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Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme précédent

FP1-RACE 0

Programme de suivi

FP3-RACE 2

Financement du programme

EUR 550 million

Référence du Journal Officiel

L 16 de 1988-01-21

Référence légale

88/28/CEE de 1987-12-14
Promouvoir la compétitivité interne et externe du secteur des télécommunications de la Communauté, et permettre à cette dernière d'offrir aux usagers des technologies avancées de communications à faible coût, tout en accordant une importance particulière à l'introduction de communications intégrées en bande large, viables sur le plan commercial, dans un certain nombre d'Etats membres d'ici l'horizon 1996.

Résumé

Fait partie du programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 2.2: "Télécommunications".

Le programme est axé sur l'introduction, à l'échelle de la Communauté, de communications intégrées à large bande(IBC), en harmonie avec l'introduction nationale du réseau numérique à intégration de services (RNIS), à partir de 1995. Le programme couvre tous les aspects des réseaux terrestres, des télécommunications mobiles et par satellite, et comprend les réseaux en bande étroite et les réseaux de distribution de tous types, ainsi que des réseaux spécifiques en bande large.

En dernière analyse, RACE concerne les services, leur définition et leur exploitation par l'utilisateur final.

Sous-division

Trois parties:

- Stratégies de développement et de mise en oeuvre des communications intégrées en bande large (IBC):
Portent sur l'élaboration de spécifications fonctionnelles, la recherche opérationnelle et les systèmes en vue de la définition de propositions pour des normes IBC et des travaux analytiques visant à établir l'interopérabilité pour les services et l'équipement IBC

- Technologies IBC:
Coopération technologique en matière de R&D pré-compétitive axée sur les exigences fondamentales de la nouvelle technologie en vue de la mise en place à faible coût des équipements et services IBC

- Intégration fonctionnelle prénormative:
Porte sur la coopération prénormative dans la création d'un "environnement de vérification ouvert" en ce qui concerne les spécifications fonctionnelles et les propositions de normalisation.

Mise en œuvre

La mise en oeuvre est contrôlée par la Commission, assistée d'un Comité composé de deux représentants de chaque Etat membre et présidé par un représentant de la Commission.

En règle générale, les propositions de projets sont faites en réponse à un appel d'offres ouvert. Les projets se présentent habituellement sous la forme de contrats à frais partagés. En principe, les contractants sont censés subvenir à 50% au moins des dépenses globales. Chaque projet doit impliquer au moins deux partenaires industriels indépendants originaires de deux Etats membres au minimum. La Commission, après consultation avec le Comité, définit les procédures (notamment les réglementations relatives à la confidentialité) régissant l'échange d'informations entre les Etats membres, la Commission et les fournisseurs.

Les projets peuvent faire intervenir des organisations et des entreprises de pays européens non communautaires, avec lesquels des accords de coopération scientifique et technique ont été conclus. Des procédures ont été établies en vue d'une coopération avec les actions COST exécutées dans des domaines de recherche connexes.

Après 30 mois, les résultats du programme ont été révisés par la Commission et ont été soumis au Parlement européen et au Conseil/aux Etats membres. A l'issue de la première période de cinq ans, la Commission devra également soumettre un rapport concernant la performance et les résultats.
Numéro d'enregistrement: 125 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05