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Programme-cadre

FP1-FRAMEWORK 1C

Programme précédent

PRE-ENVIRO 3C

Programme de suivi

FP2-STEP/EPOCH

Financement du programme

EUR 75 million

Référence du Journal Officiel

L 159 de 1986-06-14

Référence légale

86/234/CEE de 1986-06-10
Etablir une base scientifique pour la mise en oeuvre de la politique environnementale de la Communauté, promouvoir la recherche fondamentale à long terme sur d'importants problèmes en matière d'environnement, et coordonner la recherche nationale nécessaire.

Résumé

Volet du premier programme-cadre (1984-1987) mis en oeuvre au titre de la sous-activité 8.2.: "Environnement et climatologie", ce quatrième programme de R&D sur l'environnement se compose de trois parties:
- le programme de protection de l'environnement qui couvrait les besoins en recherche de la plupart des objectifs stratégiques à court et moyen terme du programme communautaire d'action pour l'environnement
- le programme de climatologie qui traitait des effets des activités de l'être humain sur le climat
- le programme sur les risques technologiques majeurs, qui couvrait les problèmes ayant motivé la directive SEVESO sur les risques d'accidents majeurs présentés par certaines activités industrielles.

Sous-division

Trois programmes de recherche:

- Protection de l'environnement (ENVPROT 4C):
Sujets de recherche:
. effets des polluants sur la santé
. effets écologiques des polluants
. évaluation des produits chimiques
. qualité de l'air
. qualité de l'eau
. qualité du sol
. recherche sur le bruit
. recherche sur les écosystèmes
. recherche sur les déchets
. réduction de la pollution
. bases scientifiques de la législation et de la gestion environnementales
Actions concertées:
. effets de la pollution aérienne sur les écosystèmes aquatiques et terrestres
. comportement physico-chimique des polluants atmosphériques
. micro-polluants organiques de l'environnement aquatique
. traitement et utilisation des boues organiques et des déchets agricoles liquides
. écologie benthique côtière
. qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments et son effet sur l'homme
. protection des espèces
. technologies nouvelles et protection de l'environnement
. compatibilité des fibres avec l'environnement et la santé

- Climatologie et risques naturels (CLIMAT 3C):
. climatologie:
bases physiques du climat, sensibilité du climat et impact climatique
. risques naturels:
causes, mécanismes et effets des anomalies climatiques et l'évaluation des risques sismiques (action communautaire concertée)

- Projets pilotes sur les risques technologiques majeurs (TECHHAZ C):
. phénomènes physiques et chimiques et atténuation des conséquences des accidents
. évaluation et gestion des risques.

Mise en œuvre

La Commission, aidée par le Comité consultatif de gestion et de coordination (CGC) sur l'environnement et la climatologie, est chargée d'exécuter le programme au moyen de travaux de recherche sous-traités à frais partagés, d'activités de coordination, de séminaires, d'études d'évaluation et d'activités de formation (bourses de niveau doctoral et post-doctoral et échanges de scientifiques).

Les contrats de recherche à frais partagés ont été conclus avec des organismes de recherche, des universités et des entreprises. La préférence a été donnée à des projets transnationaux qui peuvent être exécutés au titre d'un contrat unique ou d'une série de contrats connexes. L'appel de propositions stipulait les objectifs de chaque projet.

La coordination a été mise en oeuvre soit par des actions concertées formelles menées dans des domaines de recherche appropriés, dans lesquels des travaux de recherche importants avaient déjà été effectués à l'échelon national, soit par des accords conclus au cas par cas avec des organismes de recherche des Etats membres, quand ces dispositions présentaient des avantages pour la recherche communautaire.

Les Etats membres participants et la Communauté ont échangé régulièrement des informations sur l'exécution des travaux de recherche faisant intervenir des actions concertées.

Le Conseil a pu conclure des accords avec des Etats tiers, en particulier ceux qui participent à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST), en vue de les associer au programme.

Le programme a été évalué à la fin de la seconde année. Une fois le programme achevé, la Commission a envoyé aux Etats membres et au Parlement européen, un rapport résumé sur la mise en oeuvre et les résultats des actions concertées.