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Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme précédent

JRC-REACTSAFE 4C

Programme de suivi

JRC-REACTSAFE 6C

Financement du programme

EUR 147,9 million

Référence du Journal Officiel

L 286 de 1988-10-20

Référence légale

88/522/Euratom de 1988-10-14
Améliorer la sûreté de la technologie de la fission nucléaire grâce à la modélisation des accidents et à l'évaluation des risques, à l'évaluation de la fiabilité des réacteurs, à l'inspection des structures des installations, à l'observation du comportement en cours de fonctionnement et à l'étude des systèmes de refroidissement, et accroître la compétitivité industrielle en accélérant le transfert des technologies vers l'industrie.

Résumé

Partie intégrante du programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991), subdivision d'action 5.1.: "Fission: sécurité nucléaire".

Les activités ont été réduites par rapport au programme précédent (1984-1987).

Ce programme est consacré à l'analyse et à la prévention des accidents en ce qui concerne les réacteurs à eau légère (REL) et les réacteurs surrégénérateurs au sodium.

Sous-division

Cinq domaines:

- Evaluation de la fiabilité et des risques:
. collecte et évaluation des données relatives au fonctionnement des réacteurs dans le cadre de l'ERDS (European Reliability Data System)
. évaluation des méthodologies concernant les études probabilistes de sûreté (EPS) utilisées par les autorités chargées de l'octroi des licences, les compagnies d'électricité et les industries

- PISC (Project for Inspection of Steel Components):
évaluation des procédures et des techniques d'inspection des structures des réacteurs nucléaires; le projet mené depuis 1974 pour la Commission et l'OCDE/AEN en est désormais à sa troisième phase

-Fonctionnement anormal des systèmes de refroidissement des REL:
vérification des codes de systèmes (programme d'essais LOBI) qui reproduisent le comportement thermohydraulique des circuits de refroidissement des REL en situation accidentelle

- Terme "source":
évaluation du dégagement potentiel de radioactivité provenant des centrales nucléaires en cas d'accident grave

- modélisation des accidents dans les réacteurs surrégénérateurs au sodium:
analyse des accidents improbables mais graves qui sont un sujet de préoccupation pour la population de la Communauté. Les activités relatives à l'évacuation de la chaleur après accident (PAHR) en pile seront achevées d'ici à 1991.

Mise en œuvre

La Commission, assistée par le conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), est responsable de la mise en oeuvre de ce programme qui est exécuté par l'Institut de la technologie de la sûreté du CCR à Ispra.

La Commission veille à ce que, en coopération avec le conseil d'administration, une consultation périodique ait lieu avec les comités consultatifs en matière de gestion et de coordination concernés ou des comités équivalents en vue d'assurer une coordination entre les actions à frais partagés et les activités du CCR dans les mêmes domaines ainsi qu'une approche cohérente de celles-ci.

Chaque année, avant le 31 mars, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre du programme. Celui-ci fera l'objet d'une évaluation par un groupe d'experts externes institué par la Commission après consultation du conseil d'administration.
Numéro d'enregistrement: 107 / Dernière mise à jour le: 1990-03-26