Qu'est-ce-que le 7e PC?
Foire aux questions (Frequently Asked Questions-FAQ)
Les FAQ du 7e PC ont été conçues et s'insèrent dans le cadre de la préparation du septième programme-cadre (7e PC). Les réponses reposent sur la proposition modifiée de la Commission au Conseil et au Parlement en juin 2006 [PDF] et d'autres documents officiels publiés depuis. Davantage de renseignements seront ajoutés dans cette section dès leur mise à disposition.
- Qu'est-ce-que le 7e PC?
- Quel sera le budget total du 7e PC?
- Comment fonctionne le programme-cadre?
- Qui décide des domaines qui seront financés par le 7e PC, et sur quelle base?
- Quelle sera la structure du 7e PC?
- Quels thèmes ont été identifiés pour le 7e PC?
- Quelles sont les différences entre le 7e PC et ses prédécesseurs?
- Quelles sont les prochaines étapes?
- Comment et quand puis-je m'inscrire en tant qu'expert indépendant pour le 7e PC?
- Que sont les appels à propositions? Quand seront publiés les premiers appels?
- Les actions «Marie Curie» vont-elles se poursuivre, et si oui, comment?
- Dans quelles langues le 7e PC est-il disponible?
- Que sont les programmes de travail?
- Quels «pays tiers» et autres entités ne faisant pas partie de l'UE peuvent participer au 7e PC?
- Je me sens perdu dans les nouvelles structures et régimes de financement du 7e PC! Que faire et où puis-je trouver de l'aide?
Qu'est-ce-que le 7e PC?
Les «programmes-cadres» (PC) sont les principaux outils financiers grâce auxquels l'Union européenne soutient les actions de recherche et de développement qui englobent presque toutes les disciplines scientifiques. Les PC sont proposés par la Commission européenne et adoptés par le Conseil et le Parlement européen à la suite d'un processus de codécision (visualisez le processus d'adoption du 7e PC).
Les PC ont été mis en place en 1984 et couvrent une période de cinq ans dont la dernière année du PC en cours et la première année du PC suivant se chevauchent. Le PC actuel est le 6e PC, qui se poursuit jusqu'à la fin 2006.
Cependant, il a été proposé que le 7e PC s'étende sur sept ans. Il sera totalement opérationnel à partir du 1er janvier 2007 et arrivera à terme en 2013. Il se basera sur les accomplissements de son prédécesseur afin de contribuer à la création de l'Espace européen de la recherche, et de l'entraîner vers le développement de l'économie et la société de la connaissance en Europe.
Quel sera le budget total du 7e PC?
Dans les propositions modifiées de la Commission pour le 7e PC, le montant maximum total prévu de la participation financière de la Communauté dans le septième programme cadre de l'UE devrait être de 50,521 milliards EUR pour la période 2007-2013. Pour les activités de recherche et de formation en matière nucléaire menées dans le cadre du traité Euratom, 2,751 milliards EUR sont prévus pour la période 2007-2011.
Consultez la section budget afin de comparer les montants et les ventilations proposés dans la proposition de la Commission de 2005, la proposition modifiée de juin 2006 et l'accord politique du Conseil de juillet 2006.
Comment fonctionne le programme-cadre?
À travers une série d'entretiens avec certaines des personnes ayant travaillé dans le cadre du 6e PC et responsables du développement du 7e PC, CORDIS Nouvelles a examiné la façon dont les idées pour la recherche sont générées en premier lieu, comment sont adoptés les programmes-cadres, comment sont établis les appels, comment sont évaluées les propositions et comment la Commission européenne décide du financement. En savoir plus sur:
Recherche exploratoire - comment fonctionne le programme-cadre?
partie 1
Recherche exploratoire - comment fonctionne le programme-cadre?
partie 2
Qui décide des domaines qui seront financés par le 7e PC, et sur quelle base?
Au cours de la préparation des propositions actuelles, la Commission a pris en compte les avis exposés suite à une grande consultation avec les autres institutions de l'UE, en particulier avec le Parlement européen et les États membres ainsi qu'avec la communauté scientifique, l'industrie et toutes les parties prenantes dans le domaine de la recherche européenne. Vous pouvez consulter les résultats de la consultation des parties prenantes dans la «Vue d'ensemble des résultats et rapport sur les résultats de la consultation». Ce service comprend une section qui suit le débat vers le 7e PC.
Les propositions reposent également sur une analyse de l'impact en profondeur. Cette analyse de l'impact repose sur la contribution de parties prenantes, l'évaluation interne et externe et d'autres études, ainsi que sur la contribution d'experts reconnus dans le domaine de l'évaluation européenne et de l'analyse de l'impact.
Quelle sera la structure du 7e PC?
