Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Avis juridique

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AVIS JURIDIQUE IMPORTANT
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Avis de non-responsabilité

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Toutefois, la responsabilité de la Commission n'est en aucune manière engagée quant au contenu de ce site. Ce site contient des informations:

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La Commission ne garantit pas qu'un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement, ce qui signifie que seule la législation européenne publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne doit être considérée comme authentique.

Nous nous efforçons de réduire tout risque de perturbation causée par des problèmes techniques. Toutefois, certaines données ou informations présentées sur note site peuvent avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou sous des formats qui peuvent contenir des erreurs et nous ne pouvons pas garantir que notre service ne sera pas interrompu ou affecté par ce type de problèmes. L'Office des publications se dégage de toute responsabilité quant aux problèmes qui pourraient survenir ou aux conséquences que ces problèmes pourraient entraîner, suite à l'utilisation de ce site ou de tout site externe lié.

Cet avis de non-responsabilité n'entend pas contrevenir aux dispositions prévues par la législation nationale applicable en la matière, ni exclure toute responsabilité relative à des sujets ne pouvant faire l'objet d'une exclusion aux termes de ladite législation.

Remarque importante: à ce jour, seule la version anglaisede cet avis de non-responsabilité fait foi juridiquement. Les traductions en d'autreslangues sont fournies aux usagers à titre indicatif, mais elles ne sont pas nécessairement exactes d'un point de vue juridique. Des versions juridiquement valables sont en cours de préparation et seront publiées dès que possible.

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Déclaration concernant le copyright

© Union européenne, 1994-2012

Sauf indication contraire, le téléchargement et la reproduction, à usage personnel ou aux fins de rediffusion non commerciale ou commerciale, d'informations ou de documents publiés sur le site web CORDIS sont autorisés sous réserve que soient dûment mentionnés:

  • le détenteur du copyright concerné:
    © Union européenne [agence ou autre organisme décentralisé de l'UE], [année(s)]
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Tous logos et marques sont exclus de l'autorisation générale susmentionnée.

La traduction d'informations ou de documents vers des langues autres que les versions linguistiques officiellement publiées sur le site web CORDIS est soumise à la conclusion d'un accord de licence gratuit. À cette fin, les demandes de traduction, de même que toute question relative au copyright en cas de doute concernant l'utilisation d'informations ou de documents CORDIS, doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Office des publications de l'Union Européenne
Direction «Journal officiel et Recherche»
Unité «Questions juridiques et documentaires, consolidation et copyright»
Section «Copyright/Licences, précontentieux et questions juridiques»
2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg
Fax (352) 29 29-42755
Courriel:

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CORDIS - Règles relatives à la protection de la vie privée


CORDIS, le Service Communautaire d'Information sur la R&D (cordis.europa.eu/home_fr.html), vous remercie pour votre visite. Ce service est proposé par l'Union européenne pour faciliter les échanges d'information entre les différents acteurs de la R&D et de l'innovation technologique. Les présentes règles relatives à la protection de la vie privée visent à informer les utilisateurs du site web CORDIS sur les informations les concernant qui peuvent être recueillies lorsqu'ils visitent ce site, sur l'utilisation de ces informations, sur leur éventuelle diffusion et sur les méthodes que nous appliquons à des fins de protection de la vie privée de nos utilisateurs.


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Introduction


L'Union européenne s'engage à protéger votre confidentialité.
Vos données sont protégées en vertu du Règlement n° 45/2001 (CE) du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.

Dans l'éventualité où nous vous demandons de nous fournir des données personnelles lorsque vous consultez le site web CORDIS, elles seront utilisées conformément à cette déclaration de confidentialité.

Certaines pages CORDIS contiennent des liens vers d'autres sites web. Nous déclinons toute responsabilité quant aux politiques et pratiques de confidentialité adoptées par les autres sites web.

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Pourquoi rassembler et stocker des données personnelles?


Nous utiliserons vos données personnelles pour:

  • vous permettre d'utiliser certains services disponibles sur le site web;
  • vous envoyer des notifications par courriel que vous avez spécifiquement demandées;
  • générer des statistiques sur nos utilisateurs (mais ces informations ne serviront en aucun cas à identifier un utilisateur);
  • répondre à des questions et des réclamations émises par l'utilisateur ou le concernant sur notre site web
  • assurer la gestion du site web;
  • améliorer la navigation en personnalisant le site web.

Les données des utilisateurs s'inscrivant au service Partenaires et les données personnelles figurant dans les archives de projets et les résultats de recherche (voir ci-dessous) sont également rassemblées pour permettre aux utilisateurs de prendre contact avec d'autres utilisateurs pour une éventuelle coopération ou pour l'utilisation des résultats.
Ces données personnelles ne seront utilisées que pour les contacter dans le cadre de questions relatives à leur fonction. Ainsi, le traitement des informations de manière non compatible avec cet objectif (comme la diffusion, la publication, le marketing direct et des demandes d'informations qui diffèrent des questions indiquées) est illégal et passable de conséquences conformément à la législation applicable.

