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Programme de suivi

ENV-ACE 2

Financement du programme

EUR 13 million

Référence du Journal Officiel

L 176 de 1984-07-03

Référence légale

1872/84/CEE de 1984-06-28
Développer des technologies propres visant à assurer préventivement la réduction de la pollution, mettre au point de nouvelles techniques et méthodes de mesure et de surveillance de la qualité de l'environnement naturel, et contribuer à la préservation ou au rétablissement de biotopes gravement menacés.

Résumé

Conformément au programme d'action de la Communauté européenne sur l'environnement (1982-1986), cette action faisait intervenir des programmes de recherche et de développement communautaires relatifs à l'environnement et aux matières premières.

Sous-division

Trois domaines d'application:

- Technologies propres:

projets de démonstration destinés au développement de nouvelles technologies propres, causant une pollution limitée ou nulle et faisant peut-être également un emploi plus économique des ressources naturelles, dans les domaines suivants:
. traitement des surfaces
. secteurs de la cellulose et du papier
. extraction minière et exploitation des carrières
. industrie chimique
. industrie agro-alimentaire

- méthodes de mesure et de surveillance:
projets de démonstration, visant à mettre au point des techniques nouvelles de mesure et de surveillance de la qualité de l'environnement dans les domaines suivants:
. développement de méthodes de mesure et de procédures d'échantillonnage de routine concernant la pollution aérienne
. amélioration des méthodes et de l'équipement de surveillance de la qualité de l'eau
. tests de comparabilité pour les méthodes d'analyse des formes de substances chimiques présentes dans le sol
. développement de nouvelles méthodes de surveillance et d'analyse adaptées à différents environnements
. projets de démonstration liés à des indicateurs biologiques interrégionaux

- Biotopes:
projets à base d'incitations destinés à contribuer à l'entretien ou au rétablissement de biotopes gravement menacés, servant d'habitat à des espèces menacées, notamment dans les terres humides (sur les côtes et à l'intérieur des terres), dans les zones côtières, les zones montagneuses, les landes et d'autres zones.

Mise en œuvre

La Commission, après consultation d'un comité consultatif, a décidé quels projets elle allait soutenir dans ce domaine. Elle a également négocié les contrats nécessaires. Une liste des mesures pour lesquelles un soutien communautaire était accordé a été publiée chaque année. Ce soutien a été accordé aux personnes morales ou physiques responsables du projet et représentait de 30 % du coût du projet (technologies propres et mesures) à 50 % (biotopes). Les projets couverts par d'autres programmes communautaires n'étaient pas éligibles.

La Commission a soumis un rapport annuel sur l'action au Parlement européen et au Conseil.
Numéro d'enregistrement: 133 / Dernière mise à jour le: 1990-03-26