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  • Programme de recherche et de développement pluri-annuel (CEE) dans les domaines de la recherche fondamentale technologique et les applications des nouvelles technologies (BRITE), 1985-1988

Programme-cadre

FP1-FRAMEWORK 1C

Programme précédent

PRE-TEXTILE 2C

Programme de suivi

FP2-BRITE/EURAM 1

Financement du programme

EUR 185 million

Référence du Journal Officiel

L 83 de 1985-03-25

Référence légale

85/196/CEE de 1985-03-12
Encourager les projets collaboratifs et pré-compétitifs de recherche et de développement dans des domaines techniques spécifiques, identifiés par l'industrie comme méritant un soutien particulier.

Résumé

Fait partie du premier Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (1984-1987 au titre de la sous-activité 2.1.: "Nouvelles techniques et nouveaux produits pour les industries traditionnelles".

Sous-division

Deux types de R&D:

- R&D fondamentale pré-compétitive:
. Fiabilité, usure et détérioration
. Technologie laser et ses applications et autres méthodes novatrices de façonnage et de formage du métal
. Techniques de liaisonnement
. Nouvelles méthodes d'essai, notamment les essais non destructifs, les tests en ligne et les tests assistés par ordinateur
. CAO/FAO et modèles mathématiques
. Nouveaux matériaux, en particulier les polymères, les composites et autres nouveaux matériaux présentant des propriétés spéciales
. Sciences et technologie des membranes et problèmes liés à l'électrochimie
. Catalyse et technologie des particules

- R&D technologique pré-compétitive, notamment les projets pilotes et de démonstration, dans le domaine des nouvelles technologies de production pour les produits fabriqués à partir de matériaux souples.

Mise en œuvre

La Commission, assistée du Comité consultatif de coordination et de gestion (CGC) pour la technologie industrielle, était chargée de l'exécution et de la mise en oeuvre détaillée du programme, qui comportait des travaux de recherche sous contrat et des actions concertées.

Au nombre des participants, figuraient des organisations industrielles, des instituts de recherche et des universités implantés au sein de la Communauté ainsi que des organisations et des entreprises de pays européens n'appartenant pas à la Communauté européenne, avec lesquels on avait conclu des accords-cadre dans le domaine de la coopération scientifique et technique. La Commission a instauré des procédures pour permettre une coopération appropriée avec des actions COST connexes.

En général, les instituts de recherche participaient à un groupe, en conjonction avec une organisation industrielle, et les projets étaient exécutés par des participants originaires de plusieurs Etats membres. La priorité était accordée aux projets faisant intervenir au moins deux organisations industrielles indépendantes issues de deux Etats membres différents. Les instituts de recherche, financés essentiellement par des organisations industrielles, étaient considérés comme des organisations industrielles.

En général, les participants du secteur industriel devaient subvenir à 50% au moins des dépenses globales d'un projet individuel. Les contractants originaires de pays situés en dehors de la Communauté n'étaient pas autorisés à bénéficier d'un financement communautaire, et devaient contribuer aux frais administratifs généraux.

La Commission, après consultation avec le CGC, a défini les procédures régissant l'échange d'informations entre les Etats membres et la Communauté.

Les résultats du programme ont fait l'objet d'une révision par la Commission au cours de la deuxième année suivant la mise en oeuvre. Un rapport concernant le programme a été adressé au Parlement européen et au Conseil.