De temps en temps, CORDIS invite les visiteurs du site web à répondre à des questionnaires concernant certains aspects du service. Aucune information personnelle autre que celles révélées volontairement n'est sollicitée dans ce genre d'études.

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Qui est responsable du traitement de ces données?


Le contrôleur des données est le responsable de l'unité CORDIS de l'Office des publications de l'Union européenne.
En ce qui concerne les données personnelles dans les archives de projets et les résultats de recherche, les données personnelles fournies par l'Union européenne pour une publication (par exemple les informations concernant la participation à un projet de R&D) et pour leur enregistrement, stockage et traitement sur le portail des participants ainsi que dans les systèmes de diffusion et les services administratifs du domaine de la recherche, le contrôleur est mentionné dans les déclarations de confidentialité de ces systèmes:

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Quelles informations rassemblons-nous?


Pour vous inscrire en tant qu'utilisateur CORDIS, vous devrez fournir les informations suivantes au service d'inscription d'utilisateur unique: nom d'utilisateur, mot de passe, titre, prénom, nom, courriel, nom et type d'organisation, pays.

Vous pouvez aussi fournir les champs facultatifs suivants pour aider CORDIS à mieux comprendre les besoins de ses utilisateurs: adresse postale, ville, code postal, numéros de téléphone et télécopie, préférences linguistiques, sexe, tranche d'âge, domaine d'intérêt en recherche, intérêt thématique, principale utilisation de CORDIS.

Les applications CORDIS suivantes nécessitent que vous fournissiez des données personnelles supplémentaires:

  • Services Partenaires: non obligatoire - expertise personnelle, compétences, infrastructures de recherche de l'organisation, réseaux sociaux, liens vers des projets, résultats, publications et actualités, identification en tant que PCN. En fonction de vos paramètres de confidentialité, vos listes de demandes de partenariats, vos connexions, groupes et recommandations peuvent être visibles par d'autres utilisateurs:
  • CORDIS Wire: obligatoire - les coordonnées de votre répondant ou employeur (prénom et nom, adresse postale, code postal, ville, pays, téléphone et courriel). Ces détails sont nécessaires pour maintenir la qualité du service. Ils ne seront en aucun cas transmis à des tiers. Les répondants ne seront contactés que dans le cas où des clarifications concernant vos informations d'inscription sont nécessaires;
  • Notifications par courriel: non obligatoire - domaines d'intérêt en cochant/sélectionnant dans un menu les domaines d'intérêt les plus populaires, à savoir les actualités, la recherche européenne et les évènements en R&D et innovation;
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Avec qui partageons-nous vos données personnelles?


Les données rassemblées seront traitées dans la plus haute confidentialité et ne seront manipulées que par les équipes concernées de l'Office des publications et ses parties contractantes pour les besoins de cette déclaration de confidentialité. Si vous vous inscrivez au service Partenaires, vos données seront visibles aux autres utilisateurs et ils pourront les utiliser pour vous contacter.

Nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing et nous n'avons aucun intérêt commercial dans la distribution de vos données.

Cependant, il se peut que vos données soient transmises à des organes chargés de la surveillance, l'inspection ou la réglementation au titre de la législation européenne, par exemple l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ou les équipes menant des études administratives.

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Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées?


Si vous êtes inscrit(e), mais ne vous êtes pas connecté(e) à un service CORDIS depuis 2 ans, vous recevrez un courriel vous prévenant que votre profil et vos données seront automatiquement supprimés si vous ne vous connectez pas dans le mois qui suit.

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Comment accéder à vos données personnelles, les corriger ou les supprimer?


Vous avez le droit d'obtenir une copie des informations personnelles dont nous disposons sur vous, pour les corriger ou les mettre à jour.
Vous pouvez demander à supprimer vos données d'inscription s'il ne reste aucune question en suspens. En supprimant vos données, vous renoncez aux services et mettez fin à vos droits d'accès.

Si vous souhaitez accéder ou corriger des données personnelles, vous pouvez soit le faire vous-même en ligne, soit contacter le CORDIS Help Desk

Nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de donner accès à votre compte ou de faire des corrections.

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Comment éviter un accès non autorisé à vos données personnelles ou leur utilisation frauduleuse?


Nous maintenons des procédures physiques, électroniques et administratives pour protéger et éviter l'accès non autorisé à vos données et pour garantir qu'elles sont utilisées à bon escient.
Les membres de notre équipe ayant accès à vos données personnelles ont l'obligation de les protéger conformément à cette déclaration de confidentialité.

Bien que nous ne puissions garantir la sécurité des données envoyées par le biais d'Internet, nous proposons des protocoles sûrs (https) pour certains services.

Il est de votre responsabilité d'assurer la confidentialité de votre mot de passe et nom d'utilisateur. Nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf lorsque vous vous connectez au site web).

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Quel comportement considérons-nous inacceptable?


Dans certains services interactifs CORDIS, en particulier le service Partenaires, les utilisateurs peuvent partager certaines informations sur leur propre compte ou sur d'autres utilisateurs. CORDIS est en droit de supprimer ces informations s'il les considère contraires aux intérêts du service ou d'un utilisateur.

Veuillez trouver ci-dessous une liste non exhaustive des contenus inacceptables: promotion commerciale évidente, commentaires diffamatoires ou offensifs, violation des droits d'auteurs.

Les abus peuvent être dénoncés directement au sein du service ou en contactant le CORDIS Help Desk. Nous ferons notre possible pour supprimer tout contenu inacceptable aussi rapidement que possible.

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Les données personnelles dans les archives de projets et les résultats de recherche


Certaines bases de données CORDIS peuvent contenir des données personnelles fournies par l'Union européenne pour la publication (par exemple des informations concernant une participation à un projet de R&D financé par l'UE). Dans le cadre de la transparence d'une administration publique moderne, et afin de faciliter l'accès aux personnes participant à la recherche financée par l'UE, CORDIS publie les coordonnées des participants dans ces projets ou résultats. Ces informations sont considérés comme «publiques» dans le sens de la Décision de la Commission 2006/291/CE, Euratom du 7 avril 2006 relative à la réutilisation des informations de la Commission, et sont publiées par CORDIS en toute bonne foi, telles que fournies par la Commission européenne.

Ces données personnelles individuelles ne seront utilisées que pour les contacter dans le cadre de questions concernant leur fonction. Ainsi, le traitement de ces informations de manière incompatible avec ce but (par exemple pour la diffusion, la publication, le marketing direct et des demandes d'informations qui diffèrent des questions indiquées) est illégal et passable de conséquences conformément à la législation applicable.

Si nous publions vos données personnelles dans le cadre de la recherche financée par l'UE, vous trouverez des informations sur le traitement de vos données dans les déclarations de confidentialité du «portail des participants» et du «service de préparation et soumission des propositions» (Portail des participants; - Préparation et soumission des propositions (EPSS). Elles sont couvertes par des notifications au délégué à la protection des données (DPO) de la Commission européenne (DPO 978 et DPO 2382). Vous pouvez consulter le registre du délégué à la protection des données à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/dataprotectionofficer/register/index.cfm?TargetURL=D_REGISTER
La déclaration de confidentialité de l'EPSS est disponible ici

Si vous souhaitez supprimer l'accès public à vos données, veuillez contacter les contrôleurs cités dans les déclarations de confidentialité susmentionnées.

Vous pouvez également contacter le CORDIS Help Desk en expliquant la raison pour laquelle vous l'avez supprimé. Ces informations étant considérées comme publiques (voir paragraphe ci-dessus), seules les demandes légitimes pour changer ou supprimer les données seront acceptées.

Pour plus de détails, consulter: http://ec.europa.eu/research/

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Autres détails techniques


Cookies

Un cookie (ou témoin d'information) est une information envoyée par un serveur web à un navigateur web et qui est stocké par le navigateur. Les informations sont ensuite renvoyées au serveur chaque fois que le navigateur demande une page du serveur. Ceci permet au serveur d'identifier et de suivre le navigateur web.

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Les cookies permanents permettent à notre site de vous reconnaître lorsque vous consultez de nouveau le site, par exemple pour retenir votre nom d'utilisateur et mot de passe.

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Nous n'autorisons pas l'utilisation de cookies de tiers.

Fichiers journaux

Nous pouvons rassembler, stocker et utiliser les différentes sortes de données personnelles: des informations sur votre ordinateur et vos visites sur ce site ainsi que l'utilisation de ce site web (dont votre adresse IP, votre localisation géographique, votre type de navigateur et sa version, votre système d'exploitation, votre source de référence, le temps de visite, les pages consultées, la navigation et les détails du site web). Aucune de ces informations ne servira à vous identifier personnellement.

Politique des courriels

Notre politique est d'envoyer des courriels que vous avez choisi de recevoir. Les courriels de CORDIS vous informeront du service qui a envoyé le courriel et de la façon de modifier vos préférences pour les courriels.

Vous pouvez nous envoyer un courriel dans des circonstances spéciales, par exemple concernant une annonce générale importante ou un changement considérable dans un service CORDIS que vous utilisez.

Le cas échéant, les adresses électroniques sur CORDIS ne sont pas publiées «en clair» pour éviter l'exploitation de cette adresse électronique pour des spams. Un formulaire de contact (MailAnon) permet aux utilisateurs d'envoyer un courriel sans voir l'adresse électronique.

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Changements dans la déclaration de confidentialité


CORDIS peut changer cette politique de temps en temps en actualisant le contenu de cette page. Consultez régulièrement cette page pour vous tenir informé(e) de la façon dont nous gérons vos données personnelles.


Dernière mise à jour: 2011-11-15