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  • Action communautaire (CEE) dans le domaine de la technologie de l'information et des télécommunications appliquée aux soins de santé (AIM) - Action exploratoire, 1988-1989

Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme de suivi

FP3-AIM 2

Financement du programme

EUR 20 million

Référence du Journal Officiel

L 314 de 1988-11-22

Référence légale

88/577/CEE de 1988-11-04
Exploiter la technologie de l'information et des télécommunications (IT&T) afin d'améliorer les soins de santé au sein de la Communauté, en stimulant la concertation en matière de recherche médicale, en optimalisant la disponibilité de services de soins existants, en contribuant à établir des normes communes, et en mettant à jour le cadre réglementaire pour les soins de santé dans l'ensemble de la Communauté.

Résumé

S'intégrant au programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 2.3.: "Nouveaux services d'un intérêt commun (y compris les transports)", AIM est une action exploratoire qui constitue la première étape d'une approche en plusieurs phases.

Elle implique:
- Le rapprochement des différents acteurs présents sur le segment des soins de santé, afin d'identifier les besoins, de définir les approches et de parvenir à un consensus
- L'élaboration d'un modèle conceptuel pour les systèmes d'information sur les soins de santé
- La définition des besoins en matière de données et de flux d'information
- L'adaptation des technologies existantes et en cours de développement
L'exécution de projets-pilote pour permettre l'évaluation de ces technologies
- L'évaluation du potentiel offert par la technologie de l'information et des télécommunications (IT&T) pour faire face aux besoins dans le domaine des soins de santé.

Sous-division

Trois lignes d'action:

- Développement d'un cadre conceptuel commun en vue de la coopération:
Développer une compréhension précise du rôle actuel et futur de l'informatique médicale et de la bio-informatique (MBI) dans les soins de santé, en particulier dans le domaine des dossiers médicaux, des communications, de la recherche documentaire et des systèmes d'aide à la décision

- Application de la technologie de l'information et des télécommunications aux soins de santé:
Développer l'environnement informatique médical, notamment une structuration adéquate des données et des dossiers médicaux, les communications et l'intégration fonctionnelle des données MBI, l'intégration des systèmes articulés autour des connaissances dans les soins de santé, et le développement d'instrumentations biomédicales et d'outils de recherche avancés

- Création d'un environnement favorable à l'introduction rapide de la MBI dans les soins de santé et à leur application appropriée:
Elaboration de propositions spécifiques pour la création du cadre nécessaire sur le plan de la politique, réglementaire, juridique et organisationnel pour la MBI, entre autres la formation et la main-d'oeuvre.

Mise en œuvre

La mise en oeuvre est contrôlée par la Commission, assistée d'un Comité composé de deux représentants de chaque Etat membre et présidé par un représentant de la Commission. Un plan de travail, indiquant les objectifs détaillés, les types de projets et d'activités à entreprendre ainsi que le schéma financier correspondant est élaboré par la Commission.

En règle générale, la soumission de propositions de projets se fait en réponse à un appel d'offres ouvert, et les projets sont financés par le biais de contrats à frais partagés. La Communauté peut prendre en charge jusqu'à 50% des dépenses globales ou, dans les cas où des universités et des instituts de recherche participent au projet, jusqu'à 100% des coûts marginaux.

Chaque projet doit faire intervenir au moins deux partenaires indépendants originaires de deux Etats membres au minimum. L'un des partenaires au moins doit être un établissement industriel, et au moins un autre doit avoir des activités dans le domaine des soins de santé. Les projets peuvent impliquer la participation d'organisations et d'entreprises issues de pays non membres de la Communauté, avec lesquels des accords-cadre sur la coopération scientifique et technique ont été conclus. La Commission, après consultation avec le Comité, définit les procédures (notamment les règles régissant la confidentialité) relatives à l'échange d'informations entre les Etats membres, la Commission et les fournisseurs.

Après une période de 12 mois, la Commission a dressé le bilan des résultats de l'action, et a présenté un rapport à ce sujet au Parlement européen et au Conseil/aux Etats membres. Un rapport final concernant les résultats obtenus et la performance sera présenté à une date ultérieure.
Numéro d'enregistrement: 135 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05