Comprendre le 7e PC
Feuille de route (2006)
- Janvier-juin Le Conseil européen sous la Présidence autrichienne.
- 2006-01-16 - Le MPE Jerzy Buzek présente le projet de rapport concernant le 7e PC à la commission ITRE du Parlement européen.
- 2006-01-24/25 - Le Conseil scientifique du CER se réunit afin d’exposer certaines de ses stratégie de financement et de ses dispositions relatives au fonctionnement.
- 2006-02-07 - La Commission publie les propositions concernant les règles de participation et de diffusion dans le 7e PC au titre du traité Euratom
- 2006-02-22 - La Commission européenne présente ses avant-projets concernant la création d’un Institut européen de technologie (IET) à travers une communication intitulée « Concrétiser le partenariat revisité pour la croissance et l'emploi. Développer un pôle de connaissance: l’Institut européen de technologie».
- 2006-03-13 - Le Conseil Compétitivité débat des programmes spécifiques du 7e PC et de la proposition du PCI. Résultats principaux du Conseil [PDF].
- 2006-03-23/24 – Le «Sommet de printemps» du Conseil européen appuie la recherche en tant que l’une des quatre priorités de la stratégie de Lisbonne renouvelée. Conclusions de la présidence [PDF].
- 2006-04-05 - Le Parlement européen débat et adopte la perspective financière.
- 2006-04-06 - Avis de la Cour des comptes européenne qui demande une simplification et une flexibilité accrues des règles de participation du 7e PC.
- 2006-04-20/22 - Les ministres débattent du budget du 7e PC et des règles d’assistance de l’État pour la R&D; lors de la rencontre informelle du Conseil Compétitivité à Graz. La proposition actuelle de la Commission en cours de discussion est la suivante: Coopération – 32 milliards EUR; Idées – 7,5 milliards EUR; Personnes – 5 milliards EUR; Capacités – 4,2 milliards EUR.
- 2006-05-15 - La commission ITRE adopte une série de modifications concernant la proposition de la Commission.
- 2006-05-17 - La Commission lance la consultation concernant l’opinion sur la coopération transnationale en matière de recherche.
- 2006-05-24 - La Commission européenne publie ses propositions modifiées pour les Programmes spécifiques: Coopération: en [PDF] | fr [PDF] | de [PDF], Idées: en [PDF] | fr [PDF] | de [PDF], Personnes: en [PDF] | fr [PDF] | de [PDF], Capacités: en [PDF] et actions directes du CCR: en [PDF] | fr [PDF] | de [PDF] ainsi que la recherche au titre du traité Euratom: en [PDF] | fr [PDF] | de [PDF] et les actions directes du CCR: en [PDF] | fr [PDF] | de [PDF].
Veuillez également consulter la proposition modifiée en [PDF] | fr [PDF] | de [PDF] suivant l’accord du 17 mai 2006 concernant le cadre financier 2007-2013. - 2006-05-26 - La Commission lance la consultation concernant les «sciences socio-économiques et humaines».
- 2006-05-29/30 - Le Conseil parvient à un accord [PDF] sur une approche générale mettant l’avis du Parlement européen en suspens.
- Juin-décembre Le Conseil européen sous la Présidence finlandaise.
- 2006-06-08 – La Commission offre davantage d’informations au Conseil européen concernant certains aspects de l' IET dans une nouvelle communication intitulée « Création de l’Institut européen de technologie: de nouvelles étapes franchies (COM(2006) 276 final)» [PDF].
- 2006-06-15 - Le Parlement européen adopte le rapport concernant le 7e PC.
- 2006-06-28 - La Commission européenne publie ses propositions modifiées pour le 7e PC.
- 2006-07-24 - Le Conseil parvient à un accord politique concernant le 7e PC [PDF] et compte établir sa position commune.
- 2006-09-25 - Le Conseil adopte sa position commune concernant le 7e PC le 25 septembre. Il la transmettra au Parlement européen pour une seconde lecture.
- 2006-10-03 - La commission ITRE du PE adopte les rapports sur le programme Personnes, les actions directes du CCR et Euratom.
- 2006-10-10 - La commission ITRE du PE adopte les rapports sur les programmes Idées, Capacités, Coopération et les actions indirectes du Centre commun de recherche.
- 2006-10-30 - Le Conseil scientifique du CER approuve le programme de travail de 2007 (avant-projet).
- 2006-11-15 - La commission ITRE parvient à un accord concernant le 7e PC.
- 2006-11-22 - «Programme de travail des TIC 2007-08» (avant-projet) publié.
- 2006-11-30 - Le Parlement européen donne son feu vert pour le 7e PC.
- L' ESFRI présente la première feuille de route européenne pour de nouvelles infrastructures de recherche à grande échelle.
- 2006-12-14 - Appel à propositions afin qu' organisations et particuliers établissent une base de données d’experts du 7e PC.
- 2006-12-18 - Adoption définitive du 7e PC par le Conseil.
- 2006-12-19/21 - Le Conseil approuve les programmes spécifiques.
- 2006-12-22 - Premiers appels de propositions.
Dernière mise à jour: 2011-02-21