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  • Programme de recherche et d'enseignement (Euratom) comprenant un programme commun et des programmes complémentaires - Fusion et physique des plasmas -, 1969

Programme précédent

PRE-FUSION 2C

Programme de suivi

PRE-FUSION 4C

Financement du programme

EUR 6,2 million

Référence du Journal Officiel

L 64 de 1969-03-14

Référence légale

69/80/Euratom de 1969-03-11
Effectuer des travaux de recherche sur la fusion et le plasma, y compris des recherches théoriques concernant la physique des plasmas et des recherches relatives aux problèmes posés par l'interaction entre les ondes électromagnétiques et les plasmas.

Résumé

Ce troisième programme portant sur la fusion faisait partie intégrante du troisième programme communautaire de recherche et d'enseignement dans le domaine de l'énergie nucléaire. Comme les programmes précédents, il a été exécuté conformément au traité de 1957 instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).

Sous-division

Thèmes de recherche:

- recherche théorique concernant la physique des plasmas
- plasma à basse pression
- plasma à pression moyenne
- plasma à pression très élevée
- problèmes posés par l'interaction entre les ondes électromagnétiques et les plasmas.

Mise en œuvre

Conformément aux dispositions du traité Euratom, le programme communautaire de recherche et d'enseignement dans le domaine de l'énergie nucléaire a été exécuté en partie dans les établissements du Centre commun de recherche nucléaire situés à Geel, Ispra, Karlsruhe et Petten. Le traité autorise également la Commission à confier, par voie de contrats, la réalisation de certaines parties des programmes aux Etats membres, à des personnes physiques ou morales ou encore à des pays tiers, des organisations internationales ou des ressortissants de pays tiers.

En vue de coordonner et de compléter les activités de recherche entreprises dans les Etats membres, le traité autorise la Commission à demander aux Etats membres et aux personnes physiques ou morales de lui communiquer leurs programmes, puis à formuler un avis raisonné sur ces programmes en vue d'éviter tout double emploi superflu et d'orienter la recherche vers les secteurs qui ne sont pas suffisamment explorés. Afin d'encourager l'exécution des programmes de recherche qui lui sont communiqués, la Commission peut accorder un soutien financier dans le cadre de contrats de recherche, fournir des substances de base ou des matières fissiles spéciales dont elle dispose (gratuitement ou moyennant paiement) et mettre des installations, des équipements ou l'assistance d'experts à la disposition des Etats membres et des personnes physiques ou morales (gratuitement ou moyennant paiement). Elle peut également réunir des représentants des centres de recherche des secteurs public et privé ainsi que des experts menant des recherches dans le même domaine ou des domaines connexes pour qu'ils se consultent et procèdent à des échanges d'informations.



L'enveloppe financière totale pour le troisième programme de recherche et d'enseignement a été fixée à 48,68 millions d'unités de compte (UC). Sur ce montant, 6,2 millions d'UC ont été alloués aux recherches dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas. Ces recherches ont été effectuées dans le cadre de contrats d'association. Cependant, contrairement aux autres domaines de recherche inclus dans le programme de recherche et d'enseignement, ce domaine n'a comporté aucun programme complémentaire.

Le traité impose à la Commission l'obligation de présenter au Conseil des rapports annuels sur la mise en oeuvre des programmes de recherche et d'enseignement et de tenir le Comité économique et social au courant de leurs grandes lignes. S'agissant de la diffusion de l'information que la Communauté est en droit de céder, la Commission peut octroyer des licences et des sous-licences conformément à des modalités arrêtées d'un commun accord avec les titulaires des licences.
Numéro d'enregistrement: 102 / Dernière mise à jour le: 1992-12-14