Commissaire Hübner: les synergies entre les futures politiques régionales et de recherche doivent soutenir l'innovation

S'adressant aux membres de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen le 29 novembre, la commissaire européenne responsable de la politique régionale, Danuta Hübner, a présenté les plans de la Commission pour améliorer la coordin...

S'adressant aux membres de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen le 29 novembre, la commissaire européenne responsable de la politique régionale, Danuta Hübner, a présenté les plans de la Commission pour améliorer la coordination entre les politiques régionales et de recherche et contribuer ainsi à stimuler l'innovation européenne. Elle a souligné, notamment, le rôle des politiques et du financement régionaux lorsqu'il s'agit de résoudre les questions concernant les infrastructures, les petites et moyennes entreprises (PME), le capital humain et la liaison entre la recherche et l'innovation.

La commissaire a tout d'abord observé que les régions n'avaient pas reçu suffisamment d'attention dans le cadre de l'actuel programme-cadre de recherche, le 6e PC, mais que les propositions relatives au prochain programme (le 7e PC) mettent davantage l'accent sur les questions régionales. A l'exception de l'initiative "régions de la connaissance" et des activités de coordination ERA-Net au niveau régional, peu d'aspects du 6e PC concernent spécifiquement les régions, a-t-elle déclaré, et bien que les chiffres de la participation régionale ne soient pas collectés, le taux de participation des acteurs de la recherche dans les régions Objectif 1 (celles qui sont en retard de développement) est estimé à 14 pour cent seulement.

Cependant, la quasi totalité (97 pour cent) des investissements des Fonds structurels dans la recherche et l'innovation se font actuellement via le Fonds européen de développement régional (FEDER). Ils s'élèvent à 10,5 milliards d'euros, dont 70 pour cent vont aux régions Objectif 1. Ces subventions sont réparties entre quatre catégories: projets de recherche des universités et instituts; infrastructures de recherche et d'innovation; formation des chercheurs; innovation et transfert de technologie via les réseaux et les partenariats. Il existe également un soutien indirect grâce aux 400 millions d'euros disponibles au titre des programmes "actions innovantes" sur les trois thèmes de l'innovation technologique basée sur la connaissance, le développement durable et la société de l'information.

La commissaire a ensuite abordé la question de savoir comment augmenter la cohérence entre ces politiques et donner plus d'importance à la recherche et à l'innovation dans la prochaine génération de politique de cohésion pour la période 2007-2013, et comment développer les synergies avec le 7e PC, déclarant à ce propos que "la Commission est déterminée à travailler de concert avec l'ensemble des différentes Directions générales pour renforcer les liens entre recherche, innovation et croissance."

La commissaire a rappelé que la Commission a publié, le 6 juillet 2005, un projet de lignes directrices stratégiques intitulé "Politique de cohésion en faveur de la croissance et de l'emploi: lignes directrices communautaires stratégiques, 2007-2013". Ces lignes directrices définissent un cadre pour de nouveaux programmes qui seront soutenus par le FEDER, le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion.

Les lignes directrices fixent quatre priorités d'investissement des Fonds structurels dans la recherche, la technologie, le développement et l'innovation (RTDI): renforcement de la coopération entre les entreprises et les organisations publiques de recherche grâce aux grappes régionales et transrégionales; soutien de la recherche dans les PME et accès des PME à la recherche financée par des fonds publics; initiatives transnationales visant à renforcer la collaboration dans la recherche et les capacités de recherche; renforcement des capacités de recherche et développement grâce aux technologies de l'information et de la communication (TIC), aux infrastructures et au capital humain.

Répondant à une question posée par l'eurodéputée Eluned Morgan, la commissaire a confirmé que la Commission "ne peut accepter des projets qui ne sont pas compatibles avec les priorités", puisque son rôle consiste à mettre en oeuvre les priorités convenues avec les Etats membres. Elle a observé une tendance générale à donner la priorité à la recherche et à l'innovation dans les stratégies de développement régional.

Mme Hübner a confirmé que les objectifs généraux de ces lignes directrices, c'est-à-dire l'établissement d'une capacité de recherche et d'innovation dans toutes les régions, contribueraient à augmenter la participation au 7e PC. Il y aura également des synergies spécifiques entre les deux politiques en termes d'investissement dans les infrastructures de recherche, les centres d'excellence, la formation des chercheurs et l'augmentation du potentiel des équipes de recherche dans les régions de convergence. En outre, les stratégies de recherche développées dans le cadre de l'initiative étendue "régions de la connaissance" du 7e PC, seront mises en oeuvre au moyen des Fonds structurels.

"Je travaille avec MM. Janez Potocnik et Günther Verheugen (les commissaires en charge des sciences et de la recherche, et des entreprises et de l'industrie), a-t-elle poursuivi, à une nouvelle approche concernant les grappes, qui permettra de garantir que nos politiques fonctionnent bien ensemble et d'améliorer le cadre politique communautaire de l'innovation."

La commissaire a notamment donné des détails sur la nouvelle infrastructure JEREMIE qui vise à améliorer l'accès au financement des PME innovantes moyennant une capacité d'ingénierie financière améliorée au niveau régional. Répondant à l'eurodéputé Jorgo Chatzimarkakis, rapporteur de la proposition de programme-cadre "Compétitivité et innovation" (CIP), elle a souligné que le CIP et JEREMIE sont deux initiatives destinées à combler ensemble le fossé de l'innovation, la deuxième étant peut-être celle qui présente le plus les caractéristiques d'une approche ascendante.

Selon la commissaire, les investissements pour les petites infrastructures, comme les équipements de laboratoire, sont un domaine où les Fonds structurels pourraient compléter les programmes-cadres, de même qu'en matière de capital humain et de formation, surtout pour les animateurs ou "chefs de grappes" pour les grappes régionales d'innovation.

En ce qui concerne les futurs développements, la commission ITRE du Parlement européen a également demandé l'avis de la commission du développement régional (REGI) sur le 7e PC, tandis que la commissaire Hübner organisera en juin 2006 une conférence sur les meilleures pratiques en matière de transfert de technologies, notamment via les grappes régionales d'innovation.