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e programme Innovation et PME réalise un énorme travail pour promouvoir l'utilisation des brevets par les petites et moyennes entreprises (PME) basées sur les nouvelles technologies. Pour ces entreprises, c'est un moyen de protéger leur propriété intellectuelle et, en même temps, de générer des revenus supplémentaires grâce aux accords de licence. Mais le programme lui-même gère également un vaste portefeuille de brevets.
Retour sur investissement
Le portefeuille de brevets s'est constitué à l'époque des premiers projets réalisés par les centres de recherche communautaires au début des années 1950, principalement dans le domaine de l'énergie nucléaire. Le portefeuille s'est développé dans les années 1970, à mesure que l'importance et l'étendue du travail entrepris par le Centre commun de recherche de la Commission européenne (CCR) prenait de l'ampleur, pour couvrir en outre les technologies de l'environnement et des transports.
"Plus récemment, il s'est encore étendu aux domaines de recherche orientés vers l'industrie, tels que l'électronique, les technologies de l'information, les matériaux de pointe et la biotechnologie", constate Luis Ferrão, qui dirige l'équipe de spécialistes chargée de gérer ce portefeuille. "Le portefeuille contient actuellement plus de 1000 brevets et demandes de brevets déposés partout dans le monde, et couvre un très large éventail de technologies. Aujourd'hui, nous recevons environ 20 propositions de brevet chaque année. Mais nous nous attendons à voir ce nombre augmenter."
Chaque année, plus d'un million d'euros sont dépensés en honoraires d'agents et d'offices de brevets afin de protéger la propriété intellectuelle communautaire. Ces ressources sont principalement attribuées à des technologies qui présentent un potentiel d'exploitation commerciale pour les 20 ans de validité d'un brevet, et les brevets nationaux et internationaux qui en résultent génèrent un retour croissant sur l'investissement, selon M. Ferrão. "Sept nouveaux contrats de licence ont été signés en 1998, et d'autres sont en cours de négociation", précise-t-il. Les activités liées à l'octroi de licences sont réalisées en coopération étroite avec le département de transfert technologique du CCR.
Compter les moutons
M. Ferrão cite l'exemple d'une méthode innovante d'identification des vaches et des moutons, qui a été mise au point dans le cadre d'un projet de recherche en collaboration par l'Université autonome de Barcelone, l'entreprise espagnole Gesimpex, et l'Institut des systèmes, de l'informatique et de la sûreté (ISIS) du CCR, à Ispra, sous contrat de recherche avec la Direction générale VI (Agriculture).
Le "bolus ruminal" ayant fait l'objet d'un brevet est un cylindre en céramique contenant un transpondeur passif traditionnel du même type que ceux utilisés pour les clés de voiture modernes. "Le bolus est introduit dans le deuxième estomac de l'animal, d'où il ne peut pas être enlevé", explique Christophe Korn, d'ISIS. "Les codes d'identification d'un grand nombre d'animaux peuvent être rapidement identifiés en les faisant passer à travers un couloir de lecture équipé d'une antenne et d'un lecteur appropriés."
Jusqu'à présent, des licences ont été accordées à plusieurs entreprises différentes pour la commercialisation de la technologie en Europe, aux Etats-Unis, au Canada, au Japon, en Australie, en Nouvelle Zélande, au Mexique et au Brésil.
Sous le Cinquième Programme-cadre de recherche, l'importance renouvelée du transfert technologique dans le programme de travail du CCR aura probablement pour effet d'accroître le volume et la diversité des propositions de brevets, ajoute M. Ferrão. Son équipe cherchera en particulier de nouvelles méthodes de protection des inventions dans le domaine des logiciels - car, actuellement, les logiciels ne sont pas brevetables en Europe.
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