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Programme-cadre

FP1-FRAMEWORK 1C

Programme précédent

PRE-RAWMAT 2C

Programme de suivi

FP2-MATREC C

Financement du programme

EUR 70 million

Référence du Journal Officiel

L 159 de 1986-06-14

Référence légale

86/235/CEE de 1986-06-10
Développer et promouvoir des moyens économiques de fournir des matières premières et secondaires, de développer et de maîtriser la technologie des matériaux avancés, d'améliorer la gestion des matières premières et d'augmenter la compétitivité industrielle, et de promouvoir la coopération dans les milieux scientifique européens en ce qui concerne toutes les phases du cycle des matériaux.

Résumé

Ce programme, qui faisait partie du Premier programme-cadre(1984-1987) au titre de l'activité 3: "Améliorer la gestion des matières premières", était un suivi du programme de 1982-1985 sur les matières premières et du programme de 1979-1983 sur le recyclage des déchets ménagers et industriels. Il était destiné à couvrir l'ensemble du cycle des matériaux: prospection et extraction des minerais, production du bois, transformation des matériaux, récupération et recyclage. La partie la plus innovante était celle consacrée aux nouveaux matériaux, c'est-à-dire le sous-programme EURAM, conçu pour contribuer à améliorer la capacité de l'Europe à produire à l'intérieur de ses frontières des matériaux sophistiqués (alliages légers, céramique, et composés) essentiels aux progrès dans de nombreux domaines de la technologie.

Sous-division

Quatre sous-programmes:

- Matières premières primaires (minerais):
. prospection
. technologie d'extraction
. transformation des minerais

- Matières premières secondaires:
. recyclage des métaux non ferreux
. recyclage et utilisation des déchets

- Bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable:
. production du bois
. abattage, stockage et transport du bois
. le bois en tant que matériau
. transformation mécanique du bois et utilisation des produits finis en bois
. fabrication et transformation de la pulpe et du papier et produits chimiques du bois

- Matériaux avancés (EURAM):
. matériaux métalliques
. céramique d'ingénierie
. matériaux composés.

Mise en œuvre

La Commission, aidée par le Comité consultatif de gestion et de coordination (CGC) sur les matières premières et d'autres matériaux, était responsable de la mise en oeuvre du programme au moyen d'activités de recherche par contrats à frais partagés, de coordination et de formation, et d'actions concertées. Au titre du sous-domaine "Recyclage et utilisation des déchets", une action concertée a été ajoutée au programme: "Utilisation de produits dérivés contenant de la lignocellulose et d'autres résidus de plantes pour l'alimentation des animaux (COST 84a)".

Les Etats membres y participant ont été invités à communiquer à la Commission toute l'information nécessaire pour la coordination, ainsi qu'une information sur les travaux de recherche semblables prévus ou menés par des organismes ne dépendant pas de leur autorité.

A la lumière de l'expérience acquise au cours de la mise en oeuvre du programme et après avoir reçu l'avis du CGC, la Commission pouvait, au besoin, transférer des fonds d'un sous-programme à un autre, à condition que la dotation finale de tout sous-programme ne diffère pas de plus 15 % en plus ou en moins de la dotation spécifiée à l'origine dans la décision du Conseil.

La Commission était autorisée à négocier des accords avec des Etats tiers, en particulier avec ceux participant à la Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) dans le but de les associer pleinement ou partiellement au programme.

Le programme a été évalué à la fin de sa seconde année de mise en oeuvre. Une fois le programme achevé, la Commission a envoyé aux Etats membres et au Parlement européen un rapport résumé sur la mise en oeuvre et les résultats de l'action concertée.
Numéro d'enregistrement: 129 / Dernière mise à jour le: 1990-03-26