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Des chercheurs et décideurs politiques de l'UE débattent des difficultés liées aux droits de l'homme

Pendant la rencontre annuelle de son Assemblée générale à Bruxelles en juin 2016, le projet FRAME financé par l'UE a organisé de nombreux débats politiques sur l'état actuel de la politique des droits de l'homme dans l'UE.
Des chercheurs et décideurs politiques de l'UE débattent des difficultés liées aux droits de l'homme
Les trois tables rondes, auxquelles ont participé de nombreux orateurs de haut niveau du domaine universitaire, des institutions européennes, et des organismes professionnels concernés et des ONG, ont eu lieu à la Bibliothèque royale de Belgique, le 6 juin 2016. Les trois thèmes abordés portaient sur les droits de l'homme par rapport aux droits économiques et sociaux, la crise de la migration en cours, et le terrorisme.

Droits sociaux et économiques

Lors de la première table ronde, axée sur le vaste sujet de l'influence des droits de l'homme sur les droits économiques et sociaux d'ensemble des citoyens de l'UE, de nombreux intervenants ont mis l'accent sur la façon dont les crises économiques récentes de l'UE depuis la crise financière de 2008 ont influencé négativement les droits de l'homme dans l'UE. La professeur Karin Lukas de l'institut Ludwig Boltzmann, a soutenu que l'une des questions clés a été que la prise de décision fiscale et les considérations relatives aux droits de l'homme ne sont pas liées au niveau politique. Elle a affirmé que ce fut le cas pour la Grèce, et que le programme des mesures d'austérité du pays ne présentait aucune recommandation sur la garantie des droits économiques et sociaux des citoyens. D'après elle, une solution pourrait être que les évaluations spécifiques aux droits de l'homme soient menées par les gouvernements afin de localiser des problèmes spécifiques et ainsi de recevoir l'expertise voulue pour les résoudre.

M. Jeroen Jutte, représentant à la Commission européenne, a répondu à la critique quant au semestre européen, le cycle annuel de l'UE de guidance et de surveillance de politique économique, soutenant que le programme met l'accent sur l'investissement social et que la clé est de trouver le bon équilibre entre la stabilité fiscale et la nécessité d'aborder les besoins des difficultés sociales. Par ailleurs, il a présenté une vue plus large, défendant l'importance de tendances économiques plus vastes, comme l'automatisation croissante dans l'industrie, et la probabilité que les emplois dans le domaine de la fabrication soient maintenus comme résultat de ces tendances. Le point clé global du débat était que les droits de l'homme concernent fondamentalement les personnes, et que des étapes plus concrètes doivent être entreprises afin de garantir l'accès à la justice par rapport aux droits sociaux et économiques des citoyens.

La crise de la migration

Dans ce qui fut probablement le plus animé des trois débats politiques, le Dr Thomas Gammeltoft-Hansen, directeur de recherche de l'institut Raoul Wallenberg des droits de l'homme et de la loi humanitaire, a affirmé que certains États membres de l'UE ont été submergés par le besoin de garantir les droits humains de grandes populations de réfugiés au sein de leurs frontières, et que d'autres «font tout leur possible pour éviter cette responsabilité et être moins attrayants aux yeux des migrants.»

Le professeur Wolfgang Benedek, membre du consortium FRAME, a décrit la façon dont le projet a exploré la question des droits de l'homme dans le contexte de la migration vers l'UE. Il est revenu sur le besoin de modifier la réglementation de Dublin concernant les demandes d'asile, et sur ses inquiétudes sur la façon dont fonctionne le système de Dublin si certains États membres refusent d'accepter leur part de réfugiés. Même si les incitations financières sont une bonne motivation, il estime qu'une approche plus détaillée prêtant attention à l'aspect des droits de l'homme est nécessaire, et qu'elle n'est pas suffisamment claire ou évidente dans les propositions actuelles de l'UE sur la façon dont réformer le système de Dublin.

Une autre partie de la discussion concernait la difficulté à mener une recherche expérimentale par rapport aux droits de l'homme et à la migration, car l'évolution sur le terrain peut souvent être rapide. Mlle Linda Ravo, représentant la DG Justice de la Commission européenne, a expliqué qu'avec la recherche sur le terrain, l'un des aspects les plus difficiles est de collecter des données sur les enfants migrants, notamment des enfants non-accompagnés. La Commission développe actuellement une approche détaillée afin de protéger les enfants migrants, affirme-t-elle.

Les droits de l'homme et la menace du terrorisme

Dans le troisième et dernier débat, la professeur Elina Pirjatanniemi de l'université Abo Akedemi en Finlande, a mis l'accent sur le besoin de maintenir dans l'arène démocratique un discours sur la sécurité des menaces de terrorisme. D'après elle, un des moyens possibles de le faire est de s'appuyer sur la discussion du premier panel sur les droits sociaux et économiques abordés, notamment, la capacité à voir les droits humains dans une perspective bien plus vaste, et de protéger les droits de l'homme comme moyen de se protéger contre la menace du terrorisme.

Enfin, la plupart de la discussion dans ce débat politique a porté sur l'importance de collecter des données afin de lutter contre le terrorisme, et de savoir si cette collecte représente une menace pour les droits de l'homme individuels. Joe McNamee, directeur d'EDRi, une ONG qui protège les droits numériques, est d'avis que le stockage de données à long terme n'a aucun sens et est illégal, même si le fait que la législation de l'UE suit cette voie l'inquiète. Mme Annemieke Dokter, représentant le Service européen pour l'action extérieure (SEAE), a convenu et ajouté que la collecte de données n'a de sens que si l'on peut les interpréter. Dans l'ensemble, tous sont d'accord sur le fait que la voie est étroite entre le fait de garantir les droits de l'homme des citoyens et d'assurer la sécurité contre les menaces terroristes.

Le projet FRAME est un consortium de recherche international qui se concentre sur la contribution des politiques internes et externes de l'UE dans la promotion mondiale des droits de l'homme. Le projet s'achèvera en avril 2017 et a reçu un financement européen de presque 6 500 000 d'euros.

Pour plus d'informations, veuillez consulter:
site web du projet

Source: D'après la couverture de l'évènement et des informations communiquées par le projet

Informations connexes

Numéro d'enregistrement: 125640 / Dernière mise à jour le: 2016-06-29
Catégorie: Politiques et directives
Fournisseur: ec