Le Conseil définit les règles de participation au Cinquième programme-cadre Le Conseil européen a adopté une décision concernant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités, ainsi que la diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du Cinquième programme-cadre des activités de RDT de la Co... Le Conseil européen a adopté une décision concernant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités, ainsi que la diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du Cinquième programme-cadre des activités de RDT de la Communauté européenne de 1998 à 2002. Cette décision a été adoptée le 22 décembre 1998. La décision définit les intérêts de la Communauté, qui seront évalués en tenant compte tout particulièrement des points suivants: - l'objectif de renforcement de la compétitivité internationale de l'industrie de la Communauté, - l'objectif de privilégier de manière adéquate le maintien et la création d'emplois dans la Communauté, - l'objectif de promouvoir un développement durable et d'améliorer la qualité de la vie dans la Communauté, - les nécessités d'autres politiques communautaires à l'appui desquelles les actions de RDT sont menées, - l'existence d'accords de coopération scientifique et technique entre la Communauté et des pays tiers ou des organisations internationales. Le deuxième chapitre de la législation définit les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités. Ces règles s'appliquent à la participation des entités juridiques et des organisations internationales ainsi que du Centre commun de recherche (CCR) dans les actions directes de RDT. Ce chapitre définit les conditions portant sur: - le nombre de participants aux actions indirectes de RDT, - les entités juridiques d'Etats membres et d'Etats associés, - les entités juridiques de pays tiers et les organisations internationales, - le Centre commun de recherche. Le troisième chapitre de la décision expose les règles de diffusion et de valorisation de la recherche, concernant la propriété, la protection et la mise à disposition des connaissances. Pour obtenir un exemplaire de la décision dans sa totalité, consulter le site Web CORDIS au: URL: http://cordis.europa.eu/fp5/src/oj.htm
