Communications et consultations en matière d'innovation
La Commission européenne adopte une nouvelle communication sur l'innovation (2006)
Le 13 septembre 2006, la Commission européenne a présenté un programme en 10 points qui préconise des actions au niveau national et européen afin de promouvoir l'innovation en tant qu'atout principal de l'économie de l'UE. ... Lire
Public consultation on Consultation on future patent policy in Europe (2006)
The European Commission has launched a public consultation on how future action in patent policy to create an EU-wide system of protection can best take account of stakeholders' needs... Lire Les informations sont disponibles en anglais uniquement
Communication sur la mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne - Davantage de recherche et d'innovation (2005)
L'objet de la communication est en premier lieu de présenter les engagements pris dans le cadre du programme communautaire de Lisbonne - PCL - "Travaillons ensemble pour la croissance et l'emploi: Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne" (COM(2005)330 final), en mobilisant l'ensemble des instruments couvrant la recherche et l'innovation... Lire
Communication sur la consultation au sujet des aides d'Etat à l'innovation (2005)
Le 21 septembre 2005, la Commission européenne a lancé une consultation sur les améliorations à apporter aux règles applicables aux aides d'Etat à l'innovation, afin de recueillir les avis des intéressés avant d'adopter les mesures définitives ... Lire
Consultation publique au sujet de l'Institut européen de technologie (2005)
La Commission européenne a lancé, le 16 septembre, une consultation publique au sujet de la création d'un Institut européen de technologie (IET)... Lire
Public consultation: Action Plan Innnovate for a competitive Europe (2004)
The Commission's Enterprise Directorate-General is developing a new innovation action plan and has launched a public consultation to gather contributions from innovation stakeholders in Europe. An overview of the responses to the Public consultation closed on May 31st 2004 is now available. Les informations sont disponibles en anglais uniquement
Innovation policy: updating the Union's approach in the context of the Lisbon strategy (2003)
The object of the Communication is firstly to describe the diverse routes to innovation and analyse the consequences for the design of innovation policy. This analysis is complemented by examination of the current challenges, such as the persistently inadequate performance of the Union, the implications of enlargement and demographic trends... Lire Les informations sont disponibles en anglais uniquement
