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Vers un modèle de salaire minimum pour les demandeurs d'emploi transfrontaliers?

Alors que la libre circulation est un pilier du marché unique européen, la coordination de la sécurité sociale constitue un aspect central à ce projet social. Une révision de la législation concernée est en cours, et un projet de l'UE saisit l'opportunité pour présenter des arguments en faveur d'un système de revenu minimum européen.
Vers un modèle de salaire minimum pour les demandeurs d'emploi transfrontaliers?
Le plan de l'UE portant sur la révision de la coordination de la sécurité sociale présente deux volets. D'abord, il facilite la libre circulation de travailleurs et protège mieux leurs droits. Ensuite, il fournit aux autorités nationales des moyens plus solides pour lutter contre la fraude et l'abus.

Dans le cadre de la nouvelle proposition, l'allocation chômage du pays d'origine sera étendue à une période minimale de six mois, des règles plus claires concernant le pays qui devra payer les travailleurs transfrontaliers seront instaurées, et les États membres pourront demander aux travailleurs d'avoir été actifs pendant au moins trois mois sur leur territoire avant de demander l'allocation liée à l'expérience professionnelle dans d'autres pays. Par ailleurs, le texte fournit une meilleure définition des allocations de longue durée, la possibilité pour les États membres de refuser des avantages sociaux à des citoyens mobiles mais économiquement inactifs, ainsi que des outils pour aider ces États membres à remédier à des pratiques potentiellement injustes ou abusives.

C'est ici qu'entre en jeu le projet BEUCITIZEN financé par l'UE. Dans un article récent publié sur EUROPP, les membres du projet Cecilia Bruzelius et Martin Seeleib-Kaiser de l'Université d'Oxford affirment que la proposition ne remédie pas aux principales faiblesses majeures du système existant.

Leur inquiétude porte notamment sur l'extension des allocations chômage du pays d'origine à six mois, ainsi que sur la période de trois mois nécessaire pour obtenir l'accès à ces allocations dans le pays de destination. Les deux chercheurs affirment que, en raison des disparités économiques entre les États membres, le niveau d'allocation chômage pouvant être exporté diffère considérablement et peut conduire à l'exploitation des demandeurs d'emploi mobiles de l'UE.

«Par exemple, un demandeur d'emploi de Roumanie qui déménage au Danemark à la recherche d'un emploi ne pourrait recevoir une allocation chômage hebdomadaire que de 27 euros, tandis qu'une personne licenciée au Danemark percevrait 367 euros par semaine», font remarquer les chercheurs dans l'article. Étant économiquement inactif, ce citoyen roumain fictif n'aurait accès à aucune aide sociale du pays de destination (sauf en cas d'obtention d'un permis de résidence), et serait par conséquent probablement forcé d'accepter n'importe quel travail, ne serait-ce que pour survivre. En d'autres mots, ce citoyen roumain a plus de mal à chercher un travail correct à l'étranger que ses pairs danois.

Pour résoudre ce problème, les chercheurs d'Oxford suggèrent un système de revenu minimum européen (EMIS) pour tous les demandeurs d'emploi mobiles; «qui seront payés à 25 % du revenu moyen net équivalent (niveau d'aide sociale de plusieurs États membres de l'UE) dans le pays de destination pour une durée maximale de trois mois sur une période de 24 mois.» Selon eux, si cette allocation est accordée aux demandeurs d'emploi mobiles, le salaire de réserve augmentera fortement, tout en limitant le risque d'exploitation.

Dans l'ensemble, un tel EMIS coûterait un peu plus d'un milliard d'euros, un montant que l'équipe considère plausible - et plutôt modeste - dans le climat actuel de l'UE privilégiant plus de rigueur dans les dépenses sociales .

Pour plus d'informations, veuillez consulter:
site web du projet

Source: D'après un article web sur le projet

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