Rapport du Parlement sur le Livre vert sur l'innovation Lors de sa réunion tenue à Bruxelles le 7 mai 1996, la Commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie du Parlement européen a adopté, à l'unanimité, un rapport sur le Livre vert sur l'innovation publié par la Commission européenne. Dans son rapport... Lors de sa réunion tenue à Bruxelles le 7 mai 1996, la Commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie du Parlement européen a adopté, à l'unanimité, un rapport sur le Livre vert sur l'innovation publié par la Commission européenne. Dans son rapport, la Commission suggère que le Livre vert ne contient pas une analyse suffisamment rigoureuse de la situation de l'Union européenne en matière d'innovation et qu'il y a une distinction insuffisante entre les différents objectifs nécessaires à la promotion de la concurrence et de la coopération dans le domaine de la RDT. La coopération et la coordination entre les politiques de recherche de l'UE et des Etats membres font également défaut. La Commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie invite la Communauté européenne à s'engager davantage en faveur de la diffusion du savoir-faire technique à l'intérieur de ses frontières. En ce qui concerne les programmes spécifiques de RDT de la Communauté, elle préconise l'accroissement du soutien accordé aux programmes Innovation et Formation et mobilité des chercheurs (FMC) ainsi qu'une coopération accrue entre ceux-ci et les autres programmes spécifiques de RDT et les Task Forces Recherche-Industrie. Selon lerapport, des plans concrets de diffusion et de valorisation des résultats devraient faire partie intégrante de la conception de chaque programme communautaire de RDT. S'agissant des Task Forces, la Commission regrette que celles-ci, ainsi que les domaines auxquels elles sont consacrées, aient été choisis en interne par la Commission européenne, avec peu de transparence, et qu'elles n'aient donc pas jusqu'ici amélioré la coordination entre les politiques de recherche nationales et communautaire. Elle invite la Commission européenne à élaborer une méthode commune à l'intention des programmes spécifiques de RDT pour encourager la diffusion et la valorisation des résultats des projets de RDT, conformément aux recommandations contenues dans l'examen à mi-parcours du programme VALUE II en 1994. La politique de recherche communautaire devrait être axée sur des recherches qui sont interdisciplinaires, orientées vers les applications et exécutées en réseau. Les réseaux devraient comprendre des partenaires issus de tous les stades de la chaîne valeur et regrouper des entreprises et des organisations de recherche industrielle ainsi que des établissements des milieux académiques et autres institutions de recherche non industrielle. La Commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie recommande également d'accorder une plus grande attention aux besoins divergents des PME dans le processus d'innovation, notamment en ce qui concerne l'accès aux moyens financiers. Enfin, elle reconnaît l'importance de l'innovation quant à ses aspects sociaux et éducatifs. Le rapport de la Commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie devrait être adopté par le Parlement, en session plénière, au début juin. Il sera ensuite soumis à la Commission européenne.
