, la durabilité et le rapport coût-efficacité de l'énergie nucléaire.

Dernière mise à jour: 2011-01-11