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  • Programme de recherche et de développement sectoriel (CEE) dans le domaine de l'environnement (protection de l'environnement et climatologie) - actions indirectes et concertées -, 1981-1985

Programme de suivi

FP1-ENVIRO 4C

Financement du programme

EUR 49,3 million

Référence du Journal Officiel

L 101 de 1981-04-11

Référence légale

81/213/CEE de 1981-03-03
Analyser la provenance et examiner le traitement de la pollution et des nuisances, notamment le bruit, dans l'environnement sous tous ses aspects, dans le but de les réduire ou de les éviter, et analyser les conditions climatiques d'un point de vue historique, la prédictabilité du climat ainsi que les interaction entre l'activité humaine et le climat.

Résumé

Les objectifs et les principes d'une politique communautaire en matière d'environnement, ainsi qu'une description générale des projets à entreprendre à l'échelon communautaire, ont été approuvés par le Conseil dans sa Résolution du 17 mai 1977 concernant le deuxième programme d'actions communautaires dans le domaine de l'environnement (ENVAP 2C, 1977-1981). Ces éléments ont servi de cadre de référence pour le troisième programme communautaire instauré dans le domaine de la recherche environnementale.

Sous-division

Deux sous-programmes:

- Protection de l'environnement:
. Sources, parcours et effets des polluants
. Réduction et prévention de la pollution et des nuisances
. Protection, conservation et gestion des environnements naturels
. Gestion des informations relatives à l'environnement
. Systèmes interactifs complexes: interactions entre l'Homme et l'environnement

- Climatologie:
. Appréhension du climat
. Interactions entre l'Homme et le climat
. Activités de service.

Actions concertées (révision 1984):

Comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (COST 611/1)
-Micropolluants organiques présents dans l'environnement aquatique (COST 641/1)
-Traitement et utilisation des boues organiques et des déchets agricoles liquides (COST 681/1);
- Ecosystèmes benthiques côtiers (COST 647/1)
- Effets de la pollution de l'air sur les écosystèmes terrestres et aquatiques (COST 612/1).

Mise en œuvre

La Commission, assistée des Comités consultatifs sur la la gestion des programmes (ACPM) dans les domaines de la protection de l'environnement et de la climatologie, était chargée de l'exécution du programme en ce qui concerne les actions indirectes ainsi que de sa coordination du point de vue des actions concertées.

Les informations découlant de la mise en oeuvre des actions indirectes ont été diffusées conformément à la réglementation du Conseil (CEE) N° 2380/74 du 17 septembre 1974 (Journal officiel N° L 255 du 20.9.1974), adoptant les dispositions pour la diffusion des informations relatives aux programmes de recherche pour la Communauté Economique Européenne.

Conformément à l'article 228 du Traité, la Commission était autorisée à conclure des accords avec des Etats tiers, en particulier ceux participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST), dans le but de les associer entièrement, ou partiellement, au programme.

Le programme a fait l'objet d'un ré-examen à la fin de la troisième année, et a été révisé sur décision du Conseil 84/139/CEE du 1.3.1984. Lors de son achèvement, la Commission a envoyé aux Etats membres et au Parlement européen un rapport récapitulatif au sujet de la mise en oeuvre et des résultats découlant des actions concertées.