Commission européenne: CORDIS: 7e PC

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Quels sont les bénéfices du 7e PC pour les chercheurs?

Dans son ensemble, le septième programme-cadre (7e PC) représente une augmentation de 60 % en termes de financement de la recherche par l’UE, par rapport au précédent programme-cadre (6e PC) qui tire actuellement à sa fin. La majeure partie de ce financement, allouée au programme Coopération du 7e PC, soutiendra les projets de recherche transnationale et collaborative dans 10 domaines scientifiques vastes, en livrant une quantité importante de ressources ayant une influence sur les défis et technologies d’importance stratégique.

De plus, le Conseil européen de la recherche (CER) nouvellement créé fonctionnera en tant qu’organisation paneuropéenne de financement, en soutenant la recherche de pointe ayant un impact important sur la base d’une concurrence ouverte et directe à travers l’UE.

Le programme considérable des activités «Marie Curie», financé par le programme Personnes du 7e PC, soutiendra la formation, le développement de la carrière et la mobilité des chercheurs à travers une large variété de bourses et d’activités de mise en réseau.

Le programme Capacités vise à optimiser le développement et l’utilisation des installations de recherche en Europe en soutenant, par exemple, les infrastructures de recherche, les PME de haute technologie, les groupements régionaux et la coopération internationale.

Comment puis-je participer au 7e PC?

En tant que membre d’un projet coopératif international – par l’intermédiaire des programmes Coopération et Capacités.

Les «Règles de participation» du 7e PC ont simplifié la procédure en supprimant les modèles de coût, prévoient la création d’un fonds de garantie afin de couvrir le risque financier de préfinancement sans avoir recours aux garanties requises des bénéficiaires et clarifient les financements concernant les droits de propriété intellectuelle.

Outre les règles, la simplification sera mise en place à travers d’autres moyens:

Le modèle de convention de subvention du 7e PC (notamment par la rationalisation du nombre de certificats et de rapports d’audit qui, à son tour, devrait réguler et harmoniser le cours des paiements);
Les différentes «règles de la Commission» afin de réguler et harmoniser les procédures de soumission, de sélection et d’évaluation, ainsi que l’évaluation de la viabilité financière des proposants;
Et, enfin, par des mesures touchant au travail interne de la Commission européenne tel que l’établissement d’un système d’enregistrement unique pour les proposants.

En tant que membre d’un groupe unique de recherche – grâce au programme Idées par le biais du CER.

Deux sortes de subventions du CER seront disponibles, opérant sur une base «ascendante» (‘bottom up’), dans tous les domaines de recherche sans priorités prédéterminées:

Bourses de recherche pour chercheurs/chercheuses indépendant(e)s débutant(e)s du CER (Bourses pour chercheurs débutants du CER) – visant à fournir un soutien adéquat aux carrières indépendantes d’excellents chercheurs, quelle que soit leur nationalité, habitant ou emménageant dans l’UE et les pays associés, qui sont en phase d’établir ou de mener leur premier groupe ou programme de recherche.
Bourses de recherche pour chercheurs/chercheuses avancé(e)s du CER (Bourses pour chercheurs avancés du CER) – visant à encourager et à soutenir des projets de recherche excellents et innovants à travers les États membres de l’UE et les pays associés au 7e PC. Ce régime de financement s’adressera à des chercheurs qui se sont déjà imposés en tant que meneurs en recherche indépendante. Le projet de bourses pour chercheurs avancés du CER sera présenté lors du second appel à propositions, dont la publication est attendue plus tard dans l’année 2007.

Les bourses pour chercheurs indépendants débutants du CER seront proposées à des niveaux individuels déjà prévus, entre 100 000 EUR et 400 000 EUR par an (par échelon de 50 000 EUR), sur une période allant jusqu’à 5 ans.

La contribution financière de la Communauté devrait se présenter sous forme de subvention au budget correspondant à un maximum de 100 % du total des coûts directs éligibles et d’un forfait de contribution allant jusqu’à 20 % du total des coûts directs éligibles en regard des coûts indirects.

En tant que chercheur individuel par l’intermédiaire du programme Personnes.

Les 4,7 milliards EUR alloués au programme «Personnes» dans le cadre du 7e PC permettront à des dizaines de milliers de chercheurs de bénéficier de bourses pour la formation à la recherche. Cela concernera des chercheurs de tous niveaux – des chercheurs en début de carrière à ceux plus expérimentés.

Un accent important sera mis sur la participation des entreprises, car la mobilité doit exister au-delà des secteurs et des frontières. Le programme aidera à la formation et au développement de la carrière dans divers secteurs, particulièrement dans le secteur privé.

Afin de participer aux actions Marie Curie, un chercheur doit être prêt à changer de pays.

La mobilité est définie selon les critères suivants:

Premièrement, le chercheur ne doit pas être ressortissant de l’État dans lequel il est prévu qu’il emménage et qu’il mène sa recherche;
Deuxièmement, le chercheur ne doit pas avoir vécu, travaillé ou étudié dans ce pays plus de 12 mois sur les trois ans précédant soit la date de candidature, soit le commencement de son travail (selon l’action).

Les chercheurs individuels souhaitant prendre part aux actions Marie Curie ont deux options:

Déposer directement leur demande à une institution ayant été sélectionnée par la Commission européenne pour une action d’accueil.
Préparer un projet en collaboration avec une institution d’accueil de leur choix et la soumettre à la Commission.

Par quel autre moyen puis-je être impliqué dans le 7e PC?

La Commission européenne utilise un réseau d’experts agréés pour la révision et l’évaluation des propositions de projets. La Commission contactera les experts agréés du 6e PC et transférera leurs données à la banque de données d’experts du 7e PC.

Le service d’inscription du 7e PC est disponible sur le site de portail des participants.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la nomination des experts indépendants dans la section de participation au 7e PC de CORDIS (voir ' QUI? – Nomination des experts indépendants').

Où puis-je trouver de l’aide?

Le réseau des Points de contact nationaux (PCN) est la ressource principale offrant une guidance adaptée localement, des informations pratiques et un soutien à tout point de vue de la participation au 7e PC.

Pour de plus amples informations sur les projets soutenant la mobilité des chercheurs et le développement de la carrière, veuillez vous rendre sur le site web ‘ Marie-Curie'.

Quelles sont les autres actions de l’Europe au profit des chercheurs?

La Commission européenne pousse les États membres de l’UE ainsi que leurs universités et centres de recherche à appliquer la Charte européenne du chercheur et le code de conduite. La charte fournit des principes clairs et harmonisés concernant le traitement des chercheurs. Le code est un projet de reconnaissance équitable des compétences et de mobilité dans le recrutement.

Charte européenne du chercheur et Code de conduite pour le recrutement des chercheurs

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Dernière mise à jour: 2012-07-31

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