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La Commission lance un projet pilote à accès ouvert

La Commission européenne a lancé un projet pilote qui mettra en ligne les résultats des recherches financées par l'UE portant sur sept domaines de sujets clés et dont l'accès sera gratuit. La Commission indique que l'initiative vise à doter la recherche européenne de plus de v...
La Commission lance un projet pilote à accès ouvert
La Commission européenne a lancé un projet pilote qui mettra en ligne les résultats des recherches financées par l'UE portant sur sept domaines de sujets clés et dont l'accès sera gratuit. La Commission indique que l'initiative vise à doter la recherche européenne de plus de visibilité et à la mettre aux premières loges de l'innovation en assurant que les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), aient accès aux résultats des recherches les plus récents.

«Un accès simple et gratuit aux dernières connaissances acquises dans les domaines stratégiques est crucial pour la compétitivité de la recherche européenne», commente Janez Potocnik, le commissaire en charge de la science et la recherche. «Ce projet pilote à accès ouvert constitue un pas important vers la réalisation de la «Cinquième liberté», le mouvement gratuit de la connaissance entre les États membres, les chercheurs et le grand public. Au delà, c'est aussi un juste retour des choses de la recherche financée par les fonds de l'UE au profit du public.»

Le projet pilote couvrira certains domaines relevant du septième programme-cadre (7e PC), notamment la santé, l'énergie, l'environnement, les technologies de l'information et de la communication (TIC), les infrastructures de recherche, les sciences socio-économiques et humaines et la science dans la société. Le choix s'est porté sur ces domaines en raison de leur impact sociétal et de leur importance dans les défis que doit relever l'Europe tel que le changement climatique.

Entre autres, les domaines ciblés comptent pour environ 20% du budget total du 7e PC. Les bénéficiaires des subventions du 7e PC dans ces domaines devront soumettre des articles de recherche revus par leurs pairs et résultant des projets au centre à accès ouvert de leur choix.

Une nouvelle clause jointe à la convention de subventions dans les domaines du sujet choisi exige que les chercheurs s'assurent que les articles soient disponibles gratuitement dans les 6 à 12 mois suivant la publication, en fonction du domaine du sujet. Pour ce qui est des domaines qui évoluent rapidement, tels que l'énergie, l'environnement, la santé et les TIC, le délai est de 6 mois. En ce qui concerne les domaines de recherche pour lesquels les résultats restent d'actualité plus longtemps, tels que les sciences sociales et les sciences humaines, le délai est de 12 mois. Ce laps de temps permettra aux éditeurs de constater la rentabilité de leur investissement.

Le projet pilote sera d'application jusqu'à la fin du 7e PC en 2013. Si il s'avère fructueux, la Commission prolongera l'initiative lors du programme-cadre suivant et dans les États membres.

La Commission n'est pas la première agence de financement à mettre en place une politique d'accès ouvert pour la recherche qu'elle finance. Au sein de l'UE, des agences de financement nationales ou privées en Autriche, en Belgique, en France, en Allemagne, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni adoptent des procédés similaires. Outre-Atlantique, les National Institutes of Health (instituts nationaux de la Santé) aux États-Unis exigent des bénéficiaires de leurs subventions de faire en sorte que les recherches soient disponibles dans les 12 mois suivant la publication.

À l'échelle de l'UE, le Comité consultatif européen pour la recherche (EURAB pour the European Research Advisory Board) a appelé à ce que toutes les recherches financées par le 7e PC soient disponibles gratuitement et au plus tard six mois après la publication. Dans son document d'orientation sur l'accès ouvert, le Conseil scientifique du Conseil européen de la recherche (CER) note qu'idéalement, la recherche financée par le secteur public devrait être disponible dans les six mois suivant la publication.

En outre, une pétition en ligne invitant l'UE à «garantir l'accès du public aux résultats de la recherche financée au moyen de fonds publics peu après leur publication» a rassemblé près de 30 000 signatures.

Source: D'après des informations communiquées par la Commission européenne

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Numéro d'enregistrement: 29774 / Dernière mise à jour le: 2008-08-21
Catégorie: Politiques et directives
Fournisseur: ec