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3. Gestion d'un projet europé en
Cette section pré sente la logique de né gociation et de gestion d'un projet. Il est é galement important de prendre conscience du coût, en termes de temps et de risques de gestion, qui est lié à l'engagement dans une logique de projet europé en.
Né gociations du contrat
La Commission peut é galement suggé rer des modifications au projet proposé au vu du ré sultat de l'é valuation, ou proposer de le regrouper ou de le combiner avec d'autres.
Les né gociations peuvent porter sur le budget, ainsi que des aspects techniques, financiers, juridiques et autres. Une fois celles-ci terminé es, la Commission enverra un contrat au coordonnateur. Le travail à effectuer au cours de la duré e de vie du projet sera dé fini à l'annexe I.
Droits et obligations des contractants
L'obligation principale des contractants est de ré aliser le projet, de soumettre les rapports et é lé ments livrables dé finis dans le contrat et d'en valoriser et diffuser les ré sultats. De son côté , la Commission s'engage à contribuer financièrement à la ré alisation du projet et, sous ré serve de l'approbation des rapports et é lé ments livrables demandé s, à rembourser un certain pourcentage des coûts du projet. Au sein d'un même projet, diffé rents partenaires et diffé rentes activité s peuvent être remboursé s à des taux diffé rents, en fonction de leurs modèles de rapport de coûts.
Puisqu'il n'existe pas de caté gories de participants diffé rentes, tous les partenaires ont les mêmes droits et obligations, y compris les droits de proprié té intellectuelle. Seul le coordonnateur possède des responsabilité s contractuelles supplé mentaires.
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Gestion, suivi et retombé es du projet
Les contractants d'un projet doivent dé signer l'un des leurs comme son coordonnateur. En tant qu'intermé diaire entre les contractants et la Commission, le coordonnateur a des obligations supplé mentaires - veiller à la signature en temps utile du contrat par les autres contractants, communication avec la Commission, ré ception et ré partition de la contribution financière communautaire et tenue des comptes du projet. Sous certaines conditions, les frais de gestion de projet encourus par le coordonnateur et les autres contractants peuvent être remboursé s au taux de 100 %.
Les sous-traitants ne sont pas considé ré s comme des participants à un projet. Dans certains cas, la Commission peut rembourser le coût de leurs services si le travail a é té octroyé de manière transparente et juste. Les sous-traitants ne jouissent d'aucun droit de proprié té intellectuelle sur les ré sultats du projet.
Pour plus d'informations, voir les sections du chapitre premier traitant des projets inté gré s et des ré seaux d'excellence, et la section du chapitre 2 traitant des droits de proprié té intellectuelle.
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Procé dures de suivi
Pour permettre à la Commission de vé rifier l'exé cution du contrat et de s'assurer qu'elle est conforme aux conditions ré gissant la participation financière de l'UE, les contractants doivent soumettre (par l'intermé diaire du coordonnateur) des rapports intermé diaires et un rapport final, ainsi que des é tats des dé penses encourues.
Les services de la Commission analysent ces rapports en fonction des exigences contractuelles, et dé cident si la Commission poursuivra le soutien au projet et selon quelles modalité s. L'é volution des connaissances ou du contexte technologique peut conduire le consortium ou la Commission à proposer des modifications du projet en cours de route. Tout changement proposé par les partenaires doit être pré alablement approuvé par la Commission. (Dans certains cas, cette approbation est obtenue tacitement - si la Commission n'é met pas d'objections quant au changement proposé pendant une certaine pé riode, le changement est accepté .) Dans le cas de projets inté gré s et de ré seaux d'excellence, le programme de travail dé taillé sera mis à jour annuellement.
En outre, la Commission surveillera la mise en oeuvre des ré sultats du projet. Un contrôle solide des ré sultats des projets inté gré s et des ré seaux d'excellence comprendra des é valuations annuelles ainsi qu'une é valuation finale permettant d'appré cier l'impact du projet sur la compé titivité et les besoins socié taux de l'UE. Des é valuations à mi-parcours ou "intermé diaires", pouvant entraîner la dé cision de ne pas poursuivre le projet, comptent é galement parmi les possibilité s.
La Commission pourra faire participer des experts indé pendants à toutes les é tapes de ce processus de suivi et aussi effectuer des audits scientifiques, financiers ou technologiques plus spé cifiques.
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Paiement
La Commission contribuera financièrement sur la base du remboursement des frais é ligibles des contractants et sous ré serve de l'approbation de leurs rapports. Le contrat dé finira la contribution maximale de l'UE en fonction des travaux estimé s par activité et par partenaire. Le consortium bé né ficiera d'une latitude considé rable pour gé rer ses propres affaires financières.
L'annexe I aux contrats pour les nouveaux instruments fournira le plan de mise en oeuvre dé taillé (pour les projets inté gré s) ou le programme commun d'activité s (pour les ré seaux d'excellence) pour les dix-huit premiers mois du projet, ainsi que le plan financier indicatif y affé rent. Celui-ci donnera une estimation des coûts encourus par chaque participant pendant cette pé riode, ventilé s en fonction du type d'activité . Plans de mise en oeuvre et plans et programmes communs d'activité s sont mis à jour annuellement.
Dans la majorité de projets (e.g. Projets Inté gré ) une annexe au contrat comportera la description gé né rale du projet ainsi qu'un plan d'exé cution dé taillé - accompagné d'un plan de financement indicatif avec des estimations de coût ré parties par type d'activité et par participant - portant uniquement sur les 18 premiers mois du projet. Un paiement anticipé é quivalant à un maximum de 85% de la contribution communautaire pré vue pour cette pé riode sera effectué lors du dé marrage du projet..
Source : Commission Europé enne, Participer aux programmes europé ens de recherche ; 2ème é dition, fé vrier 2004. | 
