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 e nombreuses études ont reconnu l'accès aux sources appropriées de capital de développement comme un facteur essentiel pour la croissance des PME. Ce fait a été souligné par le premier Plan d'action pour l'Innovation en Europe(1) et, plus récemment, dans les conclusions du premier Forum européen des entreprises innovantes(2). En avril dernier, la Commission européenne a lancé une initiative de grande envergure visant à promouvoir les marchés du capital à risques en publiant la communication le Capital-investissement: clé de la création d'emplois dans l'Union européenne(3).
Différents types de financements externes par émission d'actions (capital risque formel, informel, cotation en bourse, etc.) sont nécessaires à différentes étapes de la croissance d'une entreprise, mais les marchés performants de capitaux à risques disponibles ont un rôle crucial à jouer. Ils ne constituent pas seulement une source de financement pour les entreprises elles-mêmes, ils encouragent aussi le développement de fonds de capitaux-investissements en constituant une opportunité supplémentaire pour les investisseurs.
Aux Etats-Unis, le marché Nasdaq est devenu en 25 ans le moyen privilégié par les entreprises en pleine croissance pour réunir des fonds. Aujourd'hui, les 5500 entreprises cotées sur ce marché emploient environ 9 millions de travailleurs. En comparaison, les nouveaux marchés européens consacrés au financement des PME sont encore négligeables.
En novembre dernier, dans le cadre du plan d'action exposé dans la communication, environ 200 représentants du monde des affaires et de la finance se sont réunis lors d'une conférence d'une journée, afin de formuler des propositions pour la création, à la veille de l'introduction de l'euro, d'un véritable marché européen.
Aux Etats-Unis, les 5500 entreprises cotées sur le marché Nasdaq emploient environ 9 millions de travailleurs. En comparaison, les bourses européennes consacrées au financement des PME connaissant une croissance rapide sont encore négligeables.
Envergure européenne
Inaugurant la conférence, le Président de la Commission, Jacques Santer, a souligné à quel point il était vital, pour la réussite économique future de l'Europe, la création d'emplois et l'innovation, d'identifier et de mettre en oeuvre les priorités visant à promouvoir un marché de capital risque plus important, intégré, accessible et d'envergure européenne.
Parmi les questions principales évoquées au cours de cet événement, les délégués se sont accordés sur les points suivants:
- L'euro contribuera à la réalisation d'un véritable marché financier pan-européen en réduisant les risques encourus sur les marchés des actions et de la dette.
- Les facteurs culturels constituent un obstacle majeur: malgré la récente amélioration en matière de disponibilité des fonds privés et publics, l'Europe manque encore d'une culture de la création d'entreprise et de la prise de risque.
- Le manque d'informations et de compétences constitue également un écueil: les PME à croissance rapide doivent devenir plus transparentes, et les investisseurs devraient recourir davantage aux conseils techniques de professionnels pour mesurer les opportunités d'investissement.
- L'harmonisation des systèmes de réglementation et de taxation est cruciale pour que les marchés pan-européens puissent attirer les investisseurs internationaux.
La conférence a avancé plusieurs propositions d'actions à entreprendre par les institutions européennes ou les autorités nationales:
- assurer la transparence fiscale des fonds de capital risque;
- supprimer les dernières entraves fiscales empêchant les entrepreneurs d'offrir des options d'achat d'actions à leurs cadres et à leurs employés;
- modifier les lois sur la faillite de sorte qu'un entrepreneur ayant déjà échoué une fois puisse recréer une nouvelle entreprise;
- prendre des mesures fiscales qui encouragent les investissements en actions.
(1) Voir le numéro spécial de décembre 1996. Le Plan d'action peut également être téléchargé à l'adresse /innovation/src/action.htm
(2) Voir le numéro spécial de décembre 1998, et "Des modèles pour une Europe de l'innovation", numéro 1/99.
(3) SEC 552; ce document peut être téléchargé à l'adresse http://www.europa.eu.int/comm/off/com/riskkal/risk_en.pdf
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Janvier 1999
FINANCEMENT DE L'INNOVATION