La section de la Communauté européenne du 7e PC est organisée en quatre programmes qui correspondent aux quatre composantes de base de la recherche européenne:
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Coopération
De l'aide sera apportée à toute la branche d'activités de recherche menées dans le cadre de la coopération transnationale, des projets et réseaux collaboratifs à la coordination des programmes nationaux de recherche. La coopération internationale entre l'UE et les pays tiers fait partie intégrante de cette action.
Cette action est axée sur l'industrie et organisée en quatre sous-programmes:- La recherche collaborative constituera le noyau principal du financement de la recherche de l'UE
- Les initiatives technologiques conjointes seront principalement créées sur la base du travail entrepris par les Plateformes technologiques européennes
- La coordination de programmes de recherche non communautaires
- La coopération internationale
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Idées
Ce programme encouragera le dynamisme, la créativité et l'excellence de la recherche européenne à la frontière de la connaissance dans tous les domaines scientifiques et technologiques, y compris l'ingénierie, les sciences socio-économiques et humaines. Cette action sera supervisée par le Conseil européen de la recherche. -
Personnes
Renforcement en termes de quantité et de qualité des ressources humaines dans les domaines de la recherche et de la technologie en Europe grâce à la mise en place d'un ensemble cohérent d'actions Marie Curie. -
Capacités
L'objectif de cette action est d'aider les infrastructures de recherche, la recherche au profit des PME et le potentiel de recherche des régions européennes (régions de la connaissance) ainsi que de favoriser la réalisation du potentiel de recherche total (régions de convergence) de l'Union élargie et de bâtir une société européenne de la connaissance efficace et démocratique.
Chacun de ces programmes fera l'objet d'un «programme spécifique». De plus, un «programme spécifique» pour le Centre commun de recherche (activités non nucléaire) et un pour les activités de recherche et de formation en matière nucléaire d'Euratom seront mis en place.
Quels thèmes ont été identifiés pour le 7e PC?
Le 7e PC présente des éléments importants de continuité avec son prédécesseur, essentiellement en ce qui concerne les thèmes du programme Coopération. Les thèmes identifiés pour ce programme correspondent à des domaines principaux sur le progrès de la connaissance et de la technologie, dans lesquels la recherche doit être soutenue et renforcée pour aborder les défis sociaux, économiques, environnementaux et industriels.
L'objectif principal est de contribuer au développement durable.
Les dix thèmes d'importance majeure pour l'action de l'UE sont les suivants:
- Santé
- Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie
- Technologies de l'information et de la communication (TIC)
- Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production
- Énergie
- Environnement (changements climatiques inclus)
- Transports (aéronautique comprise)
- Sciences socio-économiques et humaines
- Espace
- Sécurité
De plus, deux thèmes seront traités dans le programme-cadre Euratom:
- La recherche de l'énergie de fusion
- La fission nucléaire et la radioprotection
Dans le cas de thèmes particuliers de ressort industriel, les sujets ont été identifiés en s'appuyant, entre autres, sur le travail de différentes «Plateformes technologiques européennes».
Quelles sont les différences entre le 7e PC et ses prédécesseurs?
Bien qu'il se base sur les réalisations de son prédécesseur, le septième programme-cadre ne sera pas «simplement un autre programme-cadre». Son contenu, son organisation, ses modes de mise en œuvre et ses outils de gestion visent à sa contribution clé à la stratégie de Lisbonne relancée.
Les nouveaux éléments du 7e PC comprennent:
- un accent mis sur les thèmes de recherche plutôt que sur les «instruments»
- une simplification significative de son fonctionnement
- un accent mis sur le développement de la recherche pour subvenir aux besoins de l'industrie européenne, grâce au travail des Plateformes technologiques et des nouvelles initiatives technologiques conjointes
- la réalisation d'un Conseil européen de la recherche, finançant le meilleur de la science européenne
- l'intégration de la coopération internationale dans les quatre programmes
- le développement des régions de la connaissance
- un mécanisme de financement de partage des risques visant à encourager l'investissement privé dans le domaine de la recherche
Quelles sont les prochaines étapes?
Le 7e PC a été présenté en avril 2005 et représente le stade final d'un processus politique (codécision) devant être approuvé. Les obstacles au 7e PC ont été évités le 24 juillet lorsque le Conseil a atteint un accord politique sur le 7e PC [PDF]. La décision a ouvert la voie à la seconde lecture du Parlement européen pour l'adoption des propositions du 7e PC en novembre, dans les temps pour le lancement à point nommé du programme le 1er janvier 2007. L'adoption finale du 7e PC par le Conseil européen des ministres et des programmes de travail par la Commission est prévue pour la mi-décembre, avec les premiers appels publiés le 22 décembre 2006.
Comment et quand puis-je m'inscrire en tant qu'expert indépendant pour le 7e PC?
La Commission européenne contactera les experts inscrits au 6e PC et communiquera leurs coordonnées à une base de données d'experts du 7e PC.
Le service d’inscription des experts du 7e PC est disponible sur portail des participants.
Pour plus de renseignements sur la nomination d'experts indépendants, veuillez consulter la section CORDIS de participation au 7e PC (voir 'QUI - Nomination d'experts indépendants').
Que sont les appels à propositions? Quand seront publiés les premiers appels?
Les appels à propositions dans le cadre du 7e PC seront présentés dans des programmes de travail annuels qui fourniront des détails concernant les thèmes, la synchronisation et la mise en œuvre.
L'appel engendre le processus de proposition. Les appels sont des invitations officielles publiées permettant aux chercheurs de soumettre des propositions de projet dans un domaine spécifique du programme-cadre pour une date précise, généralement dans les trois mois suivant l'appel. Les appels stipulent très clairement ce qui est requis. Les propositions ne répondant pas aux stipulations de l'appel seront exclues.
Les appels sont annoncés dans le Journal officiel de l'Union européenne, et l'appel ainsi que tout document connexe sont publiés sur le portail des participants.
Une fois que les accords concernant le 7e PC entre les institutions de l'UE et les programmes de travail auront été adoptés par la Commission, le programme-cadre débutera et les appels seront publiés. Pour le 7e PC, la Commission européenne a confirmé que les premiers appels seront publiés le 22 décembre 2006.
Les actions «Marie Curie» vont-elles se poursuivre, et si oui, comment?
Veuillez noter que le financement «Marie Curie» (échanges, bourses et conférences en faveur de la mobilité des chercheurs) sera mis en place au titre du programme Personnes du 7e PC. Ce programme vise au soutien à la formation, à la mobilité et au développement de la carrière des chercheurs.
Dans quelles langues le 7e PC est-il disponible?
Actuellement, le service du 7e PC sur CORDIS est disponible en 6 langues, mais les documents officiels sont disponibles dans toutes les langues officielles de l'UE. Annonces d'appels et autres nouvelles relatives au 7e PC sont disponibles sur CORDIS en allemand, en anglais, en espagnol, en français, en italien et en polonais, et le service CORDIS devrait s'étendre à d'autres langues au fur et à mesure de la mise en œuvre du 7e PC.
Que sont les programmes de travail?
Les «programmes de travail» individuels sont les plans détaillés de mise en œuvre pour les programmes spécifiques, les thèmes de recherche et autres actions du 7e PC. Ils stipulent les objectifs concrets scientifiques et techniques, économiques et sociétaux de chaque activité, tout en offrant un vaste contexte et le contenu technique détaillé.
Ils prévoient une «feuille de route» des appels à propositions planifiés. De plus, ils indiquent pour chaque appel les instruments qui seront disponibles et les critères d'évaluation qui seront appliqués. Comprendre les objectifs du programme de travail est essentiel pour la préparation d'une proposition de qualité.
Quels «pays tiers» et autres entités ne faisant pas partie de l'UE peuvent participer au 7e PC?
"Pays tiers" désigne un État qui n'est pas un État membre de l'Union européenne - les pays ayant des conventions de coopération internationale [PDF] sont également compris;
«Pays associé» désigne un pays tiers faisant partie d'une convention internationale avec la Communauté européenne, selon laquelle il contribue financièrement au 7e PC;
«Organisation internationale» désigne une organisation intergouvernementale, autre que la Communauté européenne, qui possède une personnalité juridique selon le droit public international, ainsi que toute agence spécialisée mise en place par ce genre d'organisation internationale;
«Organisation internationale d'intérêt européen» désigne une organisation internationale, dont la majorité des membres sont des États membres de l'UE ou des pays associés, et dont l'objectif principal est de promouvoir la coopération scientifique et technologique en Europe;
«Pays partenaire de la coopération internationale» désigne un pays tiers que la Commission européenne classifie de pays à faibles revenus, à revenus moyens bas et revenus moyens hauts et qui est identifié comme tel dans les programmes de travail du 7e PC;
«Organisations internationales et entités juridiques établies dans les pays tiers» - La participation aux actions indirectes (tels que les projets de recherche collaborative) est ouverte aux organisations internationales et aux entités juridiques établies dans les pays tiers selon les conditions minimales stipulées dans les programmes spécifiques ou programmes de travail du 7e PC.
Je me sens perdu dans les nouvelles structures et les régimes de financement du 7e PC! Que faire et où puis-je trouver de l'aide?
Si vous avez consulté les FAQ et que vous n'avez pas trouvé de réponse à vos questions, veuillez contacter votre Point de contact national (PCN) local. Les PCN sont établis afin d'offrir une orientation locale, des informations pratiques et de l'aide sur tous les aspects concernant la participation aux programmes-cadres.
Dernière mise à jour: 2012-07-31
