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  • Programme communautaire (CEE) relatif au développement de certaines régions défavorisées par un meilleur accès aux services avancés de télécommunications (programme STAR), 1987-1991

Programme de suivi

REG-TELEMATIQUE

Financement du programme

EUR 780 million

Référence du Journal Officiel

L 305 de 1986-10-31

Référence légale

3300/86/CEE de 1986-10-27
Faciliter l'installation d'infrastructures modernes nécessaires à des services de télécommunications avancés dans les régions défavorisées de la Communauté, et prévoir une série d'aides destinées à encourager l'offre et la demande de ces services.

Résumé

Le programme porte sur des projets qui sont en harmonie avec les objectifs poursuivis par la Communauté en ce qui concerne les critères en matière de télécommunications et de technologie de l'information, et il constitue une tentative pour assurer une meilleure articulation avec les objectifs communautaires en faveur du développement structurel des régions.

S'inscrivant dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER), qui a déjà consacré plusieurs milliards ECU au développement de réseaux de télécommunications, le programme est exclusivement destiné aux systèmes avancés.

Sous-division

Deux lignes d'action:

- Contribuer à l'installation des télécommunications nécessaires à la prestation de services avancés aux entreprises dans des régions défavorisées

- Mesures de soutien visant à stimuler la demande et à encourager l'utilisation de l'infrastructure des télécommunications dans les régions défavorisées.

Mise en œuvre

Le programme fait l'objet d'un financement assuré conjointement par les Etats membres concernés et la Communauté. L'aide accordée par la Communauté peut, en tout ou en partie, prendre la forme d'une subvention en capital ou d'une bonification d'intérêt sur prêt. Le cumul des aides octroyées au titre du présent programme avec des aides octroyées pour le même projet, dans le cadre de mesures analogues, est exclu.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) peut participer à certaines opérations jusqu'à concurrence de 55% des dépenses publiques totales prises en considération dans le programme. Les catégories de bénéficiaires d'un concours du FEDER peuvent être: les pouvoirs publics, les autorités territoriales (locales et régionales) et organismes divers, les entreprises, les coopératives ou les particuliers.