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Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme précédent

PRE-MHR 3C

Programme de suivi

FP3-BIOMED 1

Financement du programme

EUR 65 million

Référence du Journal Officiel

L 334 de 1987-11-24

Référence légale

87/551/CEE de 1987-11-17
Contribuer au traitement du cancer, du Sida et des problèmes de santé impliquant la tranche d'âge, le style de vie et l'environnement ainsi qu'au développement de la technologie médicale et des services de santé au moyen de la coordination de projets nationaux à l'échelon communautaire, de l'harmonisation des méthodologies, de l'amélioration de la diffusion de l'information et d'une application plus efficace des résultats de la recherche.

Résumé

Faisant partie du Programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 1.1: "Santé".

Le quatrième programme dans ce domaine se fixe de nouveaux objectifs à l'égard du cancer et du Sida (Syndrome immunodéficitaire acquis). La coordination est établie avec d'autres programmes communautaires tels ESPRIT, RACE et BRITE en ce qui concerne les technologies médicales et avec l'action AIM en ce qui concerne la recherche du service de santé.

Sous-division

Deux sous-programmes:

- problèmes majeurs de santé:
cancer, Sida, problèmes liés à la santé, problèmes de santé liés à l'environnement et au style de vie,

- ressources de santé:
développement technologique médical, recherche sur le service de santé.

Mise en œuvre

La Commission, assistée du Comité consultatif de gestion (CCG) de la recherche sur la médecine et sur la santé, est responsable de l'exécution du programme. Le CCG peut être assisté d'un comité d'action concertée (COMAC) composé d'experts désignés par les autorités compétentes des Etats membres.

Le programme consiste en la coordination à l'échelon communautaire des activités faisant partie des programmes de recherche des Etats membres. La mise en oeuvre et la coordination des contributions nationales au programme sont réalisées par les organismes nationaux désignés dans ce but.

Les projets concernant ce programme sont réalisés principalement par la méthode des actions concertées, et la Commission couvre le coût de la coordination. Dans d'autres cas, tels que les bourses et le soutien financier des équipements centralisés, un financement plus conséquent peut être fourni.

Les Etats membres participants et la Commission échangent régulièrement les informations utiles à l'exécution du programme, notamment les informations pertinentes pour la coordination. Les Etats membres s'engagent également à fournir à la Commission toute information sur des recherches similaires prévues ou réalisées par des organismes hors de leur juridiction. Les informations seront considérées comme confidentielles sur demande de l'Etat membre dont elles proviennent.

Le Conseil peut conclure des accords avec des pays non membres participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) en vue de les associer totalement ou partiellement au programme.

La Commission a évalué le programme au cours de sa troisième année et soumis un rapport au Parlement européen et au Conseil ainsi qu'aux Etats membres. Un rapport définitif sera soumis par la suite sur la mise en oeuvre et les résultats du programme.
Numéro d'enregistrement: 120 / Dernière mise à jour le: 1996-02-09