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  • Programme communautaire (CEE) dans le domaine de l'analyse, de la prévision et de l'évaluation en matière de recherche et de technologie (MONITOR), 1989-1993

Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme précédent

PRE-FAST 2

Programme de suivi

FP4-TSER

Financement du programme

EUR 22 million

Référence du Journal Officiel

L 200 de 1989-07-13

Référence légale

89/414/CEE de 1989-06-20
Entreprendre des analyses stratégiques de développement scientifique et technologique, étudier les perspectives de changement et améliorer les méthodologies d'évaluation des programmes de R&D afin de définir des orientations et priorités nouvelles pour la politique communautaire et de démontrer plus clairement les liens entre la R&D et les autres politiques communes.

Résumé

Ce programme, qui fait partie du Second programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 8.3: "Prévision et évaluation et autres mesures de soutien, y compris les statistiques", regroupe la prévision (FAST), l'analyse stratégique (FAST) et l'évaluation (SPEAR) en matière de recherche et de technologie. Les activités de prévision entreprises au titre de FAST poursuivent celles des programmes FAST précédents sous une nouvelle orientation, tandis que les activités SPEAR sont conformes au plan d'action de la Communauté relatif à l'évaluation de ses activités de R&D mises en oeuvre de 1987 à 1991 (EVAL 2C).

Les trois volets sont destinés à former, autant que possible, un tout intégré destiné à atteindre l'objectif général du programme, qui est d'orienter le recherche communautaire, et en tant que tels, ils forment partie intégrante d'un groupe d'instruments de prévision et d'analyse établi au sein de la Commission. Toutefois, ils sont clairement distincts sur le plan de la nature des "produits" attendus et nécessitent en conséquence des méthodes et des modes d'organisation spécifiques.

Le programme couvre la création de deux réseaux "12+1", un lié à FAST et l'autre à SPEAR, pour garantir l'échange et la diffusion de l'information et la promotion, au sein de la Communauté, de moyens plus efficaces pour la prévision et l'évaluation de la R&D et la valorisation de ses résultats.

Sous-division

Trois activités principales:

- Analyses stratégiques et d'impact (SAST):
exécution d'analyses "ciblées" concernant un domaine scientifique, un secteur technologique, ou un thème stimulant, à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté dans le but d'identifier les options disponibles pour la politique de la Commission en matière de sciences et technologies et les interactions avec d'autres politiques

- Prévision FAST:
examen des perspectives relatives au changement scientifique et technologique et de leur interaction avec l'évolution sociale et économique en vue de produire des analyses globales et des projections à long terme

Evaluation des programmes de R&D (SPEAR):
amélioration des bases théoriques et méthodologiques d'évaluation des programmes communautaires de R&D dans le but d'améliorer les méthodes servant à organiser et à gérer de tels programmes, à la lumière de l'expérience nationale et internationale, pour les rendre plus efficaces.

Mise en œuvre

La Commission, aidée par un comité consultatif composé des représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission, est responsable de l'exécution du programme.

MONITOR est mis en oeuvre, entre autres, grâce à la participation de centres de recherche ou d'équipes de recherche des pays de la Communauté se spécialisant dans les analyses stratégiques et les analyses d'impact, la prévision et l'évaluation des programmes de R&D, et en particulier par la création de réseaux, l'organisation d'ateliers et de séminaires, etc. Des dispositions sont en outre prévues pour la participation de scientifiques invités d'Etats membres ou de pays non membres à diverses activités et pour la diffusion des connaissances et des résultats tirés des activités SAST, FAST et SPEAR au moyen de publications scientifiques, de notes de politique, de "journées nationales MONITOR" et d'autres activités de publicité.

Les activités ci-dessus sont mises en oeuvre principalement au moyen de contrats couvrant l'exécution d'études et de services au nom de la Commission. En règle générale, dans les cas appropriés, les contrats sont attribués sur la base d'appels de propositions ou d'offres (restreints ou publics) publiés au Journal officiel des Communautés européennes. La contribution financière de la Communauté peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses encourues. Les contrats conclus par la Commission réglementent les droits et obligations de chaque partie, y compris les méthodes de diffusion, de protection et de valorisation des résultats de la recherche.

La Commission est autorisée à négocier des accords avec des Etats non membres et des organisations internationales, dans le but de les associer pleinement ou partiellement au programme. Cette règle s'applique en particulier aux pays qui participent à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) et aux pays qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté. Quand de tels accords-cadres existent, les organisations et les entreprises établies dans ces pays peuvent, sur la base de leur intérêt mutuel, devenir partenaires dans un projet entrepris dans le cadre du programme.

La Commission doit évaluer le programme et soumettre un rapport au Parlement européen et au Conseil durant la troisième année de mise en oeuvre. Elle doit aussi soumettre à ces mêmes organismes une évaluation finale des résultats obtenus une fois le programme achevé.