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Programme de suivi

PRE-FUSION 2C
Etudier la fusion, notamment en ce qui concerne le comportement d'un plasma ionisé sous l'action des forces électromagnétiques et la thermodynamique des températures extrêmement élevées.

Résumé

Le traité de 1957 instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) stipule que la Communauté a pour mission de contribuer au relèvement du niveau de vie dans les Etats membres et au développement des relations avec les autres pays en créant les conditions nécessaires à l'établissement et à la croissance rapides d'industries nucléaires. Le traité stipule en outre que, de manière à accomplir sa mission, la Communauté est chargée d'encourager et de faciliter la recherche nucléaire dans les Etats membres et de compléter ces activités de recherche en mettant en oeuvre des programmes communautaires de recherche et d'enseignement. Ces programmes sont arrêtés par le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, et sont établis pour une période de cinq ans au maximum dans le cadre des domaines figurant à l'annexe I du traité.

L'annexe I énumère les domaines de recherche suivants:

- matières premières
- physique appliquée à l'énergie nucléaire
- physico-chimie des réacteurs
- traitement des substances radioactives
applications des radio-isotopes
- étude des effets nocifs des rayonnements sur les organismes vivants
- équipements
- aspects économiques de la production d'énergie.

Un des domaines de recherche spécifiques figurant sous le titre "Physique appliquée à l'énergie nucléaire" est l'"étude de la fusion, notamment en ce qui concerne le comportement d'un plasma ionisé sous l'action des forces électromagnétiques et la thermodynamique des températures extrêmement élevées".

Sous-division

- Recherches sur la fusion menées par le Centre commun de recherche nucléaire
- Recherches sur la fusion complétant celles du Centre commun de recherche nucléaire et effectuées sous contrat à l'extérieur du Centre.

Mise en œuvre

Le traité Euratom de 1957 a prévu la création par la Commission, après consultation du Comité scientifique et technique, d'un Centre commun de recherche nucléaire pour assurer l'exécution des programmes communautaires de recherche et d'enseignement et autres tâches assignées au Centre. Il autorise la Commission à confier, par voie de contrats, la réalisation de certaines parties des programmes aux Etats membres, à des personnes physiques ou morales ou encore à des pays tiers, des organisations internationales ou des ressortissants de pays tiers.

En vue de coordonner et de compléter les activités de recherche entreprises dans les Etats membres, le traité autorise la Commission à demander aux Etats membres et aux personnes physiques ou morales de lui communiquer leurs programmes, puis à formuler un avis raisonné sur ces programmes en vue d'éviter tout double emploi superflu et d'orienter la recherche vers les secteurs qui ne sont pas suffisamment explorés. Afin d'encourager l'exécution des programmes de recherche qui lui sont communiqués, la Commission peut accorder un soutien financier dans le cadre de contrats de recherche, fournir des substances de base ou des matières fissiles spéciales dont elle dispose (gratuitement ou moyennant paiement) et mettre des installations, des équipements ou l'assistance d'experts à la disposition des Etats membres et des personnes physiques ou morales (gratuitement ou moyennant paiement). Elle peut également réunir des représentants des centres de recherche des secteurs public et privé ainsi que des experts menant des recherches dans le même domaine ou des domaines connexes pour qu'ils se consultent et procèdent à des échanges d'informations.

L'annexe V du traité présente les grandes lignes du premier programme quinquennal de recherche et d'enseignement, qui prévoyait l'exécution de travaux de recherche sur la fusion à la fois par le Centre commun de recherche nucléaire et par des contractants de l'extérieur. L'enveloppe financière totale pour la période de cinq ans a été fixée à 215 millions d'unités de compte (UC). Sur ce montant, 66 millions d'UC ont été alloués au Centre pour la mise en place et le fonctionnement des laboratoires, équipements et infrastructures, dont 3,5 millions d'UC pour la mise en place d'un laboratoire spécial pour la fusion nucléaire. Des sommes supplémentaires ont été allouées aux activités de documentation, d'information et d'enseignement (8 millions d'UC), aux activités portant sur les réacteurs prototypes (60 millions d'UC) et à celles concernant un réacteur à haut flux (34,4 millions d'UC). Les 46,6 millions d'UC restants ont été affectés à des travaux complémentaires exécutés sous contrat, dont 7,5 millions d'UC pour la fusion nucléaire. Au total, quelque 13 millions d'UC ont été consacrés aux recherches sur la fusion sur la période de cinq ans.

Le traité impose à la Commission l'obligation de présenter au Conseil des rapports annuels sur la mise en oeuvre des programmes de recherche et d'enseignement et de tenir le Comité économique et social au courant de leurs grandes lignes. S'agissant de la diffusion de l'information que la Communauté est en droit de céder, la Commission peut octroyer des licences et des sous-licences conformément à des modalités arrêtées d'un commun accord avec les titulaires des licences.
Numéro d'enregistrement: 104 / Dernière mise à jour le: 1992-12-14