Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Programme précédent

PRE-FUSION 4C

Programme de suivi

PRE-FUSION 6C

Financement du programme

EUR 71,1 million

Référence du Journal Officiel

L 143 de 1971-06-29

Référence légale

71/237/Euratom de 1971-06-21
Effectuer des travaux de recherche sur la fusion et le plasma, y compris des recherches relatives au confinement et la production de plasmas, aux mthodes de diagnostic et la technologie des racteurs thermonuclaires.

Résumé

A l'instar de ses prdcesseurs, ce cinquime programme communautaire dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas a t excut conformment au trait de 1957 instituant la Communaut europenne de l'nergie atomique (Euratom). Il a t le premier programme communautaire dans ce domaine tre adopt par une dcision spare du Conseil. Les programmes antrieurs faisaient partie intgrante de quatre programmes communautaires successifs de recherche et d'enseignement dans le domaine de l'nergie nuclaire, excuts de 1958 la fin de 1970.

Initialement, un cinquime programme d'une dure d'un an seulement a t adopt par le Conseil en tant que partie intgrante du programme de recherche et d'enseignement de 1971 dans le domaine de l'nergie nuclaire (dcision du conseil du 27 octobre 1970, Journal officiel No L 247 du 11.11.1979, modifie par la dcision du Conseil du 25 janvier 1971, Journal officiel No L 31 du 8.2.1971). Cependant, compte tenu de l'effort soutenu toujours ncessaire pour atteindre le stade de l'application pratique de la fusion thermonuclaire contrle, un programme quinquennal a t adopt la place du programme d'un an.

Le programme 1971-1975 a t mis en oeuvre dans le cadre d'un effort de coopration long terme englobant toutes les activits entreprises dans les Etats membres dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas. Il a t conu pour dboucher en temps voulu sur la construction en commun de prototypes en vue de leur production industrielle et de leur commercialisation.

Sous-division

Sujets composant le programme excut par les laboratoires associs:

- physique gnrale dans le secteur concern, en particulier tudes de nature fondamentale ou relatives au confinement du plasma au moyen de dispositifs appropris et aux mthodes de production et de chauffage du plasma
- recherches sur le confinement, dans des configurations fermes et ouvertes, de plasmas de densit et temprature trs varies
- production de plasmas de densit leve et trs leve et recherches sur ces plasmas
- amlioration des mthodes de diagnostic
- tude des problmes technologiques lis aux travaux de recherche en cours et des problmes relatifs la technologie des racteurs thermonuclaires
- phase d'tudes du projet JET.

Mise en œuvre

La Commission a t charge de la mise en oeuvre du programme au moyen de contrats d'association ou de dure limite.

L'enveloppe financire initiale pour le programme, qui s'levait 46,5 millions d'units de compte (UC), a t majore 56,196 millions d'UC par la dcision 73/129/Euratom du Conseil, du 14 mai 1973, afin d'assurer la participation active de la Communaut largie, suite l'adhsion la Communaut du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark. Une autre majoration portant le montant de l'enveloppe 71,1 millions d'UC a t adopte par la dcision 74/36/Euratom du Conseil, du 17 dcembre 1973, afin de financer des tudes dtailles destines servir de base la dcision future concernant la construction du tokamak JET (Joint European Torus). Aprs s'tre livre un examen technique des divers projets proposs, la Commission a t autorise financer, dans les limites des plafonds donns ci-dessous en millions d'units de compte, les oprations suivantes auxquelles la priorit devait tre accorde:

- tokamak et stellarator bta faible (11,8)
- stellarator striction hlicodale et bta lev (3,3)
- procds de chauffage et d'injection (1,9)
- processus densit trs leve (1,4)
- configurations ouvertes (0,5)
technologie des racteurs (0,9).

Dans les limites du plafond de 71,1 millions d'UC, un montant maximal de 17,8 millions d'UC a t mis disposition pour le financement des quipements ncessaires aux oprations prcites, un taux prfrentiel standard de participation financire n'excdant pas 44%. En retour, tous les membres des associations avaient le droit de participer aux expriences effectues avec ces quipements. Un montant maximal de 1,25 million d'UC a t fix pour assurer la mobilit du personnel de recherche des Etats membres afin qu'il puisse travailler dans les laboratoires associs ou au sein du groupe de travail JET. Un montant maximal de 1,6 million d'UC a t affect la premire phase d'tudes du projet JET.

Le trait Euratom impose la Commission l'obligation de prsenter au Conseil des rapports annuels sur la mise en oeuvre des programmes de recherche et d'enseignement dans le domaine de l'nergie nuclaire et de tenir le Comit conomique et social au courant de leurs grandes lignes. S'agissant de la diffusion de l'information que la Communaut est en droit de cder, la Commission peut octroyer des licences et des sous-licences conformment des modalits arrtes d'un commun accord avec les titulaires des licences.