Entreprise privée
Les entreprises privées peuvent-elles participer au 7e PC?
Bien que le septième programme-cadre soit l’instrument principal de l’Union européenne en matière de financement public dans le domaine de la recherche, la stratégie de Lisbonne de l’UE a pour objectif clé l’augmentation du financement privé de la R&D; pour la «connaissance pour la croissance», et le programme est conçu dans cet esprit.
Par exemple, le Conseil européen de la recherche (CER), mis en place dans le cadre du programme Idées du 7e PC, financera des projets basés sur le seul critère de l’excellence, suite à un examen par les pairs, que les chercheurs soient issus des secteurs privé ou public.
En effet, certaines parties du 7e PC – telles que les actions soutenant les petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du programme Capacités – sont manifestement conçues afin de subvenir aux besoins du secteur privé et de développer sa capacité d’innovation.
D’autre part, les projets de recherche collaborative, qui constituent la base des programmes-cadres, sont ouverts à la participation pour des partenaires du secteur privé, qu’il s’agisse d’instituts privés de recherche, d’industries ou de PME.
Comment l’industrie et les PME peuvent-elles tirer profit du 7e PC?
Les principaux domaines de recherche soutenus par les thèmes du programme Coopération et les objectifs de recherche leur étant inhérents, ont été mis en place à l’aide des Plateformes technologiques européennes (PTE). Elles ont été mises en place à l’initiative des industries et regroupent les parties prenantes des secteurs public et privé afin de définir les priorités de la recherche et du développement, les calendriers et les plans d’action sur nombre de sujets d’une importance stratégique pour l’aboutissement de la croissance, compétitivité et viabilité future de l’Europe.
Les actions Marie Curie financées par le programme Personnes visent à augmenter la mobilité entre les secteurs public et privé ainsi qu’entre les pays. Elles apporteront par conséquent leur soutien à la formation dans l’industrie, aux partenariats de recherche conjointe et à l’affectation provisoire du personnel entre les deux secteurs.
En complément des actions spécifiques qui aident les PME, le programme Capacités vise à développer les infrastructures de recherche, européennes, à optimiser leur utilisation et à améliorer l’accès aux chercheurs, y compris ceux de l’industrie. Il apportera également son soutien aux groupements régionaux axés sur la recherche, en impliquant des entreprises ainsi que des universités et des autorités locales.
Les entreprises européennes devraient également bénéficier des résultats de la recherche et des technologies exploitables émergeant du programme-cadre. Pour davantage de renseignements concernant ces transferts de technologie issus de programmes européens, veuillez consulter le site du marché de la technologie CORDIS.
Comment les PME peuvent-elles participer?
La Commission européenne financera la recherche du 7e PC par la sélection
de propositions de projets soumises à la suite de la publication d’un
«appel à propositions». Dès leur publication, les premiers appels seront
communiqués sur la
page des appels du 7e PC.
L’appel engendre le processus de proposition. Le texte juridique de
l’appel définit les stipulations nécessaires à la préparation et la
soumission d’une proposition, autrement dit le thème de recherche, les
instruments de financement utilisés, l’adresse et autres moyens techniques
pour la soumission, les dates limites, etc. Les propositions ne répondant
pas aux stipulations de l’appel seront exclues.
Pendant toute la durée du 7e PC, les PME seront activement encouragées
à participer à toutes les actions de recherche, en particulier celles
concernant les thèmes de recherche du programme Coopération. Le programme
vise à faciliter la participation optimale des «PME performantes dans
le domaine de la recherche» en particulier, par le biais de procédures
de financement et administratives simplifiées, et par une plus grande
flexibilité quant au choix des régimes de financement. Les domaines
d’intérêt particulier pour les PME seront identifiés dans les programmes
de travail individuels de chaque thème.
Les Initiatives technologiques conjointes (ITC) devant être mises en œuvre dans le cadre du programme Coopération représentent des partenariats public-privé qui encourageront également la participation de l’industrie.
Le CER publiera également des appels grâce auxquels les groupes de recherche des PME pourront concourir dans le programme Idées sur la base de l’excellence. De plus, le programme Personnes encouragera la participation accrue des PME dans l’action Marie Curie «partenariats et passerelles entre les entreprises et les milieux universitaires».
Dans le 7e PC, la «recherche au profit des PME» vise à renforcer la capacité innovatrice des PME de technicité moyenne ou faible en particulier, ainsi que leur contribution au développement de nouvelle technologie basée sur les produits et les marchés. Cela sera facilité grâce aux activités de sous-traitance de la recherche des PME, à l’augmentation de leurs efforts de recherche, à l’acquisition du savoir-faire technologique, au déploiement de leurs réseaux, et à la meilleure exploitation des résultats de recherche. Il existe deux régimes de financement principaux:
- La recherche pour les PME - soutien de petits groupes de PME innovantes pour résoudre des problèmes technologiques communs ou complémentaires;
- La recherche pour les associations de PME - soutien des associations et des groupements de PME pour le développement de solutions techniques concernant des problèmes communs à de nombreuses PME dans des secteurs spécifiques ou des segments de la chaîne de valeur.
Où les PME peuvent-elles trouver de l’aide?
Le réseau des Points de contact nationaux (PCN) offre une aide adaptée localement pour les participants aux programmes-cadres de l’UE. Les coordonnées des PCN consacrés expressément aux PME nouvellement mis au point par le 7e PC sont désormais disponibles.
Pour de plus amples informations sur les PME dans le 7e PC, veuillez également consulter le service SME TechWeb.
Le nouveau Programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (PCI) offrira également un cadre cohérent pour toutes les actions de la Communauté européenne mises en œuvre dans le cadre de l’esprit d’entreprise, des PME, de la compétitivité industrielle, de l’innovation, du développement et de l’utilisation des TIC, des technologies environnementales et de l’énergie intelligente. Ce dernier est conçu en vue de compléter le 7e PC, de même que d’autres programmes de la Communauté européenne.
Le PCI est structuré autour de trois blocs principaux d’activités, avec le «Programme pour l’esprit d’entreprise et l’innovation», qui met un accent particulier sur les PME. Il apportera son aide aux réseaux de projets intermédiaires et nationaux pour des actions destinées à encourager et à faciliter la participation des PME au 7e PC à travers ses services horizontaux en matière de soutien aux affaires et à l’innovation.
Dernière mise à jour: 2007-08-21
