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Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme de suivi

FP3-MAST 2

Financement du programme

EUR 50 million

Référence du Journal Officiel

L 200 de 1989-07-13

Référence légale

89/413/CEE de 1989-06-20
Contribuer à approfondir les connaissances sur l'environnement marin et à améliorer la capacité à prédire les changements qui s'y produisent sur la base d'une coopération avec les programmes nationaux et internationaux relatifs à ce domaine. Favoriser en outre le développement de nouvelles technologies pour la prospection, la protection et la valorisation des ressources marines.

Résumé

Fait partie du Programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 7.1: "Sciences et technologies marines".

Ce programme est le premier mis en oeuvre par la Communauté dans ce domaine. D'autres programmes communautaires (par ex. protection de l'environnement, climatologie et dangers naturels, pêches, développement technologique dans le secteur des hydrocarbures, énergie non nucléaire et quelques activités du Centre commun de recherche) ont un rapport avec les sujets du domaine des Sciences et technologies marines, mais aucun d'entre eux ne couvre spécifiquement la recherche marine.

Sous-division

Quatre volets:

- Sciences marines fondamentales et appliquées:
orientées sur l'étude de la structure, de la stabilité et de la dynamique de l'environnement marin, en référence notamment à la qualité de l'eau ainsi que de la faune et la flore, et portant sur les eaux côtières et les mers entourant les Etats membres de la Communauté

- Sciences et ingénierie des zones côtières:
couvrant les problèmes et processus relatifs au littoral, y compris sa protection, ainsi que le développement de meilleurs critères de conception pour les ouvrages d'art côtiers

Technologies marines:
visant à favoriser le développement de nouveaux instruments et de la technologie générique nécessaire pour l'avancement des sciences marines

- Initiatives de soutien:
destinées à améliorer la coordination, à éviter la répétition des travaux, à stimuler une utilisation plus rentable des installations, à améliorer la formation spécialisée, à favoriser le transfert de technologies et à contribuer à la pré-normalisation.

Mise en œuvre

La Commission, aidée par un comité consultatif composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission, est responsable de l'exécution du programme au moyen de contrats de recherche à frais partagés, de contrats d'étude, de projets de coordination, de bourses de formation, de bourses de mobilité et d'activités de diffusion, en tenant compte des règles nécessaires de protection.

Les participants peuvent être des entreprises industrielles (y compris des petites et moyennes entreprises) des établissement de recherche, des universités, des chercheurs établis dans la Communauté, ou tout groupement de ces derniers. Les projets de recherche à frais partagés regroupant des centres de recherche (et/ou des universités) et des entreprises sont accueillis particulièrement favorablement et sont obligatoires dans le cas des technologies marines. En règle générale, les projets doivent être exécutés par des participants de plus d'un Etat membre.

Les contrats à frais partagés sont attribués au terme d'une procédure de sélection basée sur des appels de propositions. Le soutien de la Communauté peut couvrir jusqu'à 50% du total des frais, ou quand des universités ou des instituts de recherche sont impliqués, jusqu'à 100 % des coûts marginaux. Les contrats conclus par la Commission régissent les droits et obligations de chaque partie et, en particulier, les dispositions relatives à la diffusion, à la protection et à la valorisation des résultats de la recherche.

La Commission est autorisée à négocier des accords avec des Etats non membres et des organisations internationales, afin de les associer pleinement ou partiellement au programme. Cette règle s'applique en particulier aux pays qui participent à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) et aux pays qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté. Quand de tels accords-cadres existent, les organisations et les entreprises établies dans ces pays peuvent, sur la base de leur intérêt mutuel, peuvent participer en tant que partenaires à un projet entrepris dans le cadre du programme.

La Commission évaluera le programme et soumettra un rapport au Parlement européen et au Conseil durant la seconde année de mise en oeuvre. Elle soumettra par la suite une évaluation finale des résultats obtenus.
Numéro d'enregistrement: 117 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05