Proposition de règlement relatif à des mesures de protection de l'environnement dans les pays endéveloppement La Commission européenne a publié une proposition de règlement du Conseil relatif à des mesuresde protection del'environnement dans les pays en développement qui s'inscrivent dans le cadre d'un développementdurable. Cetteproposition a pour but de mettre en place une aide finan... La Commission européenne a publié une proposition de règlement du Conseil relatif à des mesuresde protection del'environnement dans les pays en développement qui s'inscrivent dans le cadre d'un développementdurable. Cetteproposition a pour but de mettre en place une aide financière en faveur des activités menées dans lespays en voiede développement en vue d'intégrer la dimension environnementale dans le processus dedéveloppement durable.Cette aide comprendra des études, de l'assistance technique, des actions de formation ou d'autresservices, desfournitures ou des travaux. Dans certains cas, le financement communautaire pourra aussi couvrir desdépensesd'investissement et du cofinancement. Les actions à mettre en oeuvre viseront à: -préserver la diversitébiologique par la conservation des écosystèmes et des habitats nécessaires au maintien de la diversitédes espèces età la survie des espèces menacées, et identifier et évaluer les ressources sur le plan de labiodiversité - améliorerl'environnement, en particulier urbain, par des plans de gestion des déchets, des eaux usées et de lapollution de l'airdans le contexte de l'aménagement du territoire - préserver les zones côtières par la réduction dessources depollution et soutenir les initiatives de gestion durable des écosystèmes marins - assurer l'applicationet le transfertde technologies adaptées aux contraintes environnementales, en particulier dans le domaineénergétique -améliorer les pratiques de conversation des sols et de gestion dans les domaines des élevages, de laprotection desforêts et de lutte contre la désertification - adapter les processus de production dans les pays endéveloppementet sensibiliser les opérateurs économiques aux contraintes environnementales susceptibles d'avoir unimpact sur lecommerce avec les pays en développement. Les actions suivantes seront éligibles pourbénéficier d'unfinancement - les actions pilotes ayant pour but de promouvoir le développement durable, laprotection del'environnement et la gestion à long terme des ressources naturelles - la préparation de lignesdirectrices etd'instruments visant à promouvoir le développement durable et l'intégration de l'environnement -les analyses deseffets sur l'environnement des projets, des programmes, des stratégies et des politiques. Uneattentionparticulière sera accordée aux actions de renforcement des institutions nationales, régionales etlocales, ainsi qu'à laparticipation des populations locales à l'identification, à la planification et à la mise en oeuvre desactions. Lesbénéficiaires de l'aide seront des Etats, des régions, des collectivités décentralisées, des organismesrégionaux, desagences publiques, des communautés traditionnelles et locales, des opérateurs privés et des industries,y compris lescoopératives, les ONG et les associations représentant les populations locales.
