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Conseil "Energie" - 11 mai 1998

Les ministres de l'Energie de l'UE se sont réunis à Bruxelles le 11 mai 1998 pour débattre d'un certain nombre de questions relatives à la politique énergétique communautaire. Lors de cette réunion, la directive établissant des règles communes pour le marché intérieur du gaz ...

Les ministres de l'Energie de l'UE se sont réunis à Bruxelles le 11 mai 1998 pour débattre d'un certain nombre de questions relatives à la politique énergétique communautaire. Lors de cette réunion, la directive établissant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel a été adoptée, suite à l'approbation de la position commune du Conseil par le Parlement en deuxième lecture. Cette directive devrait entrer en vigueur au cours des semaines à venir, 20 jours après sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le Conseil a dégagé un accord politique sur la structure et les composantes du programme-cadre pluriannuel dans le domaine de l'énergie (1998-2002). Ce programme engloberait les programmes énergétiques existants tels que SAVE II, ALTENER et SYNERGY, créant ainsi un cadre pour une politique énergétique communautaire plus focalisée et mieux intégrée. Les ministres n'ont pas débattu de l'enveloppe budgétaire pour le programme proposé, préférant attendre que le Parlement ait adopté son avis avant d'entamer les discussions sur ces aspects. A l'issue d'un débat ouvert sur l'énergie et l'environnement, le Conseil a conclu qu'il existait un consensus manifeste sur la corrélation entre politique énergétique et politique environnementale et sur le rôle croissant des sources d'énergie renouvelables au niveau de l'approvisionnement. Il a également insisté sur l'importance de l'adoption et de la mise en oeuvre de politiques communes et coordonnées dans le secteur de l'énergie et sur la nécessité de prendre des mesures spécifiques pour se conformer aux exigences du protocole de Kyoto. Le programme ALTENER II pour la promotion des sources d'énergie renouvelables a été approuvé, suite à sa deuxième lecture par le Parlement le 30 avril 1998. Une enveloppe budgétaire indicative de 22 millions ECU a été approuvée et l'adoption formelle de ce programme devrait intervenir au cours des semaines à venir. Le Conseil a adopté une déclaration ministérielle reconnaissant que le partenariat européen dans le secteur de l'énergie doit reposer sur des objectifs tels que la sécurité de l'approvisionnement, la compétitivité des industries énergétiques et la protection de l'environnement. Le Plan d'action à moyen terme pour le Forum euro-méditerranéen de l'énergie (1998-2002), qui a pour mission de proposer des mesures spécifiques pour le développement ultérieur de la coopération entre l'UE et les partenaires européens dans le secteur de l'énergie, a également été approuvé. En outre, M. Christos Papoutsis, commissaire européen responsable de l'énergie, a présenté des rapports sur le marché intérieur de l'électricité, sur la révision des aides d'Etat dans l'industrie charbonnière et sur les progrès concernant le traité sur la charte européenne de l'énergie.

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