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Programme précédent

PRE-FUSION 1C

Programme de suivi

PRE-FUSION 3C

Financement du programme

EUR 33,9 million
Etudier les phnomnes produits par les plasmas chauds et denses et les mcanismes du confinement afin d'amliorer les connaissances relatives aux proprits du plasma en gnral et du plasma confin par champ magntique en particulier.

Résumé

Ce deuxime programme portant sur la fusion faisait partie intgrante du deuxime programme communautaire de recherche et d'enseignement dans le domaine de l'nergie nuclaire. Comme le premier, il a t excut conformment au trait de 1957 instituant la Communaut europenne de l'nergie atomique (Euratom).

Sous-division

- Etude des phnomnes induits par les plasmas chauds et denses produits par des dcharges rapides
- Etude du mcanisme de formation du confinement dans des dispositifs quasi-stationnaires et de la stabilit de ce confinement.

Mise en œuvre

Le trait Euratom de 1957 a prvu la cration par la Commission, aprs consultation du Comit scientifique et technique, d'un Centre commun de recherche nuclaire pour assurer l'excution des programmes communautaires de recherche et d'enseignement et autres tches assignes au Centre. Il autorise la Commission confier, par voie de contrats, la ralisation de certaines parties des programmes aux Etats membres, des personnes physiques ou morales ou encore des pays tiers, des organisations internationales ou des ressortissants de pays tiers.

En vue de coordonner et de complter les activits de recherche entreprises dans les Etats membres, le trait autorise la Commission demander aux Etats membres et aux personnes physiques ou morales de lui communiquer leurs programmes, puis formuler un avis raisonn sur ces programmes en vue d'viter tout double emploi superflu et d'orienter la recherche vers les secteurs qui ne sont pas suffisamment explors. Afin d'encourager l'excution des programmes de recherche qui lui sont communiqus, la Commission peut accorder un soutien financier dans le cadre de contrats de recherche, fournir des substances de base ou des matires fissiles spciales dont elle dispose (gratuitement ou moyennant paiement) et mettre des installations, des quipements ou l'assistance d'experts la disposition des Etats membres et des personnes physiques ou morales (gratuitement ou moyennant paiement). Elle peut galement runir des reprsentants des centres de recherche des secteurs public et priv ainsi que des experts menant des recherches dans le mme domaine ou des domaines connexes pour qu'ils se consultent et procdent des changes d'informations.

Dans le cadre du deuxime programme quinquennal de recherche et d'enseignement, le dveloppement des tablissements du Centre commun de recherche nuclaire situs Ispra, Karlsruhe, Petten et Geel s'est poursuivi. Les travaux de recherche sur la fusion ont t mens la fois par le Centre et par des contractants de l'extrieur, notamment dans le cadre de contrats d'association.

L'enveloppe financire totale pour le deuxime programme quinquennal a t initialement fixe 445,5 millions d'units de compte (UC), dont 20,5 millions d'UC avaient t reports du premier programme. Sur ce montant, 31 millions d'UC ont t allous aux recherches dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas. Des modifications ultrieures, apportes en 1965 et 1967, ont major 455 millions d'UC l'enveloppe financire totale et fix 33,9 millions d'UC le budget pour les recherches dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas.

Le trait impose la Commission l'obligation de prsenter au Conseil des rapports annuels sur la mise en oeuvre des programmes de recherche et d'enseignement et de tenir le Comit conomique et social au courant de leurs grandes lignes. S'agissant de la diffusion de l'information que la Communaut est en droit de cder, la Commission peut octroyer des licences et des sous-licences conformment des modalits arrtes d'un commun accord avec les titulaires des licences.
Numéro d'enregistrement: 103 / Dernière mise à jour le: 1992-12-14