Propositions pour un brevet de l'UE
 la suite d'une large consultation de tous les groupes concernés et du Parlement européen, la Commission européenne a adopté fin mars une Communication introduisant une série de mesures qui permettront bientôt d'obtenir plus facilement et à meilleur prix la protection d'un brevet pour l'ensemble de l'Union européenne. Cette Communication(1) s'inscrit dans le cadre du premier Plan d'action pour l'innovation en Europe lancé par la Commission.
Les utilisateurs du système de brevet actuel souhaitent que cette protection défendable sur le plan juridique, soit disponible à un coût raisonnable, et que l'introduction d'un brevet unitaire, valable partout dans le Marché unique, constitue une priorité pour la Commission. Les nouvelles mesures posent les fondations d'une protection juridique pan-européenne moins coûteuse qui devrait encourager les investissements dans l'innovation et redynamiser fortement l'emploi, la croissance et la compétitivité au sein de l'UE. Ces mesures bénéficieront surtout aux entreprises européennes innovantes.
Les mesures présentées sont notamment :
- un Règlement créant un Brevet de l'UE valable, sur la base d'une demande unique, avec effet immédiat partout dans l'Union;
- une Directive harmonisant les conditions de brevetabilité des inventions liées aux logiciels informatiques;
- un éclaircissement de la Commission sur la manière dont les agents de brevets peuvent bénéficier de la législation sur la liberté de s'établir et de fournir des services partout dans l'UE;
- une action pilote devant être lancée par le programme Innovation et PME afin de soutenir les efforts des offices de brevets nationaux pour promouvoir l'innovation.
(1) Le texte complet de la Communication peut être consulté à l'adresse suivante : http://europa.eu.int/comm/dg15/en/intprop/indprop/99.htm
D. Vandergheynst,
Commission européenne
DG XV/E-2
Tl. +32 2 295 6923
Fx. +32 2 299 3104
E-m. e2@cec.eu.int
De nouveaux réseaux d'investisseurs informels
 es investisseurs informels, aussi appelés "Business angels", sont des entrepreneurs fortunés désireux d'investir de l'argent et du temps pour soutenir la création et le développement d'entreprises technologiques. Ils sont une source vitale de financement et d'expérience en gestion pour les jeunes entreprises fragiles pour attirer du capital risque. En effet, la participation d'un investisseur informel facilite souvent l'accès au capital d'investissement, car elle convainc les investisseurs que le projet se trouve entre des mains compétentes.
Cependant, trouver le bon investisseur tient souvent du coup de chance. Il existe peu de canaux officiels susceptibles d'aider l'une et l'autre partie à trouver le partenaire adéquat, même si plusieurs initiatives semi-publiques au Royaume-Uni se sont révélées très fructueuses. La Direction générale XXIII (Politique d'entreprise) a récemment lancé un nouveau programme visant à encourager les réseaux de "Business angels". Le programme financera jusqu'à 50% des coûts d'une année d'étude de faisabilité concernant la création de réseaux nationaux ou régionaux et de projets pilotes de trois ans visant à établir ces réseaux.
Les candidatures des personnes qui souhaitent participer au programme doivent être soumises avant le 30 septembre.
R. Aernoudt,
Commission européenne
DG XXIII/B-3
Fx. +32 2 295 2154
E-m. rudy.aernoudt@cec.eu.int
Faciliter la recherche de partenaires en ligne
 l n'est pas toujours facile de trouver le partenaire approprié à un projet de recherche, surtout au- delà des frontières nationales. A la mi-avril, plus de 3000 participants potentiels au Cinquième Programme-cadre de Recherche (5e PC) s'étaient inscrits au service CORDIS de recherche de partenaires sur le web.
Une nouvelle section spéciale Expression d'Intérêt (EI) a été créée afin de faciliter les recherches effectuées par l'utilisateur. Accessible directement à partir de la page d'accueil du 5e Programme-cadre, ce nouveau service permet aux utilisateurs de mettre à jour leur propre profil de recherche en ligne en utilisant un mot de passe fourni par le système. Les personnes déjà inscrites au service CORDIS d'envoi automatique des informations (Rapidus) peuvent utiliser le même mot de passe et login pour avoir accès à la base de données EI et mettre leur profil à jour.
Le service EI est accessible sur le site web du 5e Programme-cadre à l'adresse suivante : /fp5/
Le programme Technologies de la société de l'information dispose de son propre service EI à l'adresse : /ist/eoi.htm
Le CCR entre dans le 21e siècle
e nouveau programme de travail du Centre commun de recherche de la Commission européenne, couvrant la période 1999-2002, regroupe ses projets autour de quatre thèmes principaux :
- service au citoyen
- contribution au développement durable
- soutien à la compétitivité européenne
- fiabilité et sécurité de l'énergie nucléaire
Le programme de travail résume les objectifs scientifiques et techniques de 100 projets qui constituent la base des activités du CCR. Il reflète le rôle du CCR en tant qu'intermédiaire entre les responsables politiques européens et les communautés industrielles et scientifiques, et sa mission est de "fournir une assistance scientifique et technique orientée vers les besoins des clients pour la conception, le développement, la mise en oeuvre et le suivi des politiques communautaires."
L. Torell,
Commission européenne, CCR
Fx. +32 2 296 1835
E-m. lena.torell@cec.eu.int
http://www.jrc.org/jrc/
Israël rejoint le 5e Programme-cadre
'Union européenne et Israël ont signé un accord de coopération scientifique et technique début mars. L'accord associe Israël à toutes les activités non-nucléaires du Cinquième Programme-cadre de recherche (5e PC), et donne aux chercheurs européens l'accès aux programmes de recherche israéliens dans les mêmes domaines. Selon les termes de l'accord, Israël est à présent un Etat associé, ce qui signifie que les partenaires de projet Israéliens peuvent obtenir un financement de l'UE.
Le 4e Programme-cadre avait engendré 350 projets communs entre l'Europe et Israël, dont un bon nombre ont déjà produit des résultats concrets. Le nouvel accord stipule l'engagement des deux parties à renforcer leur coopération et à étendre les avantages qui en découlent à un groupe plus large d'individus et d'institutions. Ils ont chacun beaucoup à gagner de cette coopération, et principalement de l'alliance de leurs compétences pour apporter des solutions à des problèmes communs - par exemple, la gestion des ressources en eau.
Commission européenne,
DG XII/E-3
Fx. +32 2 296 9824
E-m. inco@cec.eu.int
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Janvier 1